Droit
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Détermination du bénéfice fiscal
Cas pratique N°7 : Détermination du bénéfice fiscal. À l’aide de l’annexe 1: 1. Rappelez les conditions d’application du taux réduit de l’IS en faveur des PME et précisez si la société MORA peut en bénéficier. 2. Calculez le montant des acomptes d’impôt sur les sociétés payés au cours de
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Dette Publique De La France, Impasse Politique
Dette publique de la France Philippe BECHTEL 15 janvier 2012 Table desmatières 1 Historique de la dette française 3 1.1 De l’ancien régime à l’après-guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Deux grands exercice : Dissertation juridique et commentaire juridique.
TD de droit constitutionnel Séance 1 : Méthodologie Partiel de TD : 7 ou 14 novembre Deux grands exercice : Dissertation juridique et commentaire juridique. Quelques règles de fond et de formes Fond : - Le but est de défendre un point de vue argumenter avec des arguments juridiques. On
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Deux systèmes démocratiques précis
Notre sujet implique une comparaison de l'efficacité de ces deux systèmes démocratiques précis : la démocratie semi-directe et la démocratie représentative. Lequel de ces deux systèmes est le plus apte à satisfaire les caractéristiques de l'efficacité démocratique. Peut-on réellement penser que la démocratie semi-directe est plus conforme, dans sa réalisation,
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Développement de Droit Civil
La personne est le sujet d'étude de nombreuses études scientifiques. L'anthropologie étudie l'homme à travers les époques pour permettre de comprendre les caractères des humains en général. La philosophie, la science humaine... parmi ces disciplines, le droit s’intéresse à la personne et son approche n'est pas la même que les
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Développement de la législation royale en France
Durant le XIIeme et XIIIeme siècle, suite à des initiatives personnelles ou officielles, on met par écrit un certain nombre de coutume qui ont pour but de servir à des juges ou des avocats qui ont besoins de connaître l’usage qui s’applique dans une circonscription. Ces écrits sont souvent à
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Développement de la protection juridique des droits de l'homme
NTRODUCTION Les droits et libertés individuels et collectifs des hommes sont généralement englobés sous l'expression « droits de l'homme ». Les législations nationales actuellement en vigueur préfèrent l'expression « droits fondamentaux », « droits et libertés des citoyens », «libertés publiques », etc. Mais actuellement, la tendance générale est de
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DEVELOPPEMENT DU ROLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DEVELOPPEMENT DU ROLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL §1 : FACTEURS DU DEVELOPPEMENT Il a été conçu initialement comme un instrument du parlementarisme rationalisé. En effet, les rédacteurs l’ont conçu pour en faire le chien de garde de l’exécutif, pour protéger le domaine réglementaire et non pas comme une Cour constitutionnelle traditionnelle
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Développer un réseau de partenaires
Chapitre 7. Développer un réseau de partenaires Mission 2 : Choisir sa stratégie et sélectionner les partenaires 4. La stratégie de développement physique choisie par Mitsubishi en France consiste à augmenter son nombre de points de vente pour couvrir davantage de territoire et surtout les grandes métropoles qui constituent pour
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Devenir Fan
PREMIERE PARTIE : SYNTHESE La synthèse de documents comporte quatre textes. Le corpus est constitué d’un document d’une chanson de Michel berger « la groupie du pianiste » de 1980, d’une interview de Emmanuelle RINGOT « c’est quoi « être fan » ou comment expliquer le phénomène des groupies», questions
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Devoir - Droit social
DEVOIR N°11 – D0022 Droit social Étude de cas 1. En Novembre 2007, Mr DUPONT vient vous demander si son emploi va être maintenu, car les « bruits de couloirs » sont des plus alarmants. Dans l’affirmative, expliquez-lui quel est son droit et quelles conditions doivent être remplies pour qu’il
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Devoir 01 droit notariat
1. Sur quel fondement peut-elle agir à titre préventif ? Un homme traverse une période difficile après son divorce, il s'est mis à boire, et commence à dilapider le patrimoine familiale. Sa nièce s'inquiète donc pour lui, car elle se rend compte que ce dernier ne possède plus toute ses
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Devoir 1 - EFC
Introduction au droit Devoir 1 - D0001 1. Qualification des trois situations : 1. Faire paraitre une annonce dans un journal local pour vendre sa voiture est un acte juridique à titre onéreux, plus précisément, une offre de contracter. Dans ce cas là, un particulier prévoit de contracter avec un
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Devoir 1 droit bts notariat
BTS NOTARIAT 1ère ANNEE DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL DEVOIR 1 Travail méthodologique A partir de vos connaissances et de l’annexe 1, répondez aux questions suivantes : 1/ a) Présenter le Conseil Constitutionnel en précisant ses principales attributions. b) Analyser la décision du Conseil Constitutionnel. a) Le Conseil Constitutionnel a
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Devoir 1 droit bts tourisme cned
Dossier 1 1.1 Les différentes mentions que doivent contenir les documents d’information précontractuelle sont : • les informations du professionnel son numéro de registre du commerce, le numéro d’immatriculation, le nom de l’organisme d’assurance responsabilité civile professionnelle et ses garanties financières, la dénomination sociale et les coordonnées du détaillant d’après
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