Gestion des ressources humaines
Résumé : Gestion des ressources humaines. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Wissal Riyani • 8 Décembre 2019 • Résumé • 2 684 Mots (11 Pages) • 625 Vues
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Le rôle de veille juridique du manager : Connaissance des droits et obligations du travailleur
- Responsabilité morale du manager.
- Il a un devoir de représentation légale de l’entreprise, il gère de façon entière l’entreprise.
!! : peut mettre en péril la structure de l’entreprise, ses mauvais gestes peuvent induire toute l’organisation.
- La responsabilité morale : Un engagement moral et social à la mesure de la fonction exercée (ex : posture, langage...)
- Prévention des répercussions financières et opérationnelles :
- Préservation de la culture de gestion.
- Consistance dans la poursuite des objectifs organisationnels
- Maintien de l’équilibre dans la gestion des relations interpersonnelles
- Obligations légales :
- Le devoir du gestionnaire de la représentation légale de l’employeur.
- Restriction réglementaires : règlement interne, convention collective (démocratie avec tous les employés)...
- ,, juridiques : normes de travail
- ,, sectoriel : déontologique ( ensemble de pros qui décident que certains comportements sont inconvenable)
- L’engagement légal : Les parties concernées par les dispositions légales
- Ce sont des personnes liées par un contrat de travail dans une structure entrepreneuriale ou à caractère collectif. (ex : syndicats – industrie..)
Ex : Le gestionnaire doit s’assurer que les stagiaires bénéficient de droits minimaux. Il doit assurer la couverture des dommages des accidents de travail ou altérations physique et morales liées au cadre professionnel.
- Etude : Sommaire des obligations élémentaires d’employeur : (phase de communication cycle de recrutement)
- La déclaration à l’inspection du travail l’intention de recruter ou de modifier le statut de l’employé. « Mobilité : modification des tâches, le changement de local, passage de statut contractuel ou contrat permanent »
- La finalité : Permettre à l’organisme public un meilleur encadrement du cadre juridique et de protéger les intérêts du travailleur.
- A titre indicatif : En cas de constat d’infraction l’amende varie en 2000 et 5000 DH. (ATICLE 135 à 137)
La Dérogation au code de travail :
- La dérogation à l’application du code est couverte par la loi 65-99 qui lève l’obligation sur les métiers à statut particulier et les structures qui ne sont pas concernées.
Exemple : règlement intérieur des structures militaires.
- Niveau de différence : la gestion de carrière/ les instances de recours, la rémunération…
Rappel : La phase d’intégration
- Il s’agit de phase post-recrutement : elle se caractérise par le devoir d’encadrement de la personne afin de se familiariser avec le cadre de travail.
- C’est également désigné comme la période d’essai : au cours de cette période les parties peuvent rompre le contrat sans préavis ni indemnités (en cas de faute grave).
Exemple : L’employeur peut constater le manque de qualification ou autres mobiles pour cesser le contrat mais avec 1 préavis - Le travailleur : meilleur opportunités de travail ou autres mobiles (Démission).
- Le rôle du code : Il précise la durée de cette période. La variation de la période d’essai dépend du type de contrat.
La période d’essai dépendamment du type de contrat.
Contrat à durée indéterminée (Poste permanent) | Contrat à durée déterminée (Emploi occasionnel) |
Poste de cadres : 3 mois | Un contrat de 6 mois : 1 mois |
Employés : 1 mois et demi | Un contrat inférieur à 6 mois : 1 jour par semaine de travail |
Ouvriers : 15 jours |
Comment veiller sur la validité du contrat de travail ?
- Le contrat ne doit pas comporter des clauses contraires à la loi :
Exemple : Le salaire min / La durée de travail / L’égalité des genres / Clauses discriminatoires
- Il ne doit pas annuler des droits et obligations prévues dans la convention collective.
Dans quel cas un gestionnaire peut opter pour un CDD ?
- Le recours au CDD doit apporter à l’entreprise une solution temporaire. « La saisonnalité de l’activité de l’entreprise, un remplacement, une gestion de crise… »
- L’ouverture d’une nouvelle structure entrepreneuriale. (produits – ligne de produits…)
- Le renouvellement est limité à une seule fois.
La structure des contrats CDD ou CDI.
- La rupture du contrat doit être fondée par un juste motif : En cas d’abus, des mesures légales imposeront une indemnisation des salaires allant jusqu’à la fin initialement prévu du contrat.
- Elle est conditionnée par la présentation du motif, de moyens de justification des faites relevés et de l’incidence sur le bon déroulement de travail.
- La durée du préavis et la compensation sont fixée au terme de la durée de service.
Le droit et obligations des travailleurs.
- Les composantes du contrat de travail
Elles sont diverses, selon la convenance des signataires et elles sont conditionnées par la soumission aux lois, règlement ou convention en vigueur :
Date / L’objet / Les parties, identification et statut / Lieu d’exercice / Nature du poste / Type et durée du contrat / Exigences salariales / Horaires / Clauses impliquant le consentement à la soumission aux règlements et statuts / Clauses particulières : La mobilité, tenue de travail, moyens de transport, outils de travail, confidentialité.
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