Organisation du transport
Dissertation : Organisation du transport. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar sodeboze • 3 Octobre 2019 • Dissertation • 1 181 Mots (5 Pages) • 650 Vues
Chapitre 2 : Organisation du transport
- Organisation de l’expédition
- Préparation de la commande ; - assurer la sécurité de ses produits (regarder l’emballage, est-il conforme à ce qu’il est nécessaire d’avoir par rapport au transport)
- Prise en charge par le transitaire ; - Pour les ventes FOB,FAS,FCA, l’acheteur communique au vendeur l’adresse du transitaire
- Pour les ventes CFR, CPT, CIP,CIF,DAT, l’acheteur doit indiquer le consignataire de la marchandise
- Pour DAP, DDP, l’acheteur indique le lieu et les modalités de la réception des marchandises
- Contrôle des marchandises : - Toujours à la charge du vendeur exportateur sauf pour EXW
- Dédouanement export : - Toujours à charge du vendeur sauf pour EXW
- Transport de la marchandise : - Les règles de tarification, d’assurance et les documents varient selon les modes de transport
- Contrôle à l’arrivée : - Réserves du destinataire si la marchandise n’est pas conforme
- Demande d’indemnisation
- Recherche des responsabilités
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II- Expédition des marchandises : La tarification du transport
- La tarification du transport Maritime
- Fret de base
Prix du transport en fonction : nature de la marchandise/destination/masse (T) ou volume (m3)
Up : unité payante est T ou M3 à l’avantage du transporteur
Règle d’équivalence : 1T=1M3
Exception : en transport conteneur plein, le transport est facturé en forfait
- Correctifs
BAF : Bunker Adjustment Factor : Surcharge Fuel
CAF : Currency Adjustment Factor : Surcharge monétaire (fret base + BAF)
Surcharge d’encombrement Portuaire
Surestaries : Frais immobilisation navire
- Les Liner-Terms
- L’assurance des marchandises en transport
Principe : Indemnisation versée par le transporteur limitée à des plafonds souvent < à la valeur réelle de la marchandise
Chargeur a intérêt à souscrire à une assurance
- Valeur assurée est celle de la marchandis augmentée des frais liés au trnsport et à l’assurance et majorée de façon forfaitaire (10%) de façon à indemniser le préjudice matériel et le préjudice commercial en cas de sinistre.
Formule : CIF=CFR/1-(1,1 x Tx)
Exemple Prix CFR : 5341,93€. Assurance= 0,25%CIF+10%
CIF= 5341,93/1-(1,1x0,0025)= 5356,66€
Assurance = 5356,66-5341,93= 14,73€
Dommages assurés
Avarie particulière | Avarie Commune |
Détérioration ou perte d’une marchandise à la suite d’un accident touchant uniquement cette marchandise ou d’un évenement majeur frappant aussi le moyen de transport | Destruction (totale ou partielle) de la marchandise et dépenses engagées, résultant d’une opération nécessaire pour sauver le navire |
Les différentes garanties
Garantie FAP (Franche avarie Particulière) | Couvre les avaries communes |
FAP Sauf | Couvre les avaries communes et les avaries particulières prévues par le contrat et énumérées après le terme « sauf » |
Tous Risques | Couvre les avaries communes et la plupart des avarie particulières |
Les polices d’assurance
Au voyage | Valable pour une expédition et pour une marchandise |
A alimenter | Valable pour une durée indéterminée et une quantité limitée de marchandises pour des envois fractionnés |
La police d’abonnement | Valable pour une quantité de marchandises indéterminée sur une durée déterminée |
La police du tiers chargeur | Police du transitaire, mise à la disposition du chargeur |
- La tarification du transport aerien
- Tarif général
Le tarif est en fonction des caractéristiques de la marchandise et de la destination
Le tarif est toujours exprimé par tranche de poids
- Déterminer le poids taxable ?
Règle d’équivalence 1T=6m3
On compare le poids réel et le poids d’équivalence (v/6)
On choisit toujours à l’avantage du transporteur
- Tenir compter de la dégressivité des tarifs
Appliquer la « règle du payant pour » qui consiste à taxer l’expédition dans une tranche de poids supérieure, afin de bénéficier d’un prix/kg inférieur
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