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Comparaison Constitutionnelle de la 4ème et de la 5ème République

Note de Recherches : Comparaison Constitutionnelle de la 4ème et de la 5ème République. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  16 Janvier 2014  •  3 208 Mots (13 Pages)  •  5 959 Vues

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« Comparaison Constitutionnelle de la 4ème et de la 5ème République »

La IVème République entre difficilement en vigueur le 27 Octobre 1946 et se désagrège progressivement à partir de 1954, elle marque ainsi la fin du régime dictatorial et collaborateur de Vichy dirigé par le Maréchal Pétain. Ce principe de légalité est en parti rétabli par le Général De Gaulle et son mouvement de résistance. Malgré la grave crise qu’a connu la Troisième République dans les années 1930, le législateur décide tout de même de faire de cette nouvelle république une république parlementaire.

Malheureusement, ce régime va connaître de nombreuses difficultés et va se traduire par une grande instabilité politique qui va laisser place à notre république actuelle : la Cinquième République en 1958.

La Constitution de la 5ème République a été conçue principalement en faisant en sorte d’éviter de reproduire les erreurs constitutionnelles et politiques de la 4ème République.

On est donc amener à se demander :

Quels sont les principes fondamentaux et les failles de chacune de ces Constitutions ?

Dans un premier temps, il nous faudra présenter la quatrième république en expliquant ses difficultés mais en atténuant ce jugement par les réussites réalisées (1). Enfin, cette 4ème République va faire place à la 5ème en 1958 dans un contexte délicat (2).

I) Un régime faible et méprisé :

Tout d’abbord (A) puis (b) puis (c)

a) faiblesses institutionnelles :

Le rétablissement de la République dans la France libérée en 1944, avait été suivi d'un débat constitutionnel avec 2 assemblées constituantes et 3 référendums .
 Les institutions de la Quatrième République restent proches de celles de la Troisième République : c'est un régime parlementaire bicaméral, avec un chef d'État faible et un gouvernement exerçant l'essentiel du pouvoir exécutif. Le projet de Constitution adopté par le référendum du 13 octobre 1946 entre véritablement en vigueur le 27 suivant. Le pouvoir exécutif est essentiellement exercé par le président du Conseil. En octobre 1946, les Français pressés d'en finir avec le provisoire avaient adopté sans enthousiasme et de justesse (plus de 30 % d'abstentions et 53 % seulement de OUI), une nouvelle constitution. La Constitution de 1946 ramenait à un régime du type de celui de la IIIème République pourtant massivement rejeté en 1945, et condamnait la IVème République à retomber dans l'instabilité ministérielle chronique, l'immobilisme et l'impuissance : 24 gouvernements de 1947 à 1958, de durée très inégale. Avec l'adoption du scrutin proportionnel, aucun parti ne disposait de la majorité à l'Assemblée. 
 Des coalitions fragiles se faisaient et se défaisaient au gré des circonstances.
 Des gouvernements démissionnaient au bout de quelques jours ou au bout de quelques semaines sans avoir été renversés par une motion de censure parce qu'ils n'arrivaient pas à faire voter par l'assemblée les lois qu'ils jugeaient indispensables.
 Les tentatives de renouveau amorcées par Mendès France en 1954 ont échoué.
 Le droit de dissolution, discrédité au début de la IIIème République, n'a été utilisé qu'une seule fois par Edgar Faure en 1955.
 l’accord fragile qui avait présidé à la naissance de la IVème République s'est effondré dès 1947 dans le contexte de la guerre froide, avec l'exclusion des ministres communistes..

b) difficulté et dépendance :

La croissance retrouvée a été irrégulière et inégale selon les secteurs, et s'est accompagnée de fortes tendances inflationnistes. La hausse des prix a débouché sur le déficit extérieur, l'affaiblissement du franc et les dévaluations.
 Les transformations de l'économie n'ont pas été assez rapides, laissant subsister des structures archaïques et des petites entreprises non rentables.
 Les inégalités géographiques, sectorielles, sociales n'ont pas disparu et ont alimenté le mécontentement des laissés-pour-compte de la croissance. Dans le monde ouvrier, les tensions ont culminé en 1947-1948 avec les grèves très dures déclenchées par le PCF et la CGT. Dans les années 50, ce fut la révolte des commerçants, artisans, petits exploitants, mobilisés par Pierre Poujade fondateur de l'Union de défense des commerçants et artisans.

Dans l'Europe d'après-guerre, divisée par la guerre froide, la diplomatie française s'est alignée sur celle des États-Unis dont l'aide financière était devenue indispensable à la reconstruction et à la modernisation de notre économie.
 La France a adhéré à l'Alliance atlantique, accepté le leadership américain et accueilli sur son territoire les bases et le Quartier général de l'OTAN.
 L'endettement résultant de guerres coloniales longues et coûteuses a renforcé cette dépendance.

c) échec de la décolonisation

En 1954, la IVème République a essuyé une humiliante défaite militaire qui a mis fin à la présence française en Indochine.
 La même année, en Algérie, elle a dû faire face à une insurrection armée déclenchée par les nationalistes du Front national de libération. S’est affaibli la position de la France dans le tiers monde, et a profondément divisé les Français, a achevé de discréditer le régime de la IVème République et a entraîné sa chute.

II) Cependant, un régime qui ne s’est pas tout à fait démérité :

Chapeau (a) et (b)

a) la réussite de la reconstruction

Héritant après la guerre d'une situation économique désastreuse (destructions, pénuries, effondrement de la production, paralysie des transports), la IVème République s'est efforcée de convaincre les Français qu'il était illusoire de compter sur d'hypothétiques réparations allemandes, qu'il fallait accorder la priorité aux tâches de reconstruction, accepter d'en payer le prix, et que l'intervention de l'État était nécessaire.

2 Les réformes de structure

 Inspirée par le programme du Conseil national de la Résistance, l'impulsion de l'État a été déterminante

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