Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale

Dissertation

Sujet: Souveraineté populaire et souveraineté nationale:

La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. Cette notion de souveraineté, qui remonte au Moyen-âge, désigne le droit absolu d'exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. En effet, cette définition de la souveraineté est justifiée par des adages tels que « Le Roi de France est Empereur en son Royaume » ou encore plus tard avec Jean BODIN « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». Par conséquent la souveraineté est d'abord un pouvoir suprême mais aussi un pouvoir originaire. A savoir également qu'en droit, c'est la Constitution qui définit comment s'exerce la souveraineté, quelles sont les institutions qui détiennent le pouvoir et comment elles sont contrôlées. On peut alors distinguer deux types de souveraineté, d'une part la souveraineté nationale et d'autre part la souveraineté populaire. Dès lors on peut se demander qu'elles sont les différentes caractéristiques de ces deux types de souveraineté ? Pour cela nous analyserons dans un premier temps la souveraineté populaire puis dans une deuxième temps la souveraineté nationale.

I. La souveraineté populaire:

A/ Les caractéristiques:

-Trouve son origine dans le « Contrat Social » de Jean-Jacques Rousseau en 1762

-La souveraineté appartient au peuple donc à l'ensemble des citoyens

-« une notion individualiste et atomistique qui est proposée ».

-« le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent […] » , c'est la « totalité concrète des individus »

-La souveraineté est partageable entre chaque citoyens

- Possibilité de décision du peuple en dernier ressort

-Nécessité de voter

-Droit de vote appartient à tous, reconnaissance du suffrage universel

- D'où la «théorie » de l'électorat-droit

-Notion de mandat impératif

-Les élus peuvent être révoqués car ils ne sont que des administrateurs

B/ Les conséquences:

-Deux types de démocraties représentatives de la souveraineté populaire

-Démocratie semi-directe: celle que l'on retrouve le plus souvent, le peuple ne pouvant légiférer continuellement il peut recourir au référendum ou au recall de manière ponctuelle.

-Démocratie directe: le peuple légifère et a le pouvoir grâce notamment à des assemblées. (ex: Suisse)

- En cela la souveraineté populaire s'oppose a la souveraineté nationale

II. La souveraineté nationale:

A/Les caractéristiques:

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