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Les familles Coparentales et homoparentales

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Par   •  3 Février 2013  •  Cours  •  1 281 Mots (6 Pages)  •  990 Vues

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III- Les familles Coparentales et homoparentales.

1. La coparentalité.

a) Définition.

L’origine de la « coparentalité » nous vient de la Convention Internationale des Droits de l’enfant de 1989 à New York qui mentionne que : « L’enfant doit conserver une relation avec ses parents même séparés ». Cela est devenu un droit reconnu, qui fonctionne notamment en ce qui concerne les parents divorcés et de la dévolution de l’autorité parentale.

La coparentalité est apparue en 2002 dans le vocabulaire de la famille. Cependant cette notion de coparentalité est empreinte de bonne intention, s’avère un sujet remplis de controverse. La « coparentalité » est le nom donné à l’exercice conjoint par les deux parents de « l’autorité parentale ».

Les personnes concernées peuvent-être en couple ou célibataires, marié(e)s ou divorcé(e)s ou du même sexe. En effet, l’homme(s) ou la femme(s) qui décident d’avoir un enfant ensemble, ne sont pas pour autant en couple. Par exemple, cela peut-être un couple de lesbiennes qui désire avoir un enfant avec un ami à elles, qui désire lui-même devenir père.

b) La législation.

La loi de mars 2002 systématise le principe de coparentalité : « Chacun des pères et mères doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent » ou encore « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’autorité parentale » (Art.373-2). Le législateur prétend avoir protégé les relations enfants-parents, de mettre l’enfant à l’abri des conflits entre les parents au niveau de leur relation conjugale. Ils sont donc « associés » pour toute la durée des tâches éducatives qui leur incombent. Etre coparent signifie discuter, négocier et faire de concession si nécessaire, éviter les conflits afin de bien s’entendre dans l’intérêt de l’enfant.

c) Comment vivent ces familles ?

En ce qui concerne les couples divorcés, le succès « d’un week –end sur deux et la moitié des vacances scolaires » n’est pas démenti. La résidence alternée n’est mise en œuvre que dans 10% des divorces. Les parents eux-mêmes sont réticents. La loi du 1er janvier 2005 sur la réforme du divorce admet la diversité des manières d’être en couple et en famille qui impose, notamment de pouvoir s’écarter du modèle du maintien des liens biologiques.

Pour le cas des couples homosexuels, qui désirent avoir un enfant avec un autre couple homosexuel ou avec une personne hétérosexuelle pose problème actuellement. En effet, ils rencontrent le problème de la dévolution de l’autorité parentale. Les coparents qui auront l’autorité parentale seront ceux qui auront reconnu l’enfant à sa naissance le cas échéant. L’autre ou les autres coparents n’auront juridiquement aucun droit sur cet enfant.

Des sites tel que http://www.co-parents.fr/ permettent la mise en relation de personne désirant avoir et éduquer un enfant ensemble ou pour tout simplement, un don de sperme.

2. L’homoparentalité.

a) Définition.

La notion « d’homoparentalité » est récente. Elle est apparue avec les débats sur le pacte civil de solidarité en 1998-1999. Depuis 1973 l’homosexualité n’est plus reconnue comme étant une maladie psychiatrique pour Les Etats-Unis. En ce qui concerne la France, en 1982 l’Assemblé Nationale vote la dépénalisation de l’homosexualité, grâce à l’art 332-1 du code pénal, l’homosexualité n’est plus considérée comme un délit. Mais il faut attendre 1900 pour que l’homosexualité soit retirée de la liste des maladies mentales de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L’homoparentalité est l’association du terme homosexuel et parentalité. Elle désigne les situations dans lesquelles un enfant à deux parents du même sexe ou bien quand l’un de ses deux parents se définit comme homosexuel.

Une famille homoparentale comprend au moins un parent homosexuel. Elle peut prendre diverses formes : elle peut résulter d’une recomposition familiale avec un partenaire du même sexe suite à la dissolution d’une

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