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Etat Unitaire Et décentralisation

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Par   •  18 Février 2013  •  1 837 Mots (8 Pages)  •  4 004 Vues

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« Etat unitaire et décentralisation »

"L'Etat unitaire est celui dans lequel les normes ne peuvent être crées qu'en application de normes nationales préalables". Tels les juristes français Francis Hamon et Michel Troper définissent l'Etat de type unitaire.

L'Etat est communément définit comme la forme institutionnalisée du pouvoir politique, et ayant pour assisse un territoire, une population et un gouvernement indépendant. De son côté, l'adjectif " unitaire" caractérise ce qui tend à l'unité ou à un système centralisé. L'Etat unitaire est donc un Etat comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissent d'aucune autonomie politique, à la différence de l'Etat fédérale (qui est l'Etat composé de plusieurs collectivités politique - qui sont les Etat fédérés- auxquels il se superpose).

La décentralisation est une organisation ou l'état confi certain de ses attributions, à l'échelon local, à des citoyens ou des personnes morales. Ces attributions sont fixées par le législateur, pas par la constitution. De fait elles peuvent être rapidement modifiées et les collectivités restent sous tutelle de l'état.

La France est un Etat unitaire, L'article premier de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose: " La France est une République invisible (...) Son organisation est décentralisée". L’article pose ainsi la France comme un Etat de type unitaire et en même temps décentralisé.

L'Allemagne ou les Etats-Unis sont quant à eux des Etats qui, contrairement à la France sont composés de plusieurs Etats qui disposent d'une réelle autonomie vis-à-vis du pouvoir central, principe fondamentale inscrit dans leur Constitution. Toutefois, il n'existe pas réellement d'Etat unitaires "purs", car les Etats unitaires sont souvent confrontés aux phénomènes de décentralisation, de plus une tel organisation est dans la pratique impossible a gérer.

Des pays comme l'Espagne, bien que de type unitaire, adoptent des types d'organisation (le régionalisme) qui laisserait penser à une porte ouverte vers le fédéralisme, ce qui nous amène nous pousse à nous interroger sur le sort d'un Etat unitaire dans un monde où le phénomène de décentralisation tend à s'accentuer ?

De part son caractère chimérique l’état unitaire dit « absolu » ne peut être mis en place car les autorités locales ont besoin d’une certaine autonomie, ce qui rend le développement de la décentralisation nécessaire (I). Cependant, l’état unitaire est l’organisation territoriale originelle en France, elle peut être amélioré mais non pas remplacée (II).

I. Le développement inéluctable de la déconcentration

Comme il est dis précédemment, une organisation unitaire pur, ne s’aurait exister, il est nécessaire de la tempérer avec d’autre forme d’organisation comme la décentralisation, qui apporte une gestion plus convenable des collectivités (A), cependant, une décentralisation excessif risquerais de mettre en danger l’unicité (B).

A. La décentralisation permet une meilleure gestion des collectivités.

La décentralisation des pouvoirs est tout d'abord le processus par lequel l'Etat procède à un véritable transfert de compétences dont la gestion va être confiée aux collectivités territoriales disposant d'une personnalité juridique distincte de l'Etat. En d’autres termes, ses affaires ne vont plus être jugées par l'Etat mais par des organes élus par les collectivités territoriales elles-mêmes.

La décentralisation apporte une meilleure gestion des décisions prises au niveau local. Certaines décisions ne concernent que quelques portions de territoire, il existe des affaires propres à une collectivité, dont l’autorité nationale ne peut directement s’occuper. Il est donc nécessaire de mettre en place plusieurs sources de pouvoir, par le biais des représentants locaux. Les représentants locaux sont élus par la population locale, ce qui accroit les contacts entre la population et ses représentants et atténue ainsi les éventuelles revendications. Les représentants locaux sont par ailleurs relativement indépendants du pouvoir central.

L’autonomie financière et budgétaire qui en résulte permet aux autorités locales de mettre directement en œuvre des projets demandés par la population locale. La décentralisation repose en effet sur le transfert des compétences administratives.

Pourtant, si la décentralisation donne une réelle autonomie, elle ne donne aucune souveraineté à l’entité locale, et toute autorité spécifique est soumise à un contrôle. En France, les collectivités territoriales s'administrent librement dans les conditions fixées par la loi.

On peut également faire référence aux phénomènes de supranationalité qui ne concerne pas l’Etat sur le plan interne mais l’Etat sur le plan national et international: c'est le procédé par lequel une organisation est placée au-dessus de l'entité nationale.

Ce phénomène remet en question l'Etat unitaire car l'Etat délègue certaines de ses compétences à l'organisation supranationale, telle l'Organisation des Nations Unies ou encore l'Union Européenne avec l'application d'un droit communautaire.

Un dernier phénomène, à part des deux autres, contribue également au questionnement concernant l'avenir de l'Etat unitaire décentralisé, c'est la régionalisation.

B. « L'Etat unitaire régionalisé» : une répartition extrême qui met en danger l’unicité

L'auteur Vlad Constantinesco a popularisé l'expression d' "Etat unitaire régionalisé" pour décrire ce phénomène d'accentuation de la décentralisation au sein des Etats unitaires, et donc pour qualifier le phénomène de régionalisation de ces Etats.

Bien qu'ils se veuillent unitaires, comme le pose leur constitution (comme en France ou encore en Italie), la Constitution d'un Etat comme l'Espagne, voisin frontalier de la France, ne précise pas le mode d'organisation que doit revêtir l'Etat. Après la fin

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