Sciences Économiques
19 672 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 4 201 - 4 215
-
Droit commercial
I - Définition et particularités du droit commercial Le Droit commercial (Droit des forts) est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe les activités d’échange, et de l’industrie, c’est-à-dire des activités de transformation. Cependant,
10 137 Mots / 41 Pages -
Droit Commercial
Définition du droit commercial Le droit est classiquement scindé en deux branches : Public et privé. Le droit commercial règle les relations qu’entretiennent les commerçants. Les commerçants ? Conception subjective Le droit commercial est un droit d’exception, car seule une catégorie de personnes est concerné, à savoir : les commerçant,
6 687 Mots / 27 Pages -
Droit Commercial Marocain
Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient
9 425 Mots / 38 Pages -
Droit Commercial сфы
Droit Commercial Introduction : De nombreux pays reconnaissent la spécificité du monde des affaires et cela se traduit par la mise en place d’un régime juridique spécifique. On notera tout de même que la plupart des pays de droit anglo-saxon (le comon low) on ne considère pas d’un point de
3 289 Mots / 14 Pages -
Droit Commercial: . Qu’est-ce donc que ce droit qui fait partie des disciplines du droit privé mais qui n’est pas du droit civil?
Introduction : Acheter du pain, louer un appartement, voici des actes de la vie courante que chacun d’entre nous est appelé à accomplir. Qu’ils soient soumis au droit positif cela ne semble pas faire l’ombre d’un doute. A ceux qui comme vous ne connaissent, pour l’heure, que le droit civil
2 224 Mots / 9 Pages -
Droit Commercial: échanges économiques
A partir du milieu 12 éme siècle, important développement des échanges économiques , la naissance des grandes villes marchandes et des foires. ce développement a engendré certains besoins: éviter d’avoir a transporter de l’argent d’où la naissance de la lettre de change car le marchand va voir son banquier et
244 Mots / 1 Pages -
Droit Commercial: l'acquisition
1° L’acquisition proprement dite de la qualité de commerçant, qui est soumise à un certain nombre de conditions (articles 6, 7 et 8 du code de commerce) ;( à voir le diapo ) Il y a deux conditions : des conditions implicites et des conditions expresses Conditions implicites : Bien
1 244 Mots / 5 Pages -
Droit Commercial: l'Ohada
Fonctionnement de l'OHADA • • Imprimer • E-mail • Partager Financement des Institutions de l'OHADA Le financement des institutions est assuré par un fonds de capitalisation de 12 milliards de F CFA environs, alimenté à la fois par les Etats-parties et par leurs partenaires au développement. L'administration et la gestion
341 Mots / 2 Pages -
Droit Commercial: L'OHADA
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL La plupart des opérations économiques relèvent du champ des intermédiations économiques constituant les échanges marchands. Le Droit commercial est la partie du Doit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec le client (définition de Ripert et Roblot). Deux
6 149 Mots / 25 Pages -
Droit Communautaire: la concurrence
Sommaire INTRODUCTION 3 LA LEGISLATION 4 Article 101 (ex-article 81 TCE) 4 Article 102(ex-article 82 du TCE) 5 L’ouverture de la procédure 8 Position des entreprises invoquant le bénéfice d'un programme de clémence 9 L’application parallèle ou consécutive des règles de concurrence de l’UE et la coopération entre Commission
9 126 Mots / 37 Pages -
Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel. Acheter le Code Constitutionnel. Deux questions : Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Le discours doctrinal constitutionnel porte sur deux objets : le droit constitutionnel et la pratique constitutionnelle. Qu’est-ce que ce cours de droit constitutionnel de la Vème République. Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ?
9 496 Mots / 38 Pages -
Droit Constitutionnel, dissertation: Le régime présidentiel
Dissertation Veuillez traiter le sujet suivant : « Le régime présidentiel. » Le régime présidentiel est né avec la Constitution américaine du 17 septembre 1787 qui a conduit, pour la première fois, à mettre en oeuvre les idées développées par les philosophes des Lumières en matière de séparation des pouvoirs.
1 213 Mots / 5 Pages -
Droit Constitutionnel: Etat de droit et démocratie
Droit institutionnel 17/01/12 Thème n°1 : Etat de droit et démocratie Introduction : Le droit constitutionnel peut-être défini comme : ⇒ « l’ensemble des règles juridiques régissant l’exercice du pouvoir politique au sein de l’Etat » Notions nécessaires à comprendre pour aborder ce thème : - Qu’est-ce qu’un
1 071 Mots / 5 Pages -
Droit Constitutionnel: Histoire constitutionnelle française
DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : Histoire constitutionnelle française Remarques générales : Le régime de la Vème république est un régime anti-4eme. Rappeler la suite des régimes politiques qui ont existés en France. I) La Révolution Avant 1789 il y a une longue période de monarchie (9 siècles) dirigée par la
689 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel: les 1ères constitutions écrites
Les 1eres constitutions écrites datent des cités grec entre le 7et 6 e siècle avant JC, pareil à Rome on a retrouvé des textes très détaillés sur le fonctionnement d’ institutions politiques. Il faut attendre fin du 18 e s pour voir le constitutionnalisme et les 1eres constitutions écrites modernes
228 Mots / 1 Pages