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Cours de Droit Constitutionnel: l'Etat

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Par   •  1 Février 2014  •  2 124 Mots (9 Pages)  •  934 Vues

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B. Les caractères spécifiques du pouvoir d'état

Le pouvoir d'Etat est irréductible aux autres pouvoirs. Il est en effet civil et temporel

d'une part et exclusif d'autre part.

I. UN POUVOIR CIVIL ET TEMPOREL

Le pouvoir d'Etat est un pouvoir civil et un pouvoir temporel.

a. Le pouvoir d'Etat est un pouvoir civil

Ce caractère spécifique est fondé sur le principe de la séparation des autorités civiles et

militaires. Le pouvoir civil, organisé pour la paix, est exercé par un personnel civil contrairement

au pouvoir militaire qui est un pouvoir de guerre orienté vers la défense du pays.

Les autorités militaires sont dès lors séparées des autorités civiles auxquelles elles sont

subordonnées. C'est ainsi que le chef de l'Etat, autorité civile, est investi du titre de chef desb. Le pouvoir d'Etat est un pouvoir temporel

Les rapports entre le pouvoir d'Etat et le pouvoir religieux s''intègrent dans le cadre

général de la laïcité de l'Etat (35). Celle-ci implique une séparation entre le pouvoir temporel et le

pouvoir religieux et le respect réciproque de la sphère d'action de chaque pouvoir.

La laïcité qui "la plus grande conquête des temps modernes, selon GUIZOT signifie que

l'Etat n'est "ni religieux, ni antireligieux mais areligieux" (Aristide Briand). Il doit en

conséquence observer une attitude de neutralité en considérant le religieux comme relevant de la

conscience individuelle, dès lors que ses manifestations ne troublent pas l'ordre public.

II. UN POUVOIR EXCLUSIF

Le pouvoir d'Etat a le double monopole de l'édiction des règles de droit et de la contrainte

organisée.

a. Le monopole de l'édiction des règles de droit

L'Etat n'est pas seul à créer ainsi des règles de droit. Le pouvoir normatif existe dans

toutes les organisations sociales: société, syndicats, associations, etc. Toutefois le droit de l'Etat

est au-dessus des autres règles juridiques qui dérivent toutes des règles édictées par l'Etat.

C'est à l'Etat, gardien de l'intérêt général et garant de l'ordre public, d'orienter et de limiter

au besoin le droit des autres acteurs sociaux. Il lui revient d'arbitrer en définitive les litiges

pouvant éventuellement résulter des difficultés d'exécution de leur commerce juridique. Les

autres acteurs juridiques n'ont pas le droit de se faire justice mais doivent recourir à l'Etat pour

obtenir le respect des règles de droit qu'ils ont forgées entre eux.

Si l'Etat n'a pas le monopole du pouvoir normatif, il dispose de la prérogative obtenir le respect des règles de droit qu'ils ont forgées entre eux.

Si l'Etat n'a pas le monopole du pouvoir normatif, il dispose de la prérogative de

commander et de se faire obéir. "Pouvoir de droit" (Ihering), l'Etat est, dans sa sphère territoriale,

la seule entité à pouvoir fixer des règles de comportement et à en imposer le respect à leurs

destinataires.

b. Le monopole de la contrainte organisée

L'Etat détient le monopole du pouvoir de coercition qui lui permet de faire exécuter ses

décisions et de les faire prévaloir sur les autres décisions. Il a le pouvoir de demander

unilatéralement des prestations ou abstentions aux individus vivant sur son territoire et de

contrainte les gouvernés à s'exécuter par la force si besoin est.

L'existence d'un pouvoir de contrainte est un élément capital de la définition de l'Etat. Ce

pouvoir est exclusif. L'Etat ne saurait tolérer sur son territoire des forces armées concurrentes,

des contre-pouvoirs sans mettre en péril son existence.

L'Etat détient enfin un système de sanctions organisées plus perfectionné que celui des SECTION II : LES ATTRIBUTS JURIDIQUES DE L'ETAT

Les éléments sociologiques de l'Etat sont relativement contingents en ce sens qu'ils

peuvent varier dans le temps et dans l'espace. Toutefois cette instabilité sociologique relative

occulte une permanence et une pérennité de l'Etat que lui procurent ses attributs juridiques: à

savoir sa personnalité juridique et sa souveraineté.

Paragraphe I : La personnalité juridique

OEuvre humaine, l'Etat est une entité dotée d'une existence empirique distincte de celle

des individus qui le composent ou des gouvernants qui expriment sa volonté. Afin d'assurer sa

continuité et d'en faire un centre de décisions, l'Etat est érigé en personne juridique. La

personnalité juridique lui confère une existence juridique comparable à celle des personnes

physiques tout en lui offrant les mêmes possibilités d'action 36.

autres organisations sociales. Le caractère organisé A. Le fondement de la personnalité juridique

La personnalité juridique est une qualité qui s'attache

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