Droit de la concurrence
Cours : Droit de la concurrence. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Stanislava Pashuk • 9 Octobre 2017 • Cours • 60 236 Mots (241 Pages) • 656 Vues
INTRODUCTION GENERALE.
1. Actualité du droit de la concurrence.
2. Notion de droit de la concurrence.
§1. Contentieux objectif et contentieux subjectif.
a) subjectif
b) objectif
§2. Marchés concurrentiels et marchés régulés.
§3. Droit privé de la concurrence et droit public de la concurrence.
a) public
b) privé
3. Sources du droit de la concurrence.
§1. Sources nationales.
- sources doctrinales
- la loi
§2. Sources européennes.
1) articulation droit de l’Union européenne et droit français.
a) not. affectation du commerce entre les Etats membres.
b) seuils en contrôle des concentrations.
2) droit de la convention européenne des droits de l’homme.
§3. Sources mondiales.
4. Les acteurs du droit de la concurrence.
A. Les entreprises
B. Les autorités de la concurrence
- au niveau national
- au niveau européen
PARTIE 1. LE DROIT DES PAC OU LE DROIT ANTITRUST.
Titre 1. LES INFRACTIONS.
Chapitre 1. Pratiques unilatérales : les abus de position dominante.
Section 1. La délimitation du marché de référence.
§1 : Délimitation des marchés du produit
§2 : Délimitation du marché géographique
§3 : Les éléments de preuve du marché
Section 2. La qualification de position dominante.
§1 : La position dominante individuelle
- Notion
- Modalités de la détermination
§2 : La position dominante collective.
Section 3. La qualification d’abus.
§1 : L’unité de la qualification d’un abus
- Une unité de notion
- L’unité du régime
§2 : La diversité des abus de position dominante
- Les stratégies tarifaires
- Les abus non-tarifaires
- Le refus de contracter
- Les ventes liées
Chapitre 2. Pratiques collectives : les ententes.
Section 1. La caractérisation d’une restriction de concurrence.
§1. Un concours de volonté.
A. Un accord.
B. La pratique concertée.
§2. Une restriction de concurrence.
Section 2. L’exemption de l’entente.
§1 : Une exemption individuelle
§2 : Une exemption par catégorie
Titre 2. LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT ANTITRUST.
Chapitre 1. La mise en œuvre dans la sphère publique.
Section 1. La mise en œuvre du droit antitrust au sein de l’UE.
§1. La compétence et l’action de la Commission européenne.
§2. Le Réseau européen de concurrence.
Section 2. La mise en œuvre en France.
§1. La DGCCRF.
- Les moyens d’enquêtes
- Le pouvoir de transaction
§2. L’Autorité de la concurrence.
- L’organisation et les missions
- La procédure devant l’autorité de la concurrence
- Les préalables à la procédure
- L’instruction du dossier
- Le traitement du dossier/la décision
- La procédure d’interdiction
- La procédure d’engagement
- Les voies de recours
Chapitre 2. La mise en œuvre dans la sphère privée.
Section 1. La mise en œuvre devant le juge judiciaire.
§1. Les obstacles substantiels, l’organisation substantielle du private enforcement
A. La faute
B. Le préjudice
C. Le lien causal
§2. L’ORGANISATION PROCÉDURALE
La spécialisation judiciaire
Section 2. La mise en œuvre devant les arbitres.
PARTIE 2.
LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS.
Titre 1. CHAMP D’APPLICATION DU CONTROLE DES CONCENTRATIONS.
Chapitre 1. La répartition des cas.
§1. La compétence européenne.
§2. La compétence française.
§3. Q épineuse des concentrations multi-juridictionnelles.
Chapitre 2. La notion de concentration.
Titre 2. L’APPRECIATION DE L’OPERATION DE CONCENTRATION.
Chapitre 1. Le test.
Chapitre 2. La mise en œuvre du test (не стал делить на §§).
§1. Directives générales
§2. Le cas des concentrations non horizontales
Titre 3. LA PROCEDURE DE CONTROLE EN FRANCE.
Chapitre 1. Le rôle prédominant de l’Autorité de la concurrence.
Section 1. Phase 1 : l’examen préalable.
§1. La notification (не стал делить на §§).
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