La France, Un Etat unitaire

A la suite du vote populaire en Catalogne visant l’indépendance, l’Espagne a réaffirmé la souveraineté du gouvernement national en appliquant l’article 155 de leur constitution. Ceci a permis au gouvernement national de reprendre les pouvoirs accordés au gouvernement de la région Catalane. Or, la France comporte un système similaire de gouvernement décentralisé, qui reste néanmoins souverain. En vue de ces évènements, la question de la France en tant qu’État unitaire peut être soulevée.

Un État unitaire est un État qui n’est constitué que d’une seule organisation juridique et politique détenant l’ensemble des attributs de la souveraineté. Ceci est bien le cas de l’Espagne comme nous avons pu le constater dans l’actualité. Bien que la France, de son côté, possède également plusieurs groupes indépendantistes comme la Bretagne et la Corse par exemple, le pays reste un État unitaire, avec une identité qui reste nationale. En effet l’État Unitaire, qui est un concept proche de celui d’État désigne ainsi le fait pour tous les citoyens d’être soumis au même et unique pouvoir. Le Parlement est donc unique et le pouvoir exécutif seul. L’État quand-à lui désigne un mode d’organisation sociale territorialement définie autour d’une population et dont les institutions sont détentrices du monopole de la force. La France ayant une république « indivisible » comme le garanti l’article premier alinéa 1 de la constitution de 1958, est aussi un candidat pour le titre d’État unitaire. Nous pouvons également nous demander si ce titre a toujours correspondu à la France.

L’aspect indivisible de la République est un élément essentiel d’un État unitaire. Il garantit l’uniformité du droit applicable sur l'ensemble du territoire national. Ceci est présent dans les cinq différentes constitutions depuis celle de 1791, et était même présent sous l’Ancien Régime. Cette indivisibilité se justifie par la présence d’une seule constitution et d’une seule loi applicable à tout le territoire, même avant la révolution française. Cependant, l’argument peut être fait que la décentralisation du pouvoir nuit à la souveraineté du gouvernement, et donc à l’unité étatique de la France. En effet, les communes, les départements, et même les régions disposent de pouvoirs sur leur territoire, car il est impossible pour le gouvernement national de tout contrôler seul, et car il ne peut pas s’identifier à toute la population sur tous les sujets. Ce pouvoir enlève donc une partie de la souveraineté du gouvernement selon certaines personnes, qui comparent cette décentralisation à une forme d’État régional. Cependant, ceci parait absurde à cause de l’absence de pouvoir législatif des régions de France.

Il semble donc que la France est un État unitaire avec une organisation territoriale particulière. Afin de démontrer cela, nous étudierons dans un premier temps la France en tant qu’État unitaire (I), puis nous expliquerons l’organisation interne de son territoire (II).

I- La France en tant qu’État unitaire

Afin d’étudier l’unité étatique de la France, il faut comprendre son histoire et son évolution au fil des années.

A- L’unité étatique à travers les différents régimes

La France a une histoire riche et ancienne, comportant un grand nombre de régimes politiques différents, ce qui peut entrainer une modification de la forme de l’État.

Sous la monarchie de l’Ancien Régime l’État était bel et bien unitaire. Tous les citoyens étaient soumis à la volonté du roi, qui détenait un pouvoir absolu. Bien que les nobles disposassent de pouvoirs sur leurs terres, ils n’avaient pas de pouvoir législatif, et étaient soumis à la volonté du roi tout comme les autres citoyens. Ce pouvoir absolu signifiait également que les régions ne détenaient aucun pouvoir autonome, il s’agissait d’un État complètement unitaire. Cette unité peut être expliquée par deux facteurs importants, tout d’abord par le pouvoir du roi, puis par le désir du peuple d’être uni après les guerres de religions qui avaient ravagé le pays auparavant. Avec l’aide de ces deux facteurs, on voyait la naissance du premier Etat unitaire français. Cependant, cet État pouvait être appelé totalitaire également. Etant un pays « dont la liberté d'expression est supprimée, qui possède un seul chef, où la propagande est pratiquée massivement et où la police agit selon la volonté du dirigeant » on peut remettre en doute la légitimité de l’exercice de ce pouvoir, et donc la légitimité de cet État unitaire. En effet, on ne parlerait pas de dictatures comme états unitaires, car la loi peut être modifiée à la guise du chef de l’état, ou peut être appliquée différemment à des groupes de personnes, alors pourquoi la monarchie absolue serait-elle différente ? De plus, le pays obligea peu à peu le roi à résigner de son pouvoir absolu, à travers la déconcentration puis éventuellement la décentration. Ceci n’empêchait pas le roi de prendre toutes les décisions, mais cela limitait son pouvoir car il devait donner du pouvoir aux préfets et aux régions.

Il faut donc attendre la révolution française et la première constitution écrite pour avoir la première vraie instance d’état unitaire en France. En présence de ce totalitarisme, le peuple français décide de se débarrasser du roi en place, et d’écrire une constitution garantissant leurs droits et organisant l’état. Cependant, même si cette révolution va remettre en cause bon nombres d'éléments de l'Ancien Régime, elle va garder et même reconnaitre la conception unitaire de l'Etat. Les révolutionnaires sont très attachés au principe d'égalité. De plus, les Français ont une forte tradition d'unité et n'aiment pas les différences. Les citoyens doivent être égaux et doivent tous être soumis aux mêmes règles. Il est donc tout à fait compréhensible que les révolutionnaires n'est pas remis en cause le principe d'unité même si celui-ci permettait au monarque d'exercer son pouvoir librement. Les révolutionnaires vont même aller jusqu’à déclarer l’unité étatique fondamentale en la plaçant dans la constitution de 1791, « Le royaume est un et indivisible », sous l’Article premier. Cette idée d’indivisibilité de l’état est restée ancrée dans nos constitutions durant plus de deux siècles, et reste dans notre constitution encore aujourd’hui. Cette indivisibilité signifie qu’il n’existe qu’un seul droit qui est le même pour tous. La première constitution nous apporte donc

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