Sciences Économiques
19 672 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 4 216 - 4 230
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Droit Constitutionnel: les systèmes contemporains, la Grande-Bretagne
Droit constitutionnel Partie II Les systèmes contemporains Chapitre II : La Grande-Bretagne La Grande-Bretagne est le système étatique actuel qui est présenté comme l’archétype du modèle parlementaire, par opposition aux USA. Cela signifie que dans la théorie de la distribution des fonctions, il y a une collaboration très grande entre
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Droit Constitutionnel: théorie de l'Etat
DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles fixes en droit, et on distingue deux formes de droit : Le droit
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Droit D'affaire TP: Les contrats suivants peuvent-ils être annulés?
Question 1 (5 points) Les contrats suivants peuvent-ils être annulés? a) Émile, âgé de 14 ans, a acheté une paire de chaussures sportives à 500 $ d’une pointure 8½ alors qu’il chausse habituellement du 11. b) Yvette a cautionné le prêt de son petit-fils parce qu’il menaçait de mettre le
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Droit d'association
Caractéristiques Supports d’informations P R É S E N T A T I O N G É N É R A L E Statut Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique Missions • Accueillir et héberger des parents isolés, accompagnés d’enfants de moins de trois ans, et des futures mères en
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Droit D'auteurs Au Maroc
www.Droit-Afrique.com Maroc Droits d’auteur et droits voisins 1/15 Maroc Droits d’auteur et droits voisins Loi n°02-2000 Partie 1- Le droit d’auteur Chapitre 1 - Dispositions introductives Art.1.- Les termes utilisés dans cette loi et leurs diverses variantes ont les significations suivantes : 1) L’auteur est la personne physique qui a
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Droit d'auteurs sur internet, droit moral
Droit d’auteur Œuvre protégé ; Originalité ; Droit moral de l’auteur : lien entre personne physique et moral : perpétuel : appartient tjrs à l’auteur Droit patrimoniaux : propriétaire des droits mais après ses 30 ans d’existence bah il devient publique et ouvert à tous. VIDEO prise de notes La
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Droit d'expropriation
Introduction : Le concept de l'expropriation connait un principe et une exception, le premier trouve son fondement dans l'article 35 de la constitution, où le droit de propriété est un droit sacré , un droit garanti par la loi , nul ne peut le déroge . Le droit de propriété
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Droit De Consommation
Pour se procurer des biens ou des services, les consommateurs entrent en relation avec des personnes, physiques ou morales, qui font profession de vendre des biens ou de fournir des services. Or la relation entre professionnel et consommateur est naturellement déséquilibrée ; les professionnels sont en position de supériorité par
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Droit De Famille, qu'est-ce?
DROIT DE LA FAMILLE Qu’est ce que le droit de la famille ? Le droit de la famille est l’ensemble des règles qui régissent les relations des personnes unies par des liens de filiation ou d’alliance au regard des différentes institutions familiales tels que le mariage, le divorce, la filiation et
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Droit De Gage en OHADA
LE NOUVEAU DROIT DU GAGE EN OHADA (1) Le souci général d’harmonisation des règles relatives aux sûretés réelles mobilières a conduit le législateur à définir un nouveau droit commun du gage (A), que viennent compléter des dispositions particulières à certains gages (B). A- LE DROIT COMMUN DU GAGE 1°) Définition
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Droit de l'administration
DROIT ADMNISTRATIF Administration est soumise aux droits, c’est le principe de légalité. Df. Principe de légalité : En droit administratif, le principe de légalité est le principe fondamental de l’action de l’administration qui doit respecter le droit. Son fonctionnement est subordonné à des règles, à des procédures qui l’habilitent à
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Droit De L'environnement Au Maroc
Les problèmes de l’environnement sont multiformes et ne cessent de prendre une ampleur inégalée et de se manifester à diverses échelles territoriales : l’air des grandes cités est de plus en plus pollué, l’eau devient une ressource rare dont les utilisations nécessitent de plus en plus d’arbitrage, des forêts entières
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Droit De La Communication: Les organisations professionnelles de représentation
I. Les organisations professionnelles de représentation A. LA REPRÉSENTATION DES ANNONCEURS ! 1 - L'union des annonceurs UDA – Union des annonceurs (~300 annonceurs) - Défend les intérêts des annonceurs auprès des autres organisations, des pouvoirs publics et des représentants de la société civile. - Aide ses adhérents à améliorer l'efficacité
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Droit de la comptabilité
Article. 364 : Toute personne physique ou morale, exerçant une activité prévue dans le cadre du champ d'application défini à l'article 338 et soumise à l'impôt de la patente, à l'exception des assujettis à la patente forfaitaire visés à l'article 5 du décret du 30 décembre 1923 tel qu'il a
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Droit De La Concurrence
Droit de la concurrence Introduction: La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible
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