Règle juridique, religieuse, morale et de bienséance

Introduction au droit

Le droit est nessecaire au travailleur social pour integrer son cadre de travail. Il permet de proteger ses droits face aux institutions.

Chap. 1 :

a) La notion de droit

Les regles juridiques sont des regles de conduite sociale qui permet ou interdit tel ou tel chose. C'est une nécessité sociale, en effet, le fonctionnement de la société ne se fait pas sans ces régles juridiques.

Le droit existe car un autorité superieur à l'Homme l'a voulu (ex : doit de l'Eglise), de plus il est necessaire au bon fonctionnement de la societé : Le droit est l'arme du pauvre.

Cette nécessité sociale évolue comme, par exemple, avec le mariage homosexuel.

b) Règle juridique, religieuse, morale et de bienséance

La règle juridique se distingue des règles religieuses, morales et de bienséance car elle à une origine étatique.

Les règles juridiques sont caractérisées par des sanctions étatique. Alors que les règles morale sont sanctionnées par la conscience et les règles de bienséances se caractérise par un rejet du groupe.

On observe deux sens de la senction jusidique :

sens repressive

sens civile

Ex de senction juridique au sens civil:

retirer un enfant mal traité d'une famille

expulser un locataire qui ne paye pas son loyer

condamner un employeur pour licenciment abusif

Ex de senction jusidique au sens répressif (ou pénal) :

peine de prison suite à un viol

amande ou peine de prison apres avoir violé le secret professionnel

TIG (peine alternative) suite à un délit

Les sanctions juridiques n'ont pas toutes le même degres de coercition.

Règles suppletives represantes toutes les règles du droit succetif.

On peut écarter, par notre déclaration, des succeceurs

Ce n'est pas une règle facultative, elle prononce un choix

Elles sont soumises aux règles juridiques

c) Divisions et classification de droit

Le droit international engage des Etats. Ex: signiature de convention

Le droit interne est institué par les institutions de l'Etat. Il s'applique uniquement sur le territoire francais.

On observe plusieurs formes de droits internes : - Droit publique :

droit constitutionel : étude de l'organisation de l'Etat

droit administratif : renseigne sur les prérogatifs de l'administration,

...