L'article 15 du TUE les différents référentiels de transparence

[pic 1]

Faculté des Sciences sociales et politiques

Département de Science politique

POLI-D521 : Politiques publiques internationales

Comment l’article 15 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) relatif à la transparence au sein de l’Union européenne sera-t-il interprété dans les accords globaux de nouvelle génération par les différents agents ?

Travail présenté par Thibault Koten

Matricule : 000353471

Titulaire : Véronique Dimier

Année scolaire : 2016/2017

Glossaire

CETA: Comprehensive Economic and Trade Agreement

CJUE : Cour de justice de l’Union européenne

CJCE : Cour de Justice des Communauté européennes

Commission : Commission européenne

GATT : General Agreement on Tarifs and Trade

ICE : Initiative Citoyenne Européenne

ICS: Investment Court System (ex ISDS)

JEFTA: Japan-EU Free Trade Agreement

OMC : Organisation mondiale du commerce

TFUE : Traité sur le fonctionnement de l´Union européenne

TISA: Trade in Services Agreement

TTIP : Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

TUE : Traité sur l´Union européenne

UE : Union européenne

NI : Néo-institutionnalisme

Table des matières

Introduction.......................................................................................................................p.4

Chapitre 1: Théories mobilisées et cadre théorique............................................p.6

1. Le choix du néo-institutionnalisme (NI) historique................................................. ..p.6
2. L’approche cognitive et normative des politiques publiques.....................................p.6
3. Méthodologie..............................................................................................................p.7

Chapitre 2: Le référentiel global de la transparence de la Cour de justice de l’Union européenne.........................................................................................................p.7

1. Contexte.....................................................................................................................p.7
2. Référentiel de la CJUE..............................................................................................p.9

Chapitre 3 : Le référentiel sectoriel de l’équité d’informations....................p.11

1) Contexte.......................................................................................................................p.11

2) Référentiel sectoriel de l’équité d’informations..........................................................p.12

Conclusion........................................................................................................................p.14

Bibliographie...................................................................................................................p.15

Introduction

Dans la longue histoire de la diplomatie entre les États européens, le secret des négociations fut la pierre angulaire des relations internationales. En effet, l’ouverture de ces mécanismes décisionnels était fortement hermétique aux contributions du public^[1]. L’approche préférée fut plutôt celle d’encourager la participation « des groupes d’intérêts ».  Le lobbying, terme d’origine anglo-saxon qu’on pourrait traduire comme couloir ou vestibule, est né en 1830 en Angleterre dans les méandres de la Chambre des Communes. Le lobbying tente d’influencer les lois, les réglementations, l’établissement des normes, les décisions, pour favoriser ses propres intérêts économiques en général. Malgré le fait que lobbying porte souvent une connotation négative en Europe, Bruxelles se retrouve être après Washington le deuxième épicentre de ces pratiques. Pour remédier à cette hégémonie des intérêts économiques sur les politiques européennes et leurs corpus juridiques, depuis les années 70, les associations (ONG, altermondialistes, consommateurs, citoyens) vont commencer à coopérer et à mettre en commun leurs moyens pour une plus grande transparence au sein de l’Union européenne (UE).

Dans le premier chapitre, nous nous attarderons sur les théories mobilisées pour analyser l’implication de ce principe de transparence et de ses différentes interprétations possibles par les différents agents. Dans un premier temps, nous utiliserons l’approche néo-institutionnaliste historique, c’est-à-dire de déterminer la toile de fond où l’héritage historique qui est déterminant dans l’amorce de  « point de rupture »^[2]. Il s’agit de moments où la situation est devenue critique au point qu’une transformation radicale et durable des institutions est nécessaire^[3]. Cette théorie néo-institutionnaliste nous permettra de mieux comprendre les différents enjeux du principe de transparences et discours des agents sur la problématique qui nous intéresse, à savoir, « Comment l’article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) relatif à la transparence au sein de l’Union européenne sera-t-il interprété  dans les accords globaux de nouvelle génération par les différents agents ? ».  

Dans ce carcan institutionnel, notre seconde théorie portera sur « l’approche cognitive et normative des politiques publiques » dans le sens définit par Pierre Muller et d’Yves Surel, c’est-à-dire se basant sur les concepts de référentiel sectoriel et global^[4]. Selon Pierre Muller, un secteur est un ensemble d’acteurs qui partagent une fonction sociale ou professionnelle. Par leurs interactions, les agents vont construire et privilégier un cadre d’interprétation du monde qui correspond à leur rôle dans la société. Il s’agit du référentiel sectoriel.

...