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917 Politique et International dissertations gratuites 586 - 600

  • Le Québec sur la scène internationale : la convention sur la diversité culturelle

    Le Québec sur la scène internationale : la convention sur la diversité culturelle

    Étude de cas 2 TITRE Le Québec sur la scène internationale : la convention sur la diversité culturelle SUJET Vous êtes attaché politique au cabinet du nouveau ministre des Relations internationales du Québec. Vous devez rédiger à son intention une brève note pour l’informer du dossier de la Convention sur

    267 Mots / 2 Pages
  • Le recour au juge international

    Le recour au juge international

    Le recours au juge international L’existence de juridictions permanentes pour « dire le droit » et trancher les différends juridiques est inhérente à l’existence d’un « état de droit » : la place et le rôle du juge constituent d’ailleurs un bon critère pour apprécier l’état de développement atteint par

    601 Mots / 3 Pages
  • Le référendum Est-il Un Moyen De réviser La Constitution ?

    Le référendum Est-il Un Moyen De réviser La Constitution ?

    Un référendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat, en l’occurrence la France sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le recours au référendum est prévu par la Constitution

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  • Le référendum Sous La Vè République

    Le référendum Sous La Vè République

    Introduction Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Sous la Vème République, huit référendums nationaux ont été organisés depuis l’entrée en vigueur de la Constitution (elle-même approuvée par référendum)

    1 538 Mots / 7 Pages
  • Le référundum

    Le référundum

    Le référendum est apparu en France avec la République. La Constitution de l’an I a non seulement été adoptée par le peuple lui-même mais avait prévu la possibilité pour le peuple de s’opposer aux lois proposées par le Corps législatif - le veto législatif - dans ce cas un référendum

    260 Mots / 2 Pages
  • Le régime Parlementaire à L'aube De La Constitution De 1958

    Le régime Parlementaire à L'aube De La Constitution De 1958

    Le régime parlementaire à l’aube de la Constitution de 1958 Au jour du 4 octobre 1958, la Vè République voit le jour et enterre la IVè république. Cette dernière, par ses incohérences internes comme l’instabilité gouvernementale, n’a pas su régler les défauts de la IIIè république. Les crises extérieures comme

    978 Mots / 4 Pages
  • Le régime Parlementaire Britannique

    Le régime Parlementaire Britannique

    Rappel sur la notion de régime politique: un régime politique se définie par un ensemble de règles et de pratiques selon lesquelles les hommes sont gouvernés dans un pays donné. Cet ensemble de règles peut concerner la conception de la souveraineté. Si la souveraineté appartient au peuple: démocratie, si elle

    988 Mots / 4 Pages
  • Le régime Parlementaire Et Ca Mise En Oeuvre Au Royaume Unis

    Le régime Parlementaire Et Ca Mise En Oeuvre Au Royaume Unis

    Le régime parlementaire et sa mise en en œuvre au Royaume Unis. Le régime parlementaire ne se résume pas à l’idée d’un régime centré autour du parlement. Il renvoi surtout à la dépendance de l’organe exécutif par rapport au parlement avec lequel il collabore étroitement et à qui il rend

    2 223 Mots / 9 Pages
  • Le Regime Presidentiel

    Le Regime Presidentiel

    Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y

    292 Mots / 2 Pages
  • Le régime présidentiel des USA

    Le régime présidentiel des USA

    Pour rendre compte du système constitutionnel américain, la doctrine a inventé une catégorie nouvelle, le régime présidentiel. On peut retenir cette dénomination pour faire contraste avec le « parlementaire », lui-même incarné par le régime britannique. Mais il ne faut pas en déduire que le président serait l’autorité la plus

    249 Mots / 1 Pages
  • Le Retrait De L'acte Administratif Unilatéral

    Le Retrait De L'acte Administratif Unilatéral

    Le juge administratif, écrit le professeur Molfessis, ne cesse de lutter contre l’essor de l’insécurité juridique. C’est dans cette perspective qu’il doit, lorsqu’il décide de faire disparaître un acte de l’ordonnancement juridique, être soucieux de ménager à la fois le principe de légalité et la sécurité juridique des administrés. Il

    1 764 Mots / 8 Pages
  • Le rôle des institutions internationales dans l'économie

    Le rôle des institutions internationales dans l'économie

    1) Certain organisme assurent la coordination économique au niveau mondiale. En effet ce sont des instances qui régulent les investissements, les tendances du marché, la mondialisation… Ils sont : La Banque mondiale : c’est un regroupement de 5 organisations qui aide financièrement les pays en difficulté et leurs donne des

    296 Mots / 2 Pages
  • Le Role Du Droit Coutumier Au Regard Du Droit Textuel

    Le Role Du Droit Coutumier Au Regard Du Droit Textuel

    A -- La coutume. D'après Jean Carbonnier « la coutume est une règle de droit qui s'est établie, non par une volonté étatique émise en un trait de temps, mais par une pratique répétée des intéressés eux-mêmes ». La coutume, c'est du droit, mais un droit qui s'est formé par

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  • Le rôles Des Juridictions étatiques

    Le rôles Des Juridictions étatiques

    LE RÔLE DES JURIDICTIONS ÉTATIQUES DEVANT L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL par JOSÉ CARLOS FERNÁNDEZ ROZAS 9 10 BLANCHE J. C. FERNÁNDEZ ROZAS 11 BLANCHE 12 TABLE DES MATIÈRES Chapitre I. La collaboration entre juges et arbitres, présupposé d’une culture arbitrale . . . . . . . . . . .

    9 348 Mots / 38 Pages
  • Le séisme du 11 Mars 2011 au Japon et ses conséquences

    Le séisme du 11 Mars 2011 au Japon et ses conséquences

    Le 11 mars 2011, un tremblement de terre de magnitude 8.9 frappe le Japon, déclenchant par la même occasion un tsunami ravageur et un accident nucléaire. Le dernier bilan de cette catastrophe, considérée comme la plus grave depuis la seconde guerre mondiale, fait état de plus de 27 000 morts

    1 944 Mots / 8 Pages
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