Situation Juridique La Danseuse Accidentée dissertations et mémoires
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Situation Juridique « La Danseuse Accidentée »
Annexe 1. Loi du 5 juillet 1985 : les accidents de la circulation, p. 106 Annexe 2. Rapport médical établi par le Dr Bernard Rougier à la suite de l’examen de Mlle Julie Faraut (extrait), p. 107 Annexe 3. Le dommage et l’intérêt légitime – Évolution jurisprudentielle, p. 107 Annexe 4. Les préjudices par ricochet, p. 107 À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations juridiques suivantes. 1er travail :
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Situation Juridique
Après avoir reçu des offres en ligne de la part de la société Manon, un cybermarchand d’articles électroménagers dont les prix défient toute concurrence, Camélia s’apprête à passer commande de produits ménagers. Cependant, elle s’interroge au préalable sur la licéité des conditions contractuelles proposées 1 . Analysez le contrat électronique que consulte Camélia au regard du droit national et du droit communautaire. L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat. Comme toute convention, le contrat
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Une loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne ?
Le conflit de loi dans le tempsUne loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne ? Le même problème se pose en droit pénal. Une première solution est certaine : le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle, qui signifie qu'une loi nouvelle s'applique à tous les actes accomplis après son entrée en vigueur. Cette question ne sera envisagée qu'au sujet des règles pénales de fond
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Droit Devoir BTS NCR Cned: analyse d'une situation juridique
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail La SA GALABIO ,dirigé par M.Pinson ,vient de faire l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS » qui est composé de 25 salariés. Celui-ci souhaite savoir s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS. L’article 1224-1 du Code du Travail stipule que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession , vente , fusion , transformation du
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2eme Partie Droit BTS MUC: Analyse de la situation juridique de la société GALABIO.
2ème partie DROIT Premier travail: Analyser méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS. 1) Analyse de la situation juridique La société GALABIO a fait l'acquisition de l'entreprise FLEURUS une P.M.E de 25 salariés. Mr Pinson, directeur des ressources humaines se demande s'il doit reprendre les 25 salariés de l'entreprise FLEURUS. Selon la législation du travail, lorsqu'il y a rachat d'une
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Analyse D'une Situation Juridique
ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Entreprendre avec un but lucratif 1. A l’aide des documents 12 à 15, concevoir une grille d’analyse utilisable pour aider un entrepreneur à choisir le statut juridique le plus adapté à sa situation personnelle et à son projet. Sans association Avec association Entreprise individuelle EURL SASU SNC SARL SAS SA Capital minimum aucun 1ibre aucun libre 37 000 € Nombre d’associés minimum 1 2 2 Maxi = 100 2 7 Maîtrise
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La Danseuse Accidentée
Annexe 1. Loi du 5 juillet 1985 : les accidents de la circulation, p. 106 Annexe 2. Rapport médical établi par le Dr Bernard Rougier à la suite de l’examen de Mlle Julie Faraut (extrait), p. 107 Annexe 3. Le dommage et l’intérêt légitime – Évolution jurisprudentielle, p. 107 Annexe 4. Les préjudices par ricochet, p. 107 À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations juridiques suivantes. 1er travail :
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Analyse d'une situation juridique : le contrat support de l'activité de l'entreprise
DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE (20 points) Thème 3 du cours : le contrat support de l’activité de l’entreprise Situation juridique Après l’obtention de ses diplômes (cursus commercial) et une expérience dans la vente en produits de luxe, Lilie Franc veut intégrer le réseau de franchise « TROP BELLE ! ». Le concept de cette franchise repose sur la vente de vêtements très tendances, pour petites filles (de 0 à 12 ans). Les
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Situation juridique « Surfez, vous êtes tracé !
Situation juridique p. 40-41 « Surfez, vous êtes tracé ! » Question 1 : Les agissements de ces deux sociétés sont en complète violation avec l'article 8 de la loi Informatique et Libertés, qui interdit, sauf consentement exprès des intéressés, de collecter ou de traiter de telles données. Touria pourrait saisir la CNIL et lui demander après avoir contrôlé la véracité de tels agissements, de prendre des sanctions contre les deux sociétés. La société FIC
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La Danseuse Accidentée
Travail 1 : 1. Les différents dommages sont le dommage corporel, le dommage matériel, le dommage moral et le dommage écologique. Le dommage corporel est une atteinte à l'intégrité physique, il s'agit de la blessure plus ou moins grave, ainsi que des séquelles qu'elle peut laisser sous forme d'incapacité physique. Dans certain cas, le dommage corporel est extrême : il se traduit par le décès de la victime. Le dommage matériel : les intérêts matériels
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Danseuse accidentée
La gestion de l’information est un facteur clé de succès de l’organisation. L’information constitue un impératif majeur pour les organisations soucieuses d’assurer leur pérennité. Le bon management de l’information dans l’entreprise et dans son environnement devient indispensable et incontournable afin d’avoir un avantage concurrentiel. L’entreprise doit avoir une approche proactive de la compétitivité ; elle doit être agile, en mouvement, engagée, efficace, tournée vers l’action et le résultat. Il existe différents outils pour faciliter la
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Situation Juridique
CORRECTION : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Fiche pratique recensant les droits et obligations du salarié en cas de modification affectant sa relation de travail La relation de travail peut être modifiée lorsque le contrat est modifié et lorsque l’employeur souhaite restructurer son entreprise ou autre modification de sa situation juridique. Droits et obligations du salarié en cas de modification affectant sa relation de travail DROITS OBLIGATIONS Modification du contrat Pour toute modification du contrat,le salarié
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Analyse d'une situation juridique: Gérer Les Licenciements
ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE – GERER LES LICENCIEMENTS 1- Pour le licenciement de Martin Jaspes : Convocation de M. Jaspes a un entretien : L'employeur convoque le salarié à un entretien préalable au licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre décharge, ou par tout moyen permettant de justifier des dates d'expédition et de réception de la lettre. Dans la lettre de convocation, on doit y trouver :
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Analyse D'une Situation Juridique : L'entreprise Lilou et Mat
Analyse d’une situation juridique : Exposé de la situation Juliette et Marine ont créé, il y a quatre ans, leur entreprise de confection de vente de vêtements pour enfants de 0 à 10 ans. Ensemble elles imaginent les vêtements, créent les modèles, choisissent les coloris et les matériaux (le plus souvent, des tissus issus de l’agriculture biologique). La fabrication est confiée à deux PME de la région. Les séries sont limitées car il s’agit de
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Analyse d'une situation juridique sur la Société GALABIO
Premier travail: Analyser méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS. 1) Analyse de la situation juridique La société GALABIO a fait l'acquisition de l'entreprise FLEURUS une P.M.E de 25 salariés. Mr Pinson, directeur des ressources humaines se demande s'il doit reprendre les 25 salariés de l'entreprise FLEURUS. Selon la législation du travail, lorsqu'il y a rachat d'une entreprise en activité,
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Situation Juridique
Situation juridiqueDe l’e-mailing au spam… Il n’y a qu’un pas ! 1) Qualifiez la situation juridique en mettant en évidence la problématique qui la sous-entend. Majeure : Selon l’article L.34-5 du code de la consommation, il est interdit de prospecter de manière intensives ou non des personnes sans leur consentement direct. Et même si la personne a exprimé son consentement à recevoir des e-mails de la part de l’entreprise elle doit pouvoir a tout moment
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Définition des situations juridiques
1.1 : Qualifiez la situation juridique née à la demande de Mme Chabanne. Justifiez. Tout d’abord, il faut noter, que Madame Chabanne est reliée avec l’entreprise par un contrat de travail où se trouve le temps de travail qu’elle travaille, soit 35 heures. Il faut savoir que le contrat de travail définit les éléments principaux qui constituent la base de l'exécution de la relation de travail : lieu, poste occupé, rémunération, durée du travail... Dans
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Analyse D'une Situation Juridique : Acheter Via L'internet
Question 1 Mme Marine Adresse Melun France Société TOP-TECHNIC Adresse Ville France Objet : Retour d’un achat En date du 23 Novembre 2013, j'ai acheté par correspondance auprès de votre société un téléviseur écran plat. J'ai le regret de vous informer que je souhaite exercer mon droit à rétractation dans le délai légal de 7 jours comme me l'y autorisent les articles L. 121-20 et L. 121-5 du Code de la consommation. Vous pourrez constater
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Situation juridique SARL « Saint-Martin »
SITUATION JURIDIQUE La SARL « Saint-Martin », du nom du saint patron des viticulteurs, commercialise des grands crus viticoles du bordelais depuis 50 ans. La notoriété de la société est très importante et son image de sérieux et de qualité n’est plus à faire. M. Clairevoi est le nouveau gérant, et il ne manque pas d’idées pour développer la société. À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, vous traiterez les situations juridiques
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L'individu au travail: analyse d'une situation juridique
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Thème 1 du cours : l’individu au travail Premier travail D’après l’article L.1224-1 du code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les contrats de travail en cours au moment de cette modification subsistent en l’état entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Comme la modification de situation juridique est dû a une vente cet article est applicable. Ensuite le
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Analyse d'une situation juridique: obtenir un congé individuel de formation
ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Obtenir un congé individuel de formation 1. Mlle Caton a-t-elle le droit de demander un congé individuel de formation ? Pourquoi ?. Mlle Caton a signé un contrat de travail à durée indéterminée et dispose d’une ancienneté de quatre ans dans son entreprise. Selon le Code du travail art. R. 6322-1, pour avoir le droit de demander et d’obtenir un congé individuel de formation, un salarié en CDI doit justifier d’une
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La Danseuse Accidentée
1er travail Mlle Julie Faraut, habitante de Paris, est une célèbre danseuse de flamenco. Cette dernière a l’habitude de circuler en scooter. Malheureusement, elle a été un jour victime d’un accident de la circulation. L’automobiliste mis en cause est reconnu totalement responsable malgré ses protestations. A la suite de cet événement, la victime a été gravement blessée. Apres plusieurs jours dans le coma et plusieurs opérations. Elle gardera des séquelles importante au point de ne
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Situation juridique
Situation juridique à résoudre 1-Carole FRACHET, responsable du service recherche et développement de la société PELUCHETTE souhaite mettre sur le marché des peluches destinées aux enfants de plus de 18 mois. Elle souhaite savoir les démarches à entreprendre avant de mettre ses peluches en vente libre. Seul les jouets respectant les exigences de sécurité peuvent être mis en vente d'après le décret n°89-62 du 12 septembre 1989 du code de la consommation. D'après l'article 212-1
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Économie droit, partie droit, devoir: analyse d'une situation juridique
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE (20 pts) Thème 2 : les structures et les organisations PREMIER TRAVAIL (9 pts) : A. Dans une note structurée, présentez à Anne Lamy les caractéristiques des 2 structures juridiques. Mlle Lamy projette de monter son entreprise dont l’activité serait la traduction de livres anciens pour le compte de divers partenaires. Pour l’aider à opter au statut juridique qui sierra le mieux à sa situation, nous allons lui
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Devoir Droit Bts: analyse d'une situation juridique, l'EIRL
Deuxième partie : analyse d’une situation juridique Premier travail A-L’EIRL est une structure juridique composé d’une personne à savoir un entrepreneur individuel seul. Cette structure ne nécessite pas de capital légal. Concernant l’activité ou l’objet de l’EIRL, cette dernière doit être obligatoirement de type commercial libéral ou artisanal. La direction de l’EIRL est assurée par un dirigeant qui a la qualité d’entrepreneur individuel. Enfin, la responsabilité des associés au sein de la structure de l’EIRL
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