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Relation 1er Ministre Et Président Sous La Veme république

Note de Recherches : Relation 1er Ministre Et Président Sous La Veme république. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  26 Février 2013  •  1 251 Mots (6 Pages)  •  2 314 Vues

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Dissertation :

Les relations entre Président et 1er Ministre sous la Vème République :

Dans une déclaration télévisée du 25 aout 1976 VGH affirma :

« L’exécutif, dans notre république comporte après le président qui est chargé de ce qui est permanent et essentiel, un 1er ministre qui traite les problèmes contingents ».

La constitution de 1958, ayant instauré un régime de type parlementaire, le pouvoir exécutif apparait bicéphale qui traduit une coexistence entre le chef de l’état et le gouvernement.

Le président est à la tête de l’exécutif et il est selon la célébré expression de Michel Debré « la clef de voute des institutions » c'est-à-dire ce lui qui assure l’équilibre et l’édifice des pouvoirs.

Bien que disposant de pouvoir beaucoup plus important que son 1er ministre puisqu’il est en charge de le nommer, ils déterminent tout deux la politique de la nation au fondement de l’article 20 de la Constitution.

De ce fait, ces rapports sont au cœur de l’analyse du régime politique de la Vème République.

Toutefois ces rapports varient en fonction de l’application de la constitution ainsi que du contexte politique dans lesquelles ils s’inscrivent.

Le rétablissement du calendrier législative par la réduction du mandat présidentiel à 5ans a notamment contribué à diminuer les pouvoirs du président puisqu’il s’agit de part cette réforme de limiter tout risque de cohabitation.

I : La prépondérance du PR en période de concordance des majorités :

A / le rôle institutionnel du 1er ministre :

Le premier ministre n’est autre que le chef du gouvernement et qui est chargé de mettre en œuvre les orientations fixées par le président. Ayant à assumer la responsabilité devant le parlement (article 49 et 50), il joue donc un rôle secondaire vis-à-vis du président puisqu’il « procède » de ce dernier. Cette responsabilité lui conduit notamment à faire écran aux critiques dirigées contre le président.

Souvent assimiler à un lieutenant ou encore un fusible, il est toutefois un pilier de l’exécution de la politique présidentielle. En effet, il peut faire valoir son point de vue auprès du chef de l’état et bénéficier dès lors d’une marge de manœuvre dans l’exécution de sa politique.

Néanmoins, il semblerait que concernant l’exercice des pouvoirs partagés, le président n’hésite pas à jouer de son influence sur le 1er ministre pour obtenir de lui une proposition.

Ce bicéphalisme apparait donc inégalitaire.

B/ l’effacement du 1er Ministre :

« la majorité a un chef naturel et un seul, c’est le PR. A partir de là, le rôle du premier ministre est un rôle de coordination ». Jacques Chirac en 1975.

En période de concordance des majorités, la pratique institutionnelle de la Veme République correspond à un régime parlementaire dualiste (depuis 62). C’est cette situation qui a notamment conduit certains constitutionnalistes tel Maurice Duverger à donner une nouvelle qualification quant à la nature du régime, à savoir semi présidentiel.

En effet, le gouvernement assure une double responsabilité d’une part envers le parlement et d’autre part envers le président qui assure un rôle beaucoup plus actif dans les orientations politique de ce dernier.

Il est à noter que le maintient du premier ministre dépend en partit du chef de l’état au fondement de l’article 8 alinéa 1 de la Constitution, d’où la comparaison avec un fusible afin de qualifier le chef du gouvernement.

Cette responsabilité envers le président peut donc s’avérer dangereuse pour le leader de la majorité puisque le chef de l’état disposant du pouvoir de révocation a le dernier mot.

En 1969 par exemple, George Pompidou 1er ministre sous DG et devenu un rival potentiel, DG fort de sa légitimité décide de le remplacer. Il en fut de même en 1976 avec VGH et son premier ministre

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