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À quelles conditions les Déclarations des Droits peuvent elles permettent une garantie effective des droits et liberté fondamentaux?

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Par   •  11 Juin 2013  •  3 095 Mots (13 Pages)  •  811 Vues

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À quelles conditions les Déclarations des Droits peuvent elles permettent une garantie effective des droits et liberté fondamentaux?

En 1778 déjà, Mirabeau écrivait : « Il ne suffit pas que les droits de l’homme soient écrits dans le livre du philosophe et dans le cœur des hommes vertueux. Il faut que l’homme, ignorant ou faible, puisse les lire dans l’exemple d’un grand peuple. L’Amérique nous a donné cet exemple. L’acte qui a déclaré son indépendance est une exposition simple et sublime de ces droits si sacrés et si oubliés ».

Les Déclarations des Droits englobent les libertés et les droits reconnus par la constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. Ils sont à la base de la démocratie et le Conseil constitutionnel a fortement contribué à renforcer leur respect.Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes. On peut distinguer différentes catégories :les droits inhérents à la personne humaine : ils sont pour la plupart établis par la Déclaration de 1789. Il s’agit de l’égalité, de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l’oppression et les droits qui sont des aspects ou des conséquences des précédents : ainsi du principe d’égalité découlent, par exemple, le suffrage universel, l’égalité des sexes, mais aussi l’égalité devant la loi, l’emploi, l’impôt, la justice, l’accès à la culture.Enfin, les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. On distingue dans le contenu des libertés fondamentales les Déclarations des Droits, les libertés publiques, mais aussi de nouveaux droits comme les garanties procédurales.

Les Déclarations des Droits sont porteur de deux idées conductrices. La première consiste en l’annonce qu’il existe des « droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme » qui, énoncés dans la Déclaration, permettent à l’ensemble du « corps social » de considérer « leurs droits et leurs devoirs ». La seconde idée majeure du préambule est que la Déclaration de 1789 va également permettre de comparer « les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif » au « but de toute institution politique », principe fondamental présent à l’article 2 de la Déclaration.

Il serait intéressant de se demander si les Déclarations des Droits sont toujours synonymes de droits et libertés fondamentaux ? Afin de répondre au mieux à cette question, je prendrai un point de vu international, afin d'offrir un maximum d'exemple. Je me baserai sur tout ce qu'englobe les Déclarations des Droits, mais aussi les écrits d'auteurs pour justifier mes propos.

Je m'attacherai donc dans une première partie à démontrer que les Déclarations des Droits sont une garantie des droits et libertés fondamentales, puis dans une seconde partie nous étudierons si Déclarations des Droits et droits et libertés fondamentales sont synonymes.

I. Les Déclarations des Droits, une garantie des droits et liberté fondamentales grâce à certains éléments.

A. Une question national et international.

Pour une part des militants contemporains des déclaration des droits, ceux-ci sont des normes internationales, qui doivent concerner tous les pays et tous les peuples, justifiant ainsi le droit d'ingérence (Le droit d'ingérence, terme créé par le philosophe Jean-François Revel en 1979, est la reconnaissance du droit qu'ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un autre État, dans le cadre d'un mandat accordé par une autorité supranationale.) Les Déclarations des Droits ont ainsi de plus en plus une consistance juridique dans le monde, grâce au fait de leur intégration dans des Constitutions et des lois, mais aussi due au principe de création de juridictions internationales, telles que la Cour européenne des Déclarations des Droits. C'est ainsi que la jurisprudence construite progressivement par cette dernière concernant les différends entre les États et les particuliers commence à être prise en compte par la doctrine juridique dans de nombreux pays, même non européens.

Les démocraties assument en principe le respect des Déclarations des Droits, notamment à travers la doctrine de l'État de droit. Toutefois, il ne faut pas confondre le respect des Déclarations des Droits par un État et son caractère démocratique, même si les deux vont souvent de pair. Les Déclarations des Droits sont l'enjeu d'une lutte entre l'affirmation de la souveraineté des États et l'établissement d'une sphère inviolable autour de chaque individu.

Des institutions ont été mise en place pour veiller au respect de la Convention de sauvegarde des Déclarations des Droits et des libertés fondamentales, comme par exemple la cour européenne des Déclarations des Droits (aussi appelée CEDH ou Cour de Strasbourg, par opposition à la Cour de justice de l'Union européenne); qui est un organe juridictionnel supranational créé par la Convention européenne des Déclarations des Droits, dans le cadre du Conseil de l'Europe.

La Cour européenne des Déclarations des Droits est compétente lorsqu’un État membre du Conseil de l'Europe, qui a ratifié la Convention et ses Protocoles additionnels (État partie), ne respecte pas les droits et les libertés qui y sont reconnus.

Dans la Déclaration sont évoqués les « droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme ». Les adjectifs associés au mot « droits » marquent l’importance de celui-ci au sein de la Déclaration. En effet, ceux-ci signifient que ces droits sont inhérents à la nature physique de l’homme, qu’on ne peut pas les vendre ou les hypothéquer, et qu’ils doivent inspirer un respect absolu, inviolable.

Les droits de l’homme et ceux du citoyen se confortent et se complètent réciproquement. De même qu’ils introduisent les devoirs : « Les droits et les devoirs sont corrélatifs. Ils sont parallèles. L’on ne peut parler des uns sans les autres. » (Abbé Grégoire).

Dans son discours du 1er aout 1789, Target (député de l’Assemblée Nationale), avait noté que « celui qui a des droits a, en cotre partie, le devoir de respecter ceux

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