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Sciences Économiques

19 678 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 4 261 - 4 275

  • Droit De rétention - Cours

    Droit De rétention - Cours

    LE DROIT DE RÉTENTION : Mécanisme qui a donné lieu à une vrai question de qualification. Il se définit comme le droit reconnu au détenteur d'une chose d'en refuser la restitution tant que ce dernier n'a pas exécuté son obligation. Le droit de rétention n'a pas été impacté par la réforme

    1 280 Mots / 6 Pages
  • Droit De Succession : Le régime des biens du couple

    Droit De Succession : Le régime des biens du couple

     Le régime des biens du couple En l'absence de contrat de mariage, les couples mariés sont automatiquement placés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts (biens acquis durant la communauté). Chacun des époux reste personnellement propriétaire des biens qu'il possédait avant l'union, ainsi que ceux reçus

    1 626 Mots / 7 Pages
  • Droit Des Affaires

    Droit Des Affaires

    Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Le droit public

    628 Mots / 3 Pages
  • Droit Des Affaires

    Droit Des Affaires

    INTRODUCTION Le droit des affaires, est un droit qui régit l’activité économique. Il évolue régulièrement. I - Sources du droit des affaires A/ La loi 1°) Loi nationale C’est un droit commercial est un droit d’exception, c’est-à-dire qu’on applique le droit civil sauf si il existe un texte spécial de

    6 274 Mots / 26 Pages
  • Droit des affaires

    Droit des affaires

    TAVAIL DE SESSION 2016 Lemay, Stéphanie 6848414 Travail présenté à Mme Sylvie Le Vasseur, Dans le cadre du cours Droits des affaires ADM 3760 Université d’Ottawa, École de Telfer Le 17 décembre, 2016 ________________ Table des matières Sommaire 2 Introduction 2 Les clauses 2 Application des principes juridiques 2 Recommandations

    7 619 Mots / 31 Pages
  • Droit Des Affaires: Dénomination d`un magasin d`antiquités en vertu de la LPLE

    Droit Des Affaires: Dénomination d`un magasin d`antiquités en vertu de la LPLE

    Réponse 1 Dénomination d`un magasin d`antiquités en vertu de la LPLE Xavier et Marie-Michèle veulent savoir si le nom leur société par actions spécialisée dans les vases décoratifs et crée en vertu de la LSAQ et de la LCSA est acceptable a)Vases antiques inc. En principe, le nom sous lequel

    1 125 Mots / 5 Pages
  • Droit des affaires: entreprise en difficulté

    Droit des affaires: entreprise en difficulté

    DROIT DES AFFAIRES Examen : questions de cours et commentaire d’arrêt (durée : 2h) Partie I : Entreprises en difficulté  Pourquoi un droit spécifique ? Si l’entreprise va bien, les actionnaires se partageront les bénéfices, et dans ce cas, il y a peu d’intervention du législateur. Au contraire, si

    9 514 Mots / 39 Pages
  • Droit Des Affaires: Immatriculation foncière

    Droit Des Affaires: Immatriculation foncière

    Bain de jouvence pour le dahir de 1913 Immatriculation foncière L’immatriculation foncière d’un siècle à l’autre Le dahir sur l’immatriculation foncière du 12 août 1913 vient de faire l’objet d’un profond remaniement dans le cadre de la loi 14-07 promulguée par le dahir n° 1-11-177 du 15 hijja 1432 (22

    9 232 Mots / 37 Pages
  • Droit Des Affaires: La responsabilité de l'expéditeur

    Droit Des Affaires: La responsabilité de l'expéditeur

    RESUME La responsabilité de l'expéditeur est expressément admise par le législateur OHADA. Elle a un domaine propre qui la particularise de celui des autres parties au contrat de transport. Il s'agit d'une responsabilité qui peut être d'origine contractuelle ou extra-contractuelle. Elle a pour cause l'inobservation des obligations contractuelles de l'expéditeur,

    1 500 Mots / 6 Pages
  • Droit Des Affaires: Le Fonds de commerce

    Droit Des Affaires: Le Fonds de commerce

    itre II : Le fonds de commerce et le bail commercial Chapitre I : Le Fonds de commerce Introduction Qu’il s’agisse d’un exploitant personne morale ou physique, il est toujours nécessaire d’aménager un cadre d’activité bien déterminé. Le fonds de commerce est donc le cadre juridique principal de l’entreprise commerciale.

    1 785 Mots / 8 Pages
  • Droit Des Affaires: Les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce

    Droit Des Affaires: Les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce

    Travail élaboré par les étudiants chercheurs ; - Ali Abdi Ahmed - Hamadou abdoulaye - Mané iussufi Table des matières INTRODUCTION Partie I : Les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce I. Les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce A. Les conditions du

    9 266 Mots / 38 Pages
  • Droit Des Affaires: Les procédures collectives

    Droit Des Affaires: Les procédures collectives

    INTRODUCTION Les procédures collectives peuvent être définies comme des procédures faisant intervenir la justice lorsque le commerçant, personne physique ou personne morale, n’est plus en mesure de payer ses dettes - on dit d’un tel commerçant aux abois qu’il est en état de cessation des paiements - ou, à tout

    4 274 Mots / 18 Pages
  • Droit Des Assurances: histoire

    Droit Des Assurances: histoire

    1 INTRODUCTION L’apparition de l’assurance est un phénomène récent, inconnu dans l’Antiquité et au Moyen Age. Les facteurs d’apparition de l’assurance étaient l’amoindrissement de la solidarité familiale, le besoin accru de sécurité, le recul de certains préjugés . Les facteurs déterminants sont surtout économiques et sociaux : passage d’une économie

    9 323 Mots / 38 Pages
  • Droit Des Biens

    Droit Des Biens

    Introduction : Le terme bien évoque un certain nb de réalité : c’est tout d’abord ce que l’on a, ce que l’on possède : une montre par exemple. Plus largement, les biens c’est ma maison, ma voiture. Pour le non juriste le bien se confond avec le patrimoine ce sac

    3 149 Mots / 13 Pages
  • Droit Des Biens: deux documents sur ce droit

    Droit Des Biens: deux documents sur ce droit

    Doc. n°2: CAA Paris, 20 juin 198ç, Ministre de l’économie et des finances c/ Société La préservatrice foncière. Un incendie s’est déclaré dans les locaux d’archives constituant l’annexe des bureaux occupés par la Direction des Services Fonciers. Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à réparer le préjudice subi

    433 Mots / 2 Pages
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