La spécialisation des organes

Dissertation : la spécialisation des organes

L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que “ Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution”.

Cet article juridique est l’élément clé permettant des libertés et droits en France. Ses libertés et droits fondamentaux ne sont donc assurés selon l’article 16 de la DDHC que par une société disposant d’une Constitution. Qui dit Constitution dit donc un ensemble de règles écrites ou coutumières dans lesquelles est déterminé la forme d’un État (fédéral ou unitaire principalement), mais aussi l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir, avec y compris le respect des droits fondamentaux. De plus, celle-ci est considérée comme une norme suprême, du fait qu’elle soit considérée comme la règle juridique la plus élevée d’un Etat. Mais encore, qui dit Constitution, dit dans un même temps l’application d’une séparation des pouvoirs. Celle-ci consiste en un principe essentiel du libéralisme politique tendant à prévenir les abus de pouvoir en confiant l’exercice du pouvoir non pas à un organe unique (despotisme), mais à plusieurs organes. Ainsi, chacun est chargé d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Par contre, cette séparation des pouvoirs peut se former de deux manières différentes : d’une manière stricte ou souple. Si la séparation des pouvoirs s’avère être stricte, alors celle-ci découle d’une spécialisation des pouvoirs (une séparation fonctionnelle, c’est-à-dire que chaque organe exerce exclusivement une seule fonction, donc nul ne peut participer à l'exercice d’une fonction attribuée à un autre pouvoir), mais également d'une indépendance des pouvoirs (une séparation organique, c'est-à-dire qu’aucun pouvoir ne peut participer à la nomination ou à la révocation des membres d’un autre pouvoir). Ce principe de séparation des pouvoirs a donc pour but que “le pouvoir arrête le pouvoir” (Montesquieu), au sens où le pouvoir représente une faculté, une capacité de faire quelque chose mais aussi dans un sens où le pouvoir désigne les formes d'autorité au sein d'un Etat, comme les trois pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire.

Par ailleurs, ce principe est né de certains philosophes tels qu’Aristote, John Locke ou encore Montesquieu vont porter leur regard sur la politique et formuler voire même théorisé le principe de séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs est aussi née au Moyen Age, en Angleterre, avec la monarchie absolue. Peu à peu, le roi qui possédait pourtant le pouvoir exécutif et législatif décida de ne plus lever d’impôt sans l’accord du Conseil (Grande Charte de 1215) et même d’élargir la composition du Conseil au XIIIe siècle.

La théorie de séparation des pouvoirs sera aussi abordée fin du XVIIe siècle, début XVIIIe siècle avec le principe fondamental des démocraties, en particulier les démocraties européennes mais aussi des États-Unis (État fédéral).

La séparation des pouvoirs (avec sa spécialisation des pouvoirs et l’indépendance de ces mêmes pouvoirs formant la doctrine traditionnelle) permet une stabilité juridique du fait de ses valeurs auxquels les pouvoirs eux-mêmes ne peuvent transgresser. Cette séparation des pouvoirs ne permet aussi à nul organe d’être dominant par rapport à un autre, par le fait qu'il y a un certain équilibre des pouvoirs.

Alors, si cette doctrine traditionnelle est le facteur d’équilibre des pouvoirs de l’Etat, ce principe est-il intemporel ?

Afin de répondre à cette interrogation, dans un premier temps, sera étudié l’origine de cette doctrine qu’est la séparation des pouvoirs (I), puis, dans un second temps, sera abordé la doctrine traditionnelle et sa possible évolution (II).

I- L’origine de la doctrine de la séparation des pouvoirs

L'origine de la séparation des pouvoirs est apparue en premier lieu avec des philosophes bien connus : Aristote au IIIe siècle avant J-C, John Locke et Montesquieu au XVIIe et XVIIIe siècle (A). Après ces théories venant des philosophes, le principe de séparation des pouvoirs comme doctrine traditionnelle apparue aussi avec notamment la spécialisation des pouvoirs (B).

A- Les premières théories de philosophes concernant la séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs, principe pourtant appliqué seulement à partir du XVIIIe siècle est formulé dès le 3e siècle avant Jésus-Christ. Celui qui formula cette théorie en premier se nomme Aristote (dans son ouvrage, La Politique). Aristote était un célèbre philosophe et pylomathe grec de l’Antiquité et fût l’un des penseurs les plus influents que le monde occidental ait connu. Dans son ouvrage, il cite que quand les “trois parties sont bien ordonnées, le gouvernement va nécessairement bien”. Pour lui, les 3 organes nécessaires au bon fonctionnement d’un gouvernement sont le pouvoir délibérant, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Chacun de ces organes aurait une fonction différente : le pouvoir délibérant, de délibérer des affaires de l’Etat, le pouvoir exécutif, comprend toutes les magistratures et tous les pouvoirs constitués, et enfin le pouvoir judiciaire, embrasser les offices de juridiction. Cette théorie d’Aristote quant à la séparation des pouvoirs est assez vague, ce n’est alors que vingt siècles plus tard qu’un autre philosophe en fit sa propre théorie. Ce philosophe se nomme John Locke, un célèbre philosophe anglais. A la fin du XVIIe siècle (1690), John Locke publie un ouvrage intitulé Essai sur le Gouvernement civil, où il tire les enseignements de ce qu’il s’est passé dans son pays : l’Angleterre. Selon Locke, il devrait exister trois pouvoirs :

le pouvoir législatif, qui s’acquitte de la noble tâche de fixer les finalités de l’action politique et qui doit appartenir au Parlement, c’est-à-dire à l’organe le plus représentatif du peuple.

le pouvoir exécutif, qui ne s’occupe que de l’application des lois et de la gestion des affaires

le pouvoir confédératif, qui se consacre aux rapports internationaux (diplomatie,armée)

Certaines particularités apparaissent dans sa théorie, avec le fait que des pouvoirs collaborent : le pouvoir exécutif

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