La durée de la personnalité juridique

                  Introduction

Le droit reconnait la personnalité juridique a tout être humain a la seule condition de naitre vivant et viable. Cela dit, comme la personne humaine elle-même, la personnalité juridique à un début et une fin. En effet, aux termes de l’article premier du code congolais de la famille, « La personne humaine est sujet de droit à sa naissance et à sa mort ». La personnalité juridique des personnes physiques que nous sommes, commence donc à la naissance et cesse a la mort. Par la naissance, il faut entendre le moment au cours duquel l’enfant sort du sein maternel. Pourtant, certains voient plutôt dans la conception le moment de l’acquisition de la personnalité juridique en considérant qu’en principe l’homme commence à vivre des qu’il est conçu. Qu’à cela ne tienne, le droit admet qu’un enfant simplement conçu soit considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt. Dire que la personnalité juridique cesse a la mort ne suscite en revanche aucune objection. On est tous d’accord que la mort d’une personne met fin à sa personnalité juridique, sauf à envisager les cas dans lesquels le De cujus (défunt) a laissé un testament. On dit alors dans une sorte de fiction juridique qu’il y’a survie de sa personnalité. Mais outre la mort proprement dite, une personne peut perdre sa personnalité juridique par absence ou par disparition. D’où l’intérêt de notre sujet est de prendre connaissance des moments où l’on acquiert la personnalité juridique, ainsi que ce où l’on perd cette personnalité. Cela dit, on peut valablement se poser la question suivante : Comment peut-on examiner la durée de la personnalité juridique ?

S’il est vrai que la personnalité juridique a un commencement (I), il n’en demeure pas moins vrai qu’elle ait une fin (II).

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