Le Referendum

Séance n°4 : Le référendum

Référendum : procédure se réclamant des idéaux démocratiques par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre. (Julien Laferrière)

->La démocratie : « pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple »

La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire de ses représentants qu’il élit.

3 types :

* La démocratie directe : le peuple adopte lui-même ses lois et choisit lui-même ses agents d’exécution (ex : Suisse) ; Souveraineté populaire (théorisée par Rousseau)

* La démocratie indirecte ou représentative : le rôle du peuple se borne à élire des représentants ; Souveraineté nationale (théorisée par Sieyès)

* La démocratie semi-directe : c’est avant tout un régime représentatif dans lequel on insère des éléments de démocratie directe c’est-à-dire que le peuple est appelé à statuer lui-même sur certaines lois (ex : France cf art 3 de la Constitution)

Document 1

Finalité de l’art 11 de la Constitution de 1958 :

En France, 2 types de référendums :

* Art 11 : Référendum législatif -> projet de loi

* Art 89 : Référendum constitutionnel -> révision constitution

L’art 11 se distingue de l’art 89 parce que la procédure mais surtout le but est différent.

L’art 11 permet de faire approuver directement par le peuple un projet de loi qui n’a pas été discuté devant le Parlement. Autrement dit, il s’agit d’un instrument aux mains de l’exécutif conçut comme un moyen de contourner voire de concurrencer le Parlement.

Le déclenchement de l’art 11 appartient au président de la République : il fait partie des pouvoirs propres du président c’est-à-dire un pouvoir discrétionnaire, sans contreseing. L’initiative appartient au président sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des 2 assemblées.

Initialement, le peuple était totalement exclu de l’initiative du déclenchement de l’art 11 : pas démocratique.

La révision constitutionnelle de 2008 atténue les choses : le référendum peut être déclenché par 1/5 des membres du Parlement soutenu par 1/10 des électeurs inscrits sur les listes électorales. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel contrôle la procédure mais aussi la proposition de loi référendaire.

L’initiative reste limitée : pas d’initiative totalement populaire (proposition des membres du Parlement) comme il existe ailleurs ce qui limite là encore le caractère démocratique de la procédure.

En France : non succès du référendum qui s’explique par plusieurs raisons :

- Méfiance du détournement d’un référendum à des fins plébiscitaires

- Utilisation du référendum par le général de Gaulle comme une question de

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