Introduction au droit : les différentes branches du droit

les différentes branches du droit

1. droit public et droit privé
2. droit national et international

droit privé et public

le droit privé = celui qui régit les rapports des particuliers entre eux. Il s’agit de l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux, ou avec les collectivités privées. (sociétés privées, association, syndicats...). Cette branche se divise en plusieurs dont certains peuvent être considéré de nature mixte.

Le droit public a pour objets l’organi° et le fonctionnement des pouvoirs publics et leur rapport avec les particuliers. Il s’agit de l’ensemble des règles qui président à l’organ° mm de l’État (droit constitutionnelle) et qui règlement les rapports de l’État ou de ses agents avec les particuliers (droit administratif)  

Les sources du droits

Droit national = droit en vigueur dans un état déterminé. Il a des sources des institutions et dans sanctions propres à cet État, qui règlemente les rapports sociaux, se produisant à l’intérieur de cet État.

Droit international = (privé) régit les conflits de lois, dans le but de déterminer laquelle de lois fr ou étrangère, règlera les rapports entre particuliers, qui comportent un élément étranger tenant à l’origine de la personne ou à la situation du bien, ou au lieu de passation d’un contrat par une société ou mm un particulier.

(public) régit les rapports entre État au pts de vue de leur intérêt généraux. Ce droit puise ses sources dans les principes généraux, les coutumes, et les traités internationales. Ainsi, le droit de l’Union EU, fait naître des droits et obligations aux ressortissants des États membres.

Les sources du droit.

Source direct

Source international

Les traités internationaux sont des accords conclus entre État souverain fixant les règles obligatoires pour les situations qu’ils soumettent à leur compétences. Pour entrer en vigueur ils doivent être ratifier par le PDR et publié dans le J-O.

Le droit communautaire, se composent du droit communautaire originaire constituer par les traité accords et conventions, qui ont institué les communauté EU initiale (traité d’EU du 25 Mars 1957 modifié par l’acte unique européen des 14 et 28 Fev 1986 ; compléter par le traité de Maastricht. Du 7 Fev 1992 créant l’UE), des conventions qui les ont modifié et des traités d’adhésion.

 Il se compose aussi du droit communautaire dérivé (normes étiqueté par les organe communautaire tel que les règlements, directives, les recommandations, avis...)

Les sources nationales :

1. la constitution = sommet de la hiérarchie des normes, elle fixe les règles régissant l’exercice du pouvoir, et tend à régir l’organi° et le fonctionnement des institutions (pouvoir législatif exécutif et judiciaire.)

Le parlement réunit au congrès de Versailles 21 juillet 2008 = projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la 5e rep.

1. Loi = textes votés par le parlement à l’assemblé du Sénat, il y a les lois organiques → compléter l’organisation des pouvoirs publics dans certaines matières , limitativement énumérées par la constitution. Il y a ensuite les lois ordinaire → ne peuvent être prisent que dans le domaine définis par l’article 34 de la constitution.

Une fois voté pour entrer en vigueur elle doit être promulgué par le PDR dans les 15j, et n’est exécutoire qu’après sa publication au J-O.

1. Textes règlementaires= ordonnance décidé par le gouvernement au conseil du ministre après l’avis du conseil d’État. Ce sont aussi les règlements administratifs, les décrets pris au conseil des ministre ou par le 1er ministre, les arrêtés règlementaire etc...

Les sources d’interprétation de la règle de droit : les sources indirectes :

• Les usages : règles d’origine coutumière, consacré par la pratique, pour régler des situation juridique non règlementé.

• La jurisprudence = ensemble des décisions judiciaires rendus par les différentes autorités compétentes. Possède un caractère référentiel ( dans le silence de la loi, les juges se réfèrent souvent par des décision prise par d’autre juridiction dans des affaires similaires.) mais elle n’a un caractère ni général ni obligatoire

• La doctrine = ensemble des opinion, thèse, articles, notes, émises par des pros du droit,

La hiérarchie des normes

Cette notion a été formulé par  le théoricien du droit Hans Kelsen, auteur de la théorie du droit selon laquelle, tte normes juridiques, recoit sa validité de sa conformité à une norme supérieur, formant ainsi un ordre hiérarchisé. Plus elles sont importantes, moins elles sont nombreuses. La superposition des normes, s’inscrit dans une forme pyramidale.

Avant la constitution de 1958 le législateur demeurait souverain. Depuis, la supérieure effective de la constitution sur la loi est assuré par le conseil constitutionnelle chargé de vérifier le respect par le législateur des règles posées.

Tt les citoyens a le pouvoir de saisir, par la vois de la « QPC », le conseil constitutionnelle.

Enfin le conseil d’Etat, dans un arrêt Niccolo conseil d’Etat de 1989 a posé le principe de la suprématie absolue, de la norme Eu dans un ordre interne.

Présentation comparative du système romano-germanique

Chapitre 1 : Classification des droits et des choses.

Il s’agit des différents droits qui existe, et la distinction entre bien meuble et bien immeuble.

1. Classification des droits.

1. Droits patrimoniaux et droit extra-patrimoniaux.

La 1ère distinction qui s’impose à l’esprit lorsque l’on examine les différents droits dont une personne est titulaire, est fondée sur la valeur pécuniaire, ou l’absence de valeurs pécuniaires de ces droits. (pécuniaire = en argent)

Certains droits ont donc une valeur qui s’apprécie en argent : ainsi le droit de créance, de propriété sont des droits pécuniaires. (créance = celui à qui ont doit, débiteur = celui qui doit)

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