Organisations Internationales
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Le régime Parlementaire à L'aube De La Constitution De 1958
Le régime parlementaire à l’aube de la Constitution de 1958 Au jour du 4 octobre 1958, la Vè République voit le jour et enterre la IVè république. Cette dernière, par ses incohérences internes comme l’instabilité gouvernementale, n’a pas su régler les défauts de la IIIè république. Les crises extérieures comme
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Le régime Parlementaire Britannique
Rappel sur la notion de régime politique: un régime politique se définie par un ensemble de règles et de pratiques selon lesquelles les hommes sont gouvernés dans un pays donné. Cet ensemble de règles peut concerner la conception de la souveraineté. Si la souveraineté appartient au peuple: démocratie, si elle
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Le régime Parlementaire Et Ca Mise En Oeuvre Au Royaume Unis
Le régime parlementaire et sa mise en en œuvre au Royaume Unis. Le régime parlementaire ne se résume pas à l’idée d’un régime centré autour du parlement. Il renvoi surtout à la dépendance de l’organe exécutif par rapport au parlement avec lequel il collabore étroitement et à qui il rend
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Le Regime Presidentiel
Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y
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Le régime présidentiel des USA
Pour rendre compte du système constitutionnel américain, la doctrine a inventé une catégorie nouvelle, le régime présidentiel. On peut retenir cette dénomination pour faire contraste avec le « parlementaire », lui-même incarné par le régime britannique. Mais il ne faut pas en déduire que le président serait l’autorité la plus
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Le Retrait De L'acte Administratif Unilatéral
Le juge administratif, écrit le professeur Molfessis, ne cesse de lutter contre l’essor de l’insécurité juridique. C’est dans cette perspective qu’il doit, lorsqu’il décide de faire disparaître un acte de l’ordonnancement juridique, être soucieux de ménager à la fois le principe de légalité et la sécurité juridique des administrés. Il
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Le rêve en politique?
Rappelons-le, un rêveur est seul dans un songe. Le personnage principal, c’est toujours lui-même. Aussi, s’il rencontre d’autres personnes, une jolie femme, un vieux sage, une star du rock, un homme politique, des animaux ces derniers représentent symboliquement une part de sa personnalité. Par exemple, cette femme attirante peut être
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Le rôle des institutions internationales dans l'économie
1) Certain organisme assurent la coordination économique au niveau mondiale. En effet ce sont des instances qui régulent les investissements, les tendances du marché, la mondialisation… Ils sont : La Banque mondiale : c’est un regroupement de 5 organisations qui aide financièrement les pays en difficulté et leurs donne des
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Le Role Du Droit Coutumier Au Regard Du Droit Textuel
A -- La coutume. D'après Jean Carbonnier « la coutume est une règle de droit qui s'est établie, non par une volonté étatique émise en un trait de temps, mais par une pratique répétée des intéressés eux-mêmes ». La coutume, c'est du droit, mais un droit qui s'est formé par
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Le rôles Des Juridictions étatiques
LE RÔLE DES JURIDICTIONS ÉTATIQUES DEVANT L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL par JOSÉ CARLOS FERNÁNDEZ ROZAS 9 10 BLANCHE J. C. FERNÁNDEZ ROZAS 11 BLANCHE 12 TABLE DES MATIÈRES Chapitre I. La collaboration entre juges et arbitres, présupposé d’une culture arbitrale . . . . . . . . . . .
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Le séisme du 11 Mars 2011 au Japon et ses conséquences
Le 11 mars 2011, un tremblement de terre de magnitude 8.9 frappe le Japon, déclenchant par la même occasion un tsunami ravageur et un accident nucléaire. Le dernier bilan de cette catastrophe, considérée comme la plus grave depuis la seconde guerre mondiale, fait état de plus de 27 000 morts
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Le service public
CHAPITRE 1 – LE SERVICE PUBLIC TC, 8 février 1873, Blanco La décision rendue par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873 est l’une des plus importantes de l’histoire du droit administratif. L’accident dont a été victime la petite Agnès Blanco va être l’occasion d’une grande avancée de la
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Le Service Public
tLe service public I. La notion de service public. TC 8 février 1873 Blanco : l’intérêt général mis en avant montre l’originalité de l’activité du service public qui est soumis à un droit propre. La responsabilité du fait du SP ne peut pas être régie par le Code civil :
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Le Socialisme Utopique
Le socialisme utopique 1) Définir cette notion du 19°S. L'expression « socialisme utopique » désigne les doctrines des premiers socialistes européens du début du XIX siècle. Le socialisme est né dans les années 1830 avec Robert Owen en Grande-Bretagne, Saint Simon, Charles Fourier et Louis Blanc en France. Plus tard,
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Le statut juridique de l’embryon, Cour de cassation, 6 février 2008
Le statut juridique de l’embryon. Cour de cassation, 6 février 2008. 1. Les faits. Le 20 mars 1996, Mme Y, épouse de M X a accouché d’un embryon sans vie de 400g au bout de la 21ème semaine de gestation. L’enfant n’a donc pas pu être déclaré à l’état civil
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