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Les Revenus De Transferts

Mémoire : Les Revenus De Transferts. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  26 Novembre 2013  •  365 Mots (2 Pages)  •  870 Vues

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Les revenus de transferts sont issus des mécanismes de redistribution. Ce sont les prestations familiales, les pensions de retraites, les allocations de chômage, les prestations de la sécurité sociale, etc.

Définition

La redistribution est un mécanisme mis en place par l'État qui consiste à prélever des revenus chez

certains, par les cotisations sociales et les impôts, pour les redistribuer à d'autres, sous forme

d'allocations ou de prestations.

b) Les objectifs de la redistribution

Depuis la seconde guerre mondiale, l'État a mis en place un système de redistribution des richesses

dans un double but :

- de solidarité : assurer une protection sociale à tous les individus contre les aléas de la vie

(maladie, chômage, accident de travail) et prendre en charge des situations sociales

particulières (naissance, retraite, etc.) ;

- de justice sociale : réduire les écarts de revenus et les inégalités sociales (prélèvements sur

les hauts revenus et transfert sur les revenus modestes).

L'État assure ce nouveau rôle social de manière croissante : c'est l'État providence.

Mais la crise économique et le vieillissement de la population remettent en cause les interventions

de l'administration. Car, en effet, leurs ressources diminuent alors que leurs dépenses ne cessent de

croître. Deux ensembles d'outils permettent la redistribution : les prélèvements obligatoires et les

revenus de transfert.

2. Quels sont les prélèvements obligatoires ?

Les prélèvements obligatoires sont les prélèvements que l'État effectue sur les revenus des

ménages et des entreprises. Ils sont de deux types :

- les prélèvements fiscaux : les impôts perçus essentiellement par l'État et les collectivités locales

(impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la fortune, CSG - contribution sociale

généralisée - et RDS – remboursement de la dette sociale)

- les prélèvements sociaux : les cotisations sociales perçues par les organismes de Sécurité sociale.

3. Quels sont les revenus de transfert ?

Les revenus de transfert sont versés aux ménages par l'État et les organismes sociaux sous forme

de prestations sociales pour faire face à des évènements ou des situations sociales particulières.

Ces prestations sociales peuvent être classées en cinq catégories (entre parenthèses, les

organismes payeurs)

...

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