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781 Politique et International dissertations gratuites 436 - 450

  • Le Conseil Constitutionnel

    Le Conseil Constitutionnel

    Dissertation de Droit Constitutionnel : Le Conseil constitutionnel. Introduction « Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges. » François Mitterrand. Cette citation pointe deux points majeurs concernant le conseil constitutionnel : l'importance de son pouvoir puisqu'il est le garant de la

    1 849 Mots / 8 Pages
  • Le Conseil constitutionnel

    Le Conseil constitutionnel

    Chapitre 3 : Le conseil constitutionnel. En 1958 la création du conseil constitutionnel était une innovation principale car il n'y avait pas en France d'instance chargée de contrôler la conformité des lois à la constitution. La culture juridique de la politique française reste emprunte d'une méfiance à l'égard du pouvoir

    5 252 Mots / 22 Pages
  • Le Conseil constitutionnel est-il une véritable cour constitutionnelle

    Le Conseil constitutionnel est-il une véritable cour constitutionnelle

    Dissertation : le Conseil constitutionnel est-il une véritable cour constitutionnelle ? « Au sein de cette architecture originale, le Conseil Constitutionnel apparait comme une réussite, elle aussi inattendue. » Cette phrase de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel depuis 2007 nommé par Jacques Chirac, reflète tout à fait les contradictions

    2 336 Mots / 10 Pages
  • Le Conseil Constitutionnel Ivoirien

    Le Conseil Constitutionnel Ivoirien

    ORGANISATION DU CONSEIL L'ORGANISATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL L'organisation du Conseil constitutionnel résulte de la Constitution elle-même, complétée par la loi organique du 5 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Elle comporte deux aspects : la composition du Conseil constitutionnel et l’Administration de celui-ci. CHAPITRE PREMIER :

    9 532 Mots / 39 Pages
  • Le Contrat De Franchise

    Le Contrat De Franchise

    CONTRAT DE FRANCHISE: OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR ET DU FRANCHISÉ Encadré par la loi Doubin, le contrat de franchise est le socle de la relation commerciale entre les deux entités que sont le franchiseur et le franchisé. Parmi les points qu’il aborde, il y a celui des obligations de chacune des

    440 Mots / 2 Pages
  • Le Contrat De Vente

    Le Contrat De Vente

    OBJET D’ETUDE Introduction : Le thème présenté dans cette étude est le contrat de vente et de ses obligations. Trois documents nous sont proposés à la réflexion pour ce thème. Dans un premier temps, nous allons analyser le contrat de vente. Ensuite, nous étudierons les obligations du vendeur et de

    1 046 Mots / 5 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement obligatoire ». Ainsi, l'existence d'un texte constitutionnel ne suffit pas, il est nécessaire d'adjoindre des organes et procédures chargées de le faire respecter, c'est-à-dire un mécanisme de contrôle de constitutionnalité.

    552 Mots / 3 Pages
  • Le déclin De La V république

    Le déclin De La V république

    Antoine de Rivarol a dit « il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer », c'est à dire qu'un peuple ne doit pas avoir la possibilité d'intervenir

    228 Mots / 1 Pages
  • Le déclin Du Parlement Sous La 5ème république

    Le déclin Du Parlement Sous La 5ème république

    En 1955, Michel Debré qui était alors sénateur publie un article poignant dénonçant les « trois caractéristiques du système parlementaire français » : le cumul des mandats, le nombre excessif des commissions, et le vote par procuration. Ces trois éléments assurent la domination exagérée du parlement et le déséquilibre du

    1 343 Mots / 6 Pages
  • Le diagnostic de l’environnement

    Le diagnostic de l’environnement

    Chapitre 8 Le diagnostic de l’environnement Réponses aux questions sur les documents I. L’analyse de l’environnement global de l’entreprise A. Les influences environnementales Document 1. Les influences du macroenvironnement, p. 76 Document 2. Les composantes de l’environnement global : l’analyse PESTEL, p. 76 1. Mettez en évidence l’intérêt de la

    3 232 Mots / 13 Pages
  • Le Dialogue Entre Les Cours Constitutionnelles Et La CJCE

    Le Dialogue Entre Les Cours Constitutionnelles Et La CJCE

    LE DIALOGUE ENTRE LES COURS CONSTITUTIONNELLES NATIONALES ET LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPENNE. 1 « L’Europe est une construction juridique » affirmait le Conseil d’Etat français dans un rapport public publié en 1992. Les relations qui animent les cours constitutionnnelles nationales et la cour de justice de l'Union

    3 246 Mots / 13 Pages
  • Le Dialogue méditerranéen de l’OTAN

    Le Dialogue méditerranéen de l’OTAN

    LE DIALOGUE MEDITERRANEEN DE L’OTAN Aujourd’hui nous enchaînons sur la troisième séance de notre cycle de conférence qui porte sur le Dialogue méditerranéen de l’OTAN. D’où vient ce dialogue ? Il s’agit en fait d’une offre de coopération sans condition préalable à l’adresse des pays méditerranéens non membre de l’Otan.

    6 980 Mots / 28 Pages
  • Le Dialogue Social

    Le Dialogue Social

    « Il faut avoir confiance en la démocratie sociale » François Hollande L’histoire nous enseigne concernant les règles qui régissent notre société et plus précisément celles qui régissent travail (où nous passons le plus clair de notre temps), qu’elles sont mieux acceptées quand elles sont négociées par les acteurs du

    641 Mots / 3 Pages
  • Le divorce

    Le divorce

    C'est la forme la moins pénible de séparation, mais elle suppose que les époux sont d'accord sur toute la ligne, non seulement sur le principe du divorce mais aussi sur toutes ses conséquences. Ils n'ont nul besoin de préciser les raisons de leur décision, ni aucun témoignage à fournir. L'un

    201 Mots / 1 Pages
  • Le Domaine De La Loi

    Le Domaine De La Loi

    Le domaine de la loi est une grande innovation de la constitution de 58. Avant, il n’avait jamais été envisagé que le parlement puisse voir son domaine d’action encadré, que le pouvoir réglementaire, exécutif puisse agir de manière autonome en dehors de ce domaine de la loi. Avec l’émergence d’un

    2 543 Mots / 11 Pages
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