Sciences Économiques
19 672 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 4 231 - 4 245
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Droit Commercial: L'OHADA
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL La plupart des opérations économiques relèvent du champ des intermédiations économiques constituant les échanges marchands. Le Droit commercial est la partie du Doit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec le client (définition de Ripert et Roblot). Deux
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Droit Communautaire: la concurrence
Sommaire INTRODUCTION 3 LA LEGISLATION 4 Article 101 (ex-article 81 TCE) 4 Article 102(ex-article 82 du TCE) 5 L’ouverture de la procédure 8 Position des entreprises invoquant le bénéfice d'un programme de clémence 9 L’application parallèle ou consécutive des règles de concurrence de l’UE et la coopération entre Commission
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Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel. Acheter le Code Constitutionnel. Deux questions : Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Le discours doctrinal constitutionnel porte sur deux objets : le droit constitutionnel et la pratique constitutionnelle. Qu’est-ce que ce cours de droit constitutionnel de la Vème République. Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ?
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Droit Constitutionnel, dissertation: Le régime présidentiel
Dissertation Veuillez traiter le sujet suivant : « Le régime présidentiel. » Le régime présidentiel est né avec la Constitution américaine du 17 septembre 1787 qui a conduit, pour la première fois, à mettre en oeuvre les idées développées par les philosophes des Lumières en matière de séparation des pouvoirs.
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Droit Constitutionnel: Etat de droit et démocratie
Droit institutionnel 17/01/12 Thème n°1 : Etat de droit et démocratie Introduction : Le droit constitutionnel peut-être défini comme : ⇒ « l’ensemble des règles juridiques régissant l’exercice du pouvoir politique au sein de l’Etat » Notions nécessaires à comprendre pour aborder ce thème : - Qu’est-ce qu’un
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Droit Constitutionnel: Histoire constitutionnelle française
DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : Histoire constitutionnelle française Remarques générales : Le régime de la Vème république est un régime anti-4eme. Rappeler la suite des régimes politiques qui ont existés en France. I) La Révolution Avant 1789 il y a une longue période de monarchie (9 siècles) dirigée par la
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Droit Constitutionnel: les 1ères constitutions écrites
Les 1eres constitutions écrites datent des cités grec entre le 7et 6 e siècle avant JC, pareil à Rome on a retrouvé des textes très détaillés sur le fonctionnement d’ institutions politiques. Il faut attendre fin du 18 e s pour voir le constitutionnalisme et les 1eres constitutions écrites modernes
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Droit Constitutionnel: les systèmes contemporains, la Grande-Bretagne
Droit constitutionnel Partie II Les systèmes contemporains Chapitre II : La Grande-Bretagne La Grande-Bretagne est le système étatique actuel qui est présenté comme l’archétype du modèle parlementaire, par opposition aux USA. Cela signifie que dans la théorie de la distribution des fonctions, il y a une collaboration très grande entre
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Droit Constitutionnel: théorie de l'Etat
DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles fixes en droit, et on distingue deux formes de droit : Le droit
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Droit D'affaire TP: Les contrats suivants peuvent-ils être annulés?
Question 1 (5 points) Les contrats suivants peuvent-ils être annulés? a) Émile, âgé de 14 ans, a acheté une paire de chaussures sportives à 500 $ d’une pointure 8½ alors qu’il chausse habituellement du 11. b) Yvette a cautionné le prêt de son petit-fils parce qu’il menaçait de mettre le
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Droit d'association
Caractéristiques Supports d’informations P R É S E N T A T I O N G É N É R A L E Statut Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique Missions • Accueillir et héberger des parents isolés, accompagnés d’enfants de moins de trois ans, et des futures mères en
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Droit D'auteurs Au Maroc
www.Droit-Afrique.com Maroc Droits d’auteur et droits voisins 1/15 Maroc Droits d’auteur et droits voisins Loi n°02-2000 Partie 1- Le droit d’auteur Chapitre 1 - Dispositions introductives Art.1.- Les termes utilisés dans cette loi et leurs diverses variantes ont les significations suivantes : 1) L’auteur est la personne physique qui a
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Droit d'auteurs sur internet, droit moral
Droit d’auteur Œuvre protégé ; Originalité ; Droit moral de l’auteur : lien entre personne physique et moral : perpétuel : appartient tjrs à l’auteur Droit patrimoniaux : propriétaire des droits mais après ses 30 ans d’existence bah il devient publique et ouvert à tous. VIDEO prise de notes La
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Droit d'expropriation
Introduction : Le concept de l'expropriation connait un principe et une exception, le premier trouve son fondement dans l'article 35 de la constitution, où le droit de propriété est un droit sacré , un droit garanti par la loi , nul ne peut le déroge . Le droit de propriété
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Droit De Consommation
Pour se procurer des biens ou des services, les consommateurs entrent en relation avec des personnes, physiques ou morales, qui font profession de vendre des biens ou de fournir des services. Or la relation entre professionnel et consommateur est naturellement déséquilibrée ; les professionnels sont en position de supériorité par
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