Le Droit Constitutionnel, qu'est-ce?

DROIT CONSTITUTIONNEL

Le droit constitutionnel est du droit. Qualité contestée par certains auteurs, qui estimaient qu’il manquait certains aspects du droit. Qu’est-ce que le droit ?

 C’est un ensemble de règles régissant les relations entre les hommes, et la vie en société. La règle juridique étant attachée à une société particulière. Sanctionnée par la puissance publique.

La règle de politesse, par ex, n’est pas sanctionnée par la puissance publique, mais plus par une désapprobation sociale, la règle morale aussi, destinée à régir la vie en société, n’est pas sanctionnée par la puissance publique mais par un mécanisme intérieur, ce qui susciterai plutôt du remord. Ces règles présentent un certain nombre de critères, de caractéristiques, on peut dire premièrement qu’elles sont officielles, car consacrées par les autorités publiques (elle est dictée). Ces règles sont impératives. Elles modifient ce qu’on appelle l’ordonnancement juridique. Ces règles sont aussi des règles sanctionnales, et c’est ce point qu’il manque parfois au droit constitutionnel. Par ex, l’absence de sanction lors d’un coup d’état n’est pas sanctionné. Les règles de droit sont impersonnelles. Leurs destinataires ne sont pas désignés.

Nous sommes en présence d’un élément du droit publique. Le droit public est un droit qui régit les rapports entre l’Etat et la puissance publique, et d’autre part les particuliers, mais aussi les rapports entre démembrements de la puissance publique. Lorsque nous entrons en relation avec la puissance publique, ce rapport est lié au droit public.

Cette distinction est ancienne, puisque nous appartenons à un système de droit romano-germanique. L’autre grand système est le droit de Comono. Il y en a d’autres, certains sont mixtes. Dès les Institutes Justinien (premier recueil de textes juridiques véritables), le juriste Ulpien écrit : « L’étude du droit présente deux aspects, le public et le privé. Le droit public concerne l’Etat et la République, le droit privé, l’utilité des particuliers ».

(Les entreprises et associations sont des personnes morales de droit privé)

Les rapports de droit privé sont des rapports égaux. Autrement dit, nous ne pouvons pas contraindre une autre personne à avoir un comportement auquel elle n’a pas adhérée. Parce que nous sommes dotés de ce qu’on appelle l’autonomie de la volonté. L’obligation est faite à partir d’un contrat, donc d’une rencontre de deux volontés différentes. Le rapport de droit public est inégal, puisqu’il y a l’expression du pouvoir. En monarchie, nous sommes en présence d’un pouvoir qui est légitime, nous avons les gouvernants et les gouvernés. La puissance publique n’a qu’un moteur pour cette légitimité, c’est celui de l’intérêt général, la puissance publique doit le servir. Ce faisant, elle va devoir nous imposer des comportements parce que l’intérêt général prime sur les intérêts particuliers.

Ex : si nous rentrons en guerre, certains d’entre nous peuvent être appelés à prendre les armes, la raison pour laquelle nous irons n’est pas forcément celle de nos intérêts. C’est celle de répondre à un ordre, qui est donné par la force la plus haute de la puissance publique.

Ex

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