Le régime De Vichy

Dissertation: Qu'elle est, selon vous, la nature du régime de Vichy?

La seconde guerre mondiale a engendré, au delà des conséquences humaines et matérielles indéniables, une profonde modification institutionnelle en Europe, due notamment à la propagation de la pensée fasciste. En France, ce bouleversement s'est déclaré précocement, suite à l'armistice du 22 juin 1940, qui a fait cesser les combats avec l'Allemagne nazie. Celle-ci pris alors le rôle d'occupant du territoire français, à présent divisé entre les résistants, soutenus à Londres par le général de Gaulle, et les partisans, restés au pays. Le Maréchal Pétain, présenté comme le sauveur de la France, fut rappelé comme président du Conseil, en remplacement de Paul Reynaud, et s'opposa donc à la poursuite d'une guerre qu'il considérait comme perdue.

Dès lors, la France doit faire face à une occupation militaire et un changement de nature de son régime, le mot ''nature'' se référant, ici, à l'essence du modèle politique et aux modalités d'exercice du pouvoir dans celui-ci. En effet, l'acte constitutionnel du 10 juillet 1940 s'inscrit dans une volonté d'abolition de la constitution en vigueur, en réorganisant les institutions et les pouvoirs publics, issus de la IIIe République. Pour les chambres, il s'agissait, à l'issu de cet acte, de transférer la plénitude des pouvoirs au Maréchal, mais également le pouvoir constituant, définit à travers deux notions. Tout d'abord, on appelle «pouvoir constituant originaire», le pouvoir des organes qui ont adopté la constitution, par opposition au «pouvoir constituant dérivé», celui des organes compétents pour modifier la constitution. En exerçant, seul, la gouvernance du pays, dans un contexte très particulier, Pétain se devait donc de mettre en place une nouvelle constitution, et mettre fin au régime de la IIIe République, long de plus de 70 ans. Bien que celui-ci fut marquée par une instabilité récurrente du pouvoir, symbolisée principalement par l'omnipotence du pouvoir législatif, il était profondément démocratique, et entendait satisfaire les besoins de l'individu. Il était, de plus, apparenté à un régime parlementaire dont la caractéristique principale était la responsabilité du Gouvernement devant les Chambres, dans un désir d'équilibre durable. Le régime de Vichy, caractérisé par une confusion des pouvoirs, apparaît donc comme un régime à tendance autoritaire loin de la pensée libérale et républicaine française.

Le maréchal Pétain, ancien héros de guerre, a ainsi profité de son prestige national pour assoir son autorité sur la Nation et la doter d'un nouveau régime dont il se voulait l'incarnation. Toutefois, ce régime, caractérisé par son inconstitutionnalité, a été légalement mis en place sans pour autant demeurer légitime, compte tenu de son inaptitude à agir conformément à l'intérêt national.

Le gouvernement de «l'Etat français» s'est donc imposé comme l'instrument d'une idéologie autoritaire, dont la seule volonté fut d'instaurer un régime, privé de toute valeur libérale et républicaine. Celui-ci, initialement accepté par le peuple jusqu'en 1942, fut ensuite considéré comme illégitime par la population, notamment avec le retour de Laval en tant que chef du gouvernement.

En quoi le régime de Vichy marque t-il une rupture profonde avec l'histoire républicaine française?

A travers, notamment, l'acte constitutionnel du 10 juillet 1940, il apparaît évident que le régime de Vichy se tourne vers l'abolition du régime parlementaire, issu notamment de la IIIe République dont Pétain veut s'éloigner radicalement (I). Cela marque, qui plus est, l'avènement d'une dictature, d'apparence légale, toujours incarnée par Pétain (II).

I- L'abolition du parlementarisme «à la française»

Elle prend effet à la suite du vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (A), et est finalisée avec la disparation de caractères inhérents au régime parlementaire (B).

A) Une procédure de révocation contestable mais légalement correcte

La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 a permis à Pétain, et à son gouvernement, de justifier l'ensemble de leurs actions du point de vue de la loi. Bien que celle-ci puisse paraître contestable, elle demeure légalement correct. En effet, cette acte, votée à la majorité absolue par l'Assemblée nationale, transmet les pleins pouvoirs, et le pouvoir constituant, au Maréchal afin qu'il puisse promulguer une nouvelle constitution.

Il semble important de rappeler de quelle manière cette loi, jugée inconstitutionnelle, a légalisé le régime future, mis en place par Pétain, et mis fin au précédent, pourtant garant de libertés individuelles. Telle qu'elle était définie par l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, la procédure de révision de la Constitution comportait deux résolutions concordantes prises dans chacune des Chambre, à la majorité absolue, soit de manière spontanée soit sur demande du Président de la République. Après que les résolutions aient été prises, les deux Chambres se réunissaient en Assemblée nationale et votaient la révision de la loi constitutionnelle, à la majorité absolue des membres composant l'assemblée. Ces règles furent entièrement respectées par les Chambres afin que l'acte soit légalement conforme puisque la résolution fût votée conjointement le 9 juillet 1940 par le Sénat (229 voix contre 1 sur 230 votants) et par la Chambre des députés (395 voix contre 3 sur 398 votants). Les chambres se réunirent donc en Assemblée nationale, à Vichy, le lendemain et votèrent la loi à la majorité absolue (569 voix contre 80). En adoptant ce texte, l'Assemblée n'a donc pas fait de constitution mais a transféré cette faculté, le pouvoir constituant, au gouvernement. Pourtant, il n'y a pas eu à proprement parler une délégation du pouvoir constituant mais une institution d'un organe constituant nouveau en la personne du maréchal Pétain. On a donc attribué à ce dernier un pouvoir qui jusqu'alors appartenait à l'Assemblée nationale mais dont elle s'est définitivement dépouillé en jouissance, comme en exercice. Toutefois, l'Assemblée a commis une irrégularité en décidant, sous la pression d'un gouvernement désireux

...