Les revenus fonciers imposables

PLAN

٭ Section I

§1.Le domaine de l’impôt.

I. les revenus fonciers imposables.

II. les revenus fonciers exclus du champ d’application de l’IR.

III. les revenus fonciers exonérés de l’IR.

§2. Détermination du revenu foncier imposable.

I. Le revenu foncier brut.

II. Le revenu foncier net.

٭ Section II

§1. Domaine de l’impôt sure les profits fonciers.

I. les profits imposables.

II. les profits fonciers exclus du champ d’application de l’impôt.

III. les profits fonciers exonérés de l’impôt.

§2. Détermination du profit foncier imposable.

I. Prix et les frais de cession.

II. Prix et frais d’acquisition, leur réévaluation et leur justification.

INTRODUCTION

L’impôt a de nos jours plusieurs fonctions à remplir : Il est à la fois un pourvoyeur de fonds pour le budget de l’Etat, un incitateur à l’investissement, un redistributeur des revenus et un instrument d’orientation économique dans toutes les économies libérales.

Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrir les niches non encore soumises à l’impôt ( secteur informel ) , d’équilibrer les pressions fiscales par secteur ( recherche d’une certaine équité fiscale , pour que l’impôt ne soit pas perçu comme une spoliation ) , et d’améliorer surtout les procédures de recouvrement ( lutte contre la fraude , intensification des contrôles fiscaux , élargissement des régimes du résultat net réel , lutte contre les complaisances exacerbées des agents de l’administration fiscale … )

L’étude des impôts revêt une grande importance dans la mesure où elle permet, d’une part, de mieux comprendre aux contribuables, leurs droits et leurs obligations fiscales, et, d’autre part de donner des éléments d’appréciation sur des questions fiscales courantes auxquelles, ils peuvent être parfois confrontés.

Dans notre étude, l’objectif étant d’étudier dans un premier temps l’impôt sur les revenus fonciers, puis dans un second temps, l’impôt sur les profits fonciers.

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Section I

L’IMPÔT SUR LE REVENU APPLICABLE

AUX REVENUS FONCIERS

Les revenus fonciers correspondent essentiellement aux loyers qu’encaissent les propriétaires immobiliers. Ils relèvent, en principe, de ce qu’on appelle la fiscalité des ménages. Cependant, certains loyers relèvent de la fiscalité des entreprises, il s’agit des cas où :

L’immeuble figure à l’actif du bilan d’une entreprise, dans ce cas, les revenus correspondant sont imposés en tant que revenus professionnels dans la rubrique des produits accessoires.

Il en va de même lorsque les locaux sont loués ou sous-loués meublés ou équipés.

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L’étude de l’impôt sur les revenus fonciers s’articulera autour de quatre axes :

• Le domaine de l’impôt

• La détermination de la base imposable

• La liquidation et le recouvrement de l’impôt

• Les obligations des propriétaires en matière de déclarations.

§1- Le domaine de l’impôt

Contrairement à la taxe urbaine dont la loi délimite avec beaucoup de précision à la fois le domaine territorial (périmètres urbains, zones périphériques) ainsi que la nature des biens loués, l’IR s applique à l’ensemble du territoire du Royaume que ce soit urbain ou rural, et aux revenus locatifs qui concernent les immeubles bâtis et les constructions de toute nature.

Le code général des impôts conforme à la loi des finances de l’année budgétaire 2008, définit les revenus fonciers imposables à l’IR et énumère les revenus fonciers exonérés de l’impôt.

I. Les revenus fonciers imposables à l’IR.

Aux termes de l’article 61 du CGI, Sont considérés comme revenus fonciers, lorsqu’ils n’entrent pas dans la catégorie des revenus professionnels :

Les revenus générés par la location et qui peuvent provenir soit :

• des immeubles bâtis et non bâtis et des constructions de toute nature ;

• des propriétés agricoles y compris les constructions et le matériel fixe et mobile y attaché.

L’ensemble de ces revenus constitue le montant brut des loyers.

La valeur locative des immeubles mis gratuitement à la disposition des tiers ;

Les indemnités d’éviction.

Cependant, les revenus de la location d’emplacement pour le garage de véhicules automobiles ou pour le stockage entrent dans les revenus fonciers, lorsque le propriétaire assure un simple gardiennage des locaux, sous réserve des exclusions prévues par la loi.

Par ailleurs, dans le cas d’une indivision et d’une société

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