Etat unitaire et Etat composé aujourd'hui

Etat unitaire et Etat composé aujourd'hui

Intro : au vue de notre société actuelle où les revendications indépendantistes, avec la corse par exemple, se font de plus en plus fréquemment et où le pouvoir accorder au collectivités locales est de plus en plus importants on peut se demander si la France est un état unitaire ou un Etat composé.        

  Un Etat unitaire se définie comme un Etat comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire et dont les circonscriptions territoriales ne jouissent d'aucune autonomie politique. Il existe deux types d'Etat composé, la fédération qui a aujourd'hui disparu et évoluer en l'état fédéral qu'on pourrait définir comme un état composé formé soit par association d'états antérieurement indépendants, soit par dissociation d'un état antérieurement unitaire, et obéissant à trois principes qui sont la superposition, l'état fédéral se superpose à une pluralité d’état fédéré, la participation, les états fédérés participent à la révision de la constitution fédérale ainsi qu'a sa législation et enfin l'autonomie, les états fédérés disposent de leur constitution ainsi qu'une large autonomie législative. Un état fédéré se définis comme étant membre d'un état fédéral.

On peut donc se demander si la France est-elle un Etat unitaire qui évolue vers l'Etat fédérale ? nous allons voir dans un premier temps en quoi la France est un Etat unitaire qui tend vers le fédéralisme puis comment la constitution française est le garant de l'Etat unitaire en France

Nous allons commencer par voir pourquoi la France est un Etat unitaire qui tend vers le fédéralisme

Plan :

I/ la France un Etat unitaire qui tend vers le fédéralisme

Nous allons maintenant voire dans cette première partie comment les collectivités territoriales deviennent de plus en plus importantes puis la superposition du droit européen sur le droit français

1. Des collectivités territoriales de plus en plus importantes

• Le principe de décentralisation est inscrits dans la constitution -> " Son organisation est décentralisée" art 1 de la constitution
• Des pouvoirs administratifs de plus en plus importants -> la réforme de mars 2003 a complété la notion de "libre administration" en précisant que les collectivités territoriales "disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leur compétence"
• Des exceptions (Nouvelle-Calédonie)  

Le transfert de compétence au profit des collectivités composantes de la République demeurent dans l'ensemble limités. En est-il de même concernant des organisations de type supranational

1. La superposition du droit européen sur le droit français

• La moitié des nouvelles règles introduites chaque années dans le corpus juridique français le sont à la suite d'une initiative prise au niveau européen
• Les directives et les règlements adoptés à Bruxelles échappent donc à compétence du parlement français (de même qu'à celle des autres parlement nationaux) -> il y a donc un déficit démocratique car le système représentatif traditionnel ne fonctionne plus à ce niveau là
• Toutefois on assisterait à un fédéralisme européen que si l'Europe était un 2tats et que els Etats nationaux avaient perdu leur souveraineté or ce n'est pas le cas. De plus il faudrait qu'il y ait une véritable constitution européen car cell signer n'est en réalité que d'un " traité établissant une constitution européen" . L'UE est donc à mi-chemin entre la confédération et la fédération où les Etats membres seraient alors les Etats fédérés

Nous venons de voir que l'Etat français délègue de plus en plus de ses pouvoirs au niveau locale et européen au risque de les voir se superposer avec le pouvoir central. Ses différents critères peuvent laisser penser que la franc se rapproche d'un Etat fédéral mais existe-il un processus garantissant l'Etat unitaire en France

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