Organisation du transport et de la logistique

Organisation du Transport et de la logistique.

Le transport et la logistique constituent un secteur stratégique et un levier de développement de l’économie marocaine. Toutes les politiques de promotion de l’industrie, de l’agroalimentaire, du tourisme et du commerce aussi bien national qu’international demeurent conditionnées par le développement du secteur considéré, lequel pâtit encore de plusieurs maux et problèmes, qui entravent sa modernisation, dont la multitude des intervenants, l’archaïsme des soubassements juridiques et institutionnels, la vétusté des moyens de transport, l’insuffisance et la dégradation de l’infrastructure, l’ancrage de l’économie de rente, la propagation des pratiques déloyales, le monopole de certaines activités par l’Etat (transport aérien et ferroviaire) et autres.

Pour pallier aux déficiences du secteur, le Maroc a lancé, ces derniers temps, plusieurs chantiers de réformes visant à réaliser une infrastructure de base et des voies de communication modernes, facilitant les échanges locaux et internationaux et assurant la fluidité et la sécurité des déplacements des biens et des personnes.

 A l’effet de dégager les spécificités du secteur du transport et de la logistique au Maroc, on essayera d’explorer l’infrastructure juridique, institutionnelle et matérielle dédiée au secteur du transport et la logistique au niveau national. Dans ce sillage, on s’attèlera à l’étude des organes intervenant en matière d’organisation, d’encadrement et d’animation du secteur en question, les conditions d’accès à la profession, ses acteurs et les actes juridiques conclus entre les différents partenaires, et ce, avant de mettre l’accent sur la politique et la stratégie nationale en matière de transport et de logistique et les soubassements juridiques du transport international.

Section1: L'organisation du transport et de la logistique au Maroc.

Le secteur du transport, toutes catégories confondues, constitue l’un des champs économiques où l’interventionnisme de l’Etat demeure très poussé, en dépit des chantiers de réformes lancés tous azimuts pour la déréglementation, la privatisation et la libéralisation de différentes activités du secteur considéré, et ce, pour réduire le coût de la logistique et l’amélioration de la compétitivité du tissu productif marocain.

On tentera, dans un premier temps, de mettre l’accent sur les différents organismes intervenant en matière d’organisation, de régulation, de contrôle, de représentation des secteurs du transport et de la logistique ainsi que les acteurs et professionnels de ce domaine, avant d’aborder les conditions requises pour l’exercice des différentes activités de transport et le contrat de transport en tant que moyen juridique dominant le secteur considéré.

§1 : Autorités et organismes intervenant en matière de transport au Maroc.

Plusieurs structures publiques agissent en vertu des dispositions légales pour la réglementation des transports et leur organisation. Il s’agit en l’occurrence du Ministère de l’Equipement et des Transports, avec ses différents démembrements et d’autres organismes publics soumis à sa tutelle, dont l’ONDA, l’ONCF (monopole de l’Etat) l’ANP, ainsi que d’autres Offices transformés en Sociétés anonymes, dont la SNTL (ex ONT) et la SODEP. S’ajoutent à ces institutions, le Ministère de l’Intérieur avec ses différentes structures aussi bien centrales que territoriales, qui intervient essentiellement dans le transport urbain de personnes, ainsi que le Ministère de Tourisme qui s’intéresse au transport touristique et le Ministère chargé des finances.  

...