L'exécution des contrats

L’EXECUTION DES CONTRATS

Objectifs :

Identifier les effets d’un contrat

Repérer les sanctions lors d’une inexécution d’une obligation

Appréhender les effets d’une inexécution au travers de la responsabilité contractuelle

Contexte : Tout au long de ce chapitre, vous allez suivre les aventures juridiques de la famille Simpson et de leurs connaissances. Les personnages, comme Homer ou encore Marge, vont être emmenés à passer des contrats avec d’autres personnes juridiques. Seulement, tout ne se passera pas tout le temps comme prévu… Ils comptent sur vous pour les conseiller concernant les démarches à suivre.

INTRODUCTION

Mise en situation : Mr Burns est un impitoyable homme d’affaires, cruel et perfide. Il a acheté un billet de train à la SNCF de Springfield devant partir à 14h17, lui permettant de rejoindre l’aéroport le plus proche et de s’envoler pour Dubaï pile à l’heure. Seulement, alors qu’il est à la gare, le tableau d’affichage indique un retard de 2h30 : il ne pourra pas avoir son avion ! Il vous demande quelles compensations il peut espérer de la part de la SNCF.

Grâce à la vidéo, répondez aux questions ci-dessous.

1. Qualifiez les faits et les parties.

Le train de la SNCF est en retard, Mr Burns a acheter un billet pour 14h17 mais il y a 2h30 de retard, il ne pourra pas avoir son avion. Mr Burns demande quelles compensations il peut espérer de la part de la SNCF

2. Recherchez les obligations principales des parties issues du contrat.

SNCF de Springfield

Mr Burns

Effectuer le service vendu

Payé la prestation du service

3. Précisez ce qu’il faut prouver pour être indemnisé au-delà de ce que propose la SNCF.

Prouver que Mr Burns a pris un billet pour un avion et qu’il na pas pu le prendre a cause du retard du train

I. QUELS SONT LES EFFETS DU CONTRAT ?

A. A l’égard des parties au contrat

Mise en situation : Homer Simpson amène sa voiture chez le garagisteRepar’Autopour faire changer les plaquettes de freins. Le garagiste lui remet un ordre de réparation stipulant qu’il devra lui payer 200 € pour les réparations et qu’il récupèrera sa voiture le lendemain. Homer le signe.

Le lendemain, Homer récupère sa voiture mais le garagiste lui remet la facture : 800 €. Après avoir vérifié l’ensemble du système de freinage, il a décidé de tout changer, soi-disant car les pièces étaient en mauvais état : disques, flexibles, plaquettes… Homer n’est pas d’accord. Il vous demande s’il est dans l’obligation de payer.

DOCUMENT 1 : Liste de différents contrats

Contrat de vente

Contrat de bail immobilier

Contrat de prêt

Contrat de service

Contrat de mariage

Contrat de travail

Contrat d’assurance

DOCUMENT 2 : Articles du Code civil

1. Retrouvez les obligations de chacune des parties au contrat.

Le garagiste

Homer Simpson

Contrat de service, le garagiste doit réparer la voiture en respectant le tarif sur l’ordre de réparation.

Homer doit payer le prix de la réparation de la voiture

Indiquer dans le contrat

2. Identifiez le problème juridique.

Le garagiste a dépasser le montant prévu sur l’ordre de réparation

3. Résolvez le cas (= répondre au problème juridique) en suivant le raisonnement suivant.

MAJEURE (= règle de droit)

D’après les articles…

1103 et 1104 du code civil

MINEURE (= faits)

Or, le garagiste a modifié le contrat sans l’accord de l’autre partie

CONCLUSION

Donc, le garagiste n’a pas le droit de demander a Homer de payer plus que ce qui était indiqué sur le contrat

Mise en situation : Lisa Simpson a décidé de s’enfuir de la maison de ses parents et a pris en location un studio dans Springfield. Alors qu’elle joue du saxophone, elle remarque que quelqu’un a glissé une lettre sous le pas de sa porte. Elle l’ouvre : son propriétaire lui demande de payer le loyer du mois précédent, alors qu’elle n’était pas encore locataire : il s’agit du mois de loyer impayé de l’ancien locataire.

DOCUMENT 3 : Article du Code civil

Article 1199

Le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l’exécution du contrat ni se voir contraints de l’exécuter.

4. Résolvez le cas en suivant le raisonnement suivant.

MAJEURE (= règle de droit)

D’après l’article…

1199 du code civil Le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l’exécution du contrat ni se voir contraints de l’exécuter

MINEURE (= faits)

Or, le propriétaire veut faire payer le loyer précédent impayé d’un ancien locataire a Lisa

CONCLUSION

Donc, Lisa n’a pas a payer le loyer impayé de l’ancien locataire

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