Gestion ressources humaines
Cours : Gestion ressources humaines. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar sosolastreet • 17 Mars 2019 • Cours • 1 630 Mots (7 Pages) • 996 Vues
Dossier 1
Question 1)
- Un employeur peut-il également refuser une personne frappée d’handicap ?
Oui, à certaines conditions :
- S’il y a un cota par exemple la loi 1987
- Si elle est jugée inapte par le médecin du travail
- Si elle n’a pas les compétences nécessaires
- Si le handicap est incompatible
- On peut faire appel à des sous-traitants pour déléguer une activité à ce type d’établissement « ESAT »
- La possibilité de payer une cotisation à un organisme AGEFIPH
Question 2)
Qu’est-ce que le testing ? une association de lutte contre le racisme peut-elle légalement avoir recours à ce type de procédé
Testing : Le test de discrimination, test de situation ou testing, est un moyen d'investigation et une forme d'expérimentation sociale en situation réelle destiné à déceler une situation de discrimination.
En 2002, cela a été remis de droit dans le cadre de la liberté de la preuve et ça été repris dans la vie de 2006 sur l’égalité des chances.
Dossier 2
Question 1)
Résumez les faits :
Question 2)
Discrimination à l’embauche : c’est de traité différemment des personnes sur des critères prohibés.
Définition de la discrimination à l'embauche
La discrimination à l'embauche est une forme de discrimination pratiquée par l'employeur ou le recruteur à l'encontre d'un candidat à un emploi, qui se base sur des critères subjectifs n'ayant pas de rapport direct avec les compétences requises ou l'expérience professionnelle recherchée pour occuper le poste.
- Discrimination indirecte : c’est lorsqu’ une disposition apparemment neutre qui conduit à traiter le candidat différemment (carte électeur) expliqué dans le 2ème attendu que « exigé » car le droit de vote est accordé qu’au nationaux🡪 motif de discrimination sur le fait de ce qui induit
Question 3)
Ici on a un délit 🡪 tribunal correctionnel et dans la C. Cass chambre criminelle (car elle regroupe le tribunal de police, correctionnel, cours d’assises)
Rejet le pourvoi 🡪 carte électeur induit avoir la nationalité 🡪 ce qui est illégal
Dossier 3
Question 1 :
La Loi a supprimé le monopole dont disposait le Pôle emploi en temps d’activité de placement. L’employeur n’est pas tenu de déclarer à Pôle emploi tout emploi vacant dans son entreprise. Les entreprises peuvent donc s’adresser à d’autres organismes de placement par exemple : Les agences de W temporaires, les intérims qui peuvent aujourd’hui recruter des CDI
Question 2 :
L’offre d’emploi est rédigée en Français, Daté, pas de forme ou mention discriminatoire, pas tromper le candidat (pas allégation fausse)
Question 3 :
- Description de la société, le secteur
- L’Intitulé du poste, les objectifs
- Le profil
- Certaine info complémentaire (pratique de certain logiciel)
- La dispo
- Le lieu
- La rémunération
- Le contact
- Les documents demandés
Question 5 :
- Présentation des candidats
- Présente l’entreprise
- Présente le poste, la mission principale, les responsabilités, la place du poste dans l’organigramme
- On demande au candidat de s’exprimer sur son parcours pro (montrer la proximité et le poste à pourvoir)
- Voir comment il se situe en termes d’autonomie et adaptation
Question 6 :
Conseil de forme et de fond :
- Poli, courtois
- Pas de retard
- Surveiller la tenue
- Le positionnement
- Regarde l’interlocuteur dans les yeux
- Pas oublier de remerciez et quel sera la suite de la procédure
- Se renseigner sur l’entreprise, et le salaire qu’on souhaite avoir
- S’entrainer à décrire son parcour pro
- Prendre des notes
Question7 :
Celle qui ont un lien directe et nec essaire avec le poste à prouvoir et qui on pour but d’aprecier les qualité pro (savoir etre et savoir faire)
Question 8 :
Celle discriminant , celles qui touvhe à la vie personnelle et privé
En théorie, on a aps le droit de pas répondre
Normalement, on a pas e droit de mentir
MANQUE UNE PARTIE PUIS DEMANDEZ ENONCER
Cas 2 : Quels sont les conditions nécessaires pour les congés payés
2, 5 jrs ouvrable par mois de travail
1mois = 24 jours=
Formation, congé maternité/payé, accident dub travail considéré comme des périodes de travail effective
Pour Léo 🡪 on ne déduit pas
Isia 🡪on ne déduit pas
Manon 🡪 Déduit , on va voir comment faire le calcul (3 semaines continue ou éparer sur la période de référence, on doit faire le calcul sur les plusieurs mois )
Benjamin🡪Pas pénaliser
Cas 3 :
1/05 – 31/10
Minimum 12jrs ouvrables
Maximum 24 jrs ouvrables
La 5 semaine est la seule semaine qui ne donne pas droit à des jours DE CONG2S SUPPL2MENTAIRE
Si le salarié prend entre 0🡪3 jours = 0 jrs supplémentaire
3🡪5 jours = 1 jours sup
>6 jours = 2 jr sup
En juillet et en aout Il est dans le cadre de la période légale il n’a pas le droit à des jours supplémentaire
En novembre 🡪 1 semaine = 6 jours donc 2 jours supplémentaire
5 semaine en décembre 🡪 il a pas de jours supplémentaire
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