Sciences Économiques
19 672 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 13 066 - 13 080
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Les régimes Juridiques Du Travail
Les régimes juridiques du travail Il existe trois types de régimes juridiques du travail : le régime du salarié (I), celui du fonctionnaire (II) et celui du travailleur indépendant (III). Nous allons voir ce qui caractérise chacun de ces régimes de travail, ainsi que les voies par lesquelles ont y
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Les régimes matrimoniaux
DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX Lundi 5 Septembre 2011 INTRODUCTION Le droit patrimonial de la famille comprend le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions. A – Définitions des régimes matrimoniaux LES REGIMES MATRIMONIAUX « Ce sont des règles spécifiques destinées à organiser les rapports pécuniaires des époux entre
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Les régimes matrimoniaux
Thème 2 : Les Régimes Matrimoniaux « les régimes de communautés et le régime de la séparation des biens » Si la personnalité juridique est la qualité d’exercer et de jouir des droitset des obligations en principe, chez les êtres humains cette personnalité commence à la naissance et se termine
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Les régimes Matrimoniaux Conventionnels
Partie 4 : Les régimes conventionnels Par un contrat de mariage, les époux peuvent définir la charte patrimoniale de leur couple. Le choix d’un régime conventionnel traduit le souhait d’adapter le régime légal ou au contraire celui de l’écarter. Les modèles ne sont pas infinis et en pratique les époux
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Les régimes Parlementaires
Les régimes Parlementaires Introduction : Accroche : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu. définition des termes: C'est la première caractéristique, en effet le régime parlementaire du régime parlementaire : la séparation des pouvoirs. À l'inverse du
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Les règles générales De Constitution Des Sociétés
Les règles générales de constitution des sociétés : conditions de fond et formalisme La constitution dʼ une société comporte lʼensemble des formalités et opérations qui permettent de rassembler et dʼaffecter juridiquement un patrimoine à une entreprise, en vue de lui faire attribuer la personnalité juridique nécessaire à sa gestion. Elle
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Les règles prudentielles de la COBAC.
SOMMAIRE SOMMAIRE…………………………………………………………………………………………………………………..….2 LISTE DES ABREVIATIONS………………………………………………………………………………………………….3 RESUME…………………………………………………………………………………………………………………………….4 I. PRESENTATION DE LA COBAC ET DE SES REGLES PRUDENTIELLES……………………..6 I.1. présentation globale de la COBAC……………………………………………………………...6 I.2. les règles prudentielles COBAC (les ratios COBAC de 1993)…………………………7 II. EVALUATION ET REVISION DES REGLES PRUDENTIELLES COBAC DE 1993………….9 II.1. Evaluation………………………………………………………………………………………………….9 II.2. Révision des règles prudentielles COBAC……………………………………………………9
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Les regles specifiques a la vente
W9M17-F1/1 25 CHAPITRE 3 LES RÈGLES SPÉCIFIQUES À LA VENTE Objectifs du chapitre Objectif — Présenter les techniques de questionnement, d’argumentation, de traitement des objections Prérequis — La relation commerciale — Les stratégies de négociation — La communication dans la relation interpersonnelle FIDÉLISATION PRÉPARATION ACCUEIL BESOINS PRÉSENTATION FERMETURE 26 LA
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Les Relations Contractuelle
Cours Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour finalités : – de présenter les dispositions spécifiques des marchés publics ; – d’analyser la relation contractuelle dans le cas du contrat administratif. Introduction Les entreprises privées passent des contrats de droit privé mais elles sont aussi amenées à répondre à des marchés
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Les relations de l’entreprise et son environnemen: Les principaux agents économiques sur les marchés
Thème 1 : Les relations de l’entreprise et son environnement Question 1 : Les principaux agents économiques sur les marchés * Document 1 : 1. Agents économiques Rôles Exemples Ménages : unité de consommation (1 ou plusieurs personnes qui consomment ensemble) * Consommation de biens et de services * Épargne
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Les relations de travail, caractéristiques
par un travailleur (salarié) pour le compte et sous la subordination d’autrui (employeur) . Autrement dit, il a pour objet l’étude des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. Il encadre la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le
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Les Relations Des Journalistes Au Champ Politique
Sujet : Quelles sont les relations des journalistes au champ politique ? D’après Dan Rather « Les journalistes sont faits pour aboyer ! » ,ce journaliste américain a présenté durant presque trois décennies le grand journal de CBS avant d’être « renvoyé à la niche » nous dit Bruno Masure
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Les Relations Entre générations
Intro : Les relations entre les parents et les enfants ne sont pas toujours simples. Entre la crise d'ado, la gestion des études ou l'organisation de la famille autour d'un parent vieillissant, les occasions de se déchirer ne manquent pas. Le dossier tente de faire le point sur les relations
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Les Relations Entre Le Parlement Européen Et La Comission
Ainsi, comment se manifeste le contrôle politique du Parlement Européen sur la Commission ? Comment se matérialise l’équilibre institutionnel entre Parlement Européen et Commission ? Dans quelles mesures le régime juridique mis en place au fil de la construction de la Communauté, lui est-il spécifique ? Ceci nous conduira à
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Les relations internationales.
Relations Internationales Introduction : Relation internationale est un terme que Jeremy BENTHAM a utilisé pour la première fois dans son ouvrage « introduction aux principes de morales et de législation » en 1781. RI est un adjectif pour caractériser une branche du droit (droit international) qui l'a distingué des droits
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