Source d’inspiration et les conditions d’élaboration de la Constitution de 1958

Sujet : Source d’inspiration et les conditions d’élaboration de la Constitution de 1958

Définition des termes :

source d’inspiration : expériences passées, doctrine, éléments déclencheurs

conditions d’élaboration : conditions juridiques et techniques

Constitution : norme juridique qui régit l’organisation d’un Etat, droits fondamentaux et libertés, norme suprême (∆K)

Limites du sujet :

Pour éviter le hors-sujet

Accroche :

+point. Soit phrase, sujet actu, « citation exacte »

( président et élection US)

« les trois affaires qui dominent notre situation : l’Algérie, l’équilibre financier et économique, la réforme de l’Etat » dira De Gaulle à la radio peu de temps après son arrivée au pouvoir.

Ce n’est pas à 65ans que je deviendrai un dictateur

Comparer :

Droit comparé, ex : élaboration constitution américaine

Historique :

Délimiter sujet avec dates

Crise algérienne (13 mai) art16, retour de DG (traversée du désert, Coty), démission dernier gouvernement de la IVe : Pflimlin, échec IVe République, la valse des ministères, pouvoir>qu’un autre, rupture constitutionnelle, contexte économique

Annonce du plan :

Qui vient d’une problématique. Si pas de problématique, plan roue de secours. La problématique n’est pas le sujet ?

Rupture constitutionnelle et continuité institutionnelle et le respect des droits et libertés préalablement définis

Intérêt du sujet :

Le plus du sujet. Sujet d’actu (Etat d’urgence et articles, pouvoir constitutionnelle)

Théorie :

Doctrine jurisprudence

Puisqu’il s’agit d’un travail relativement bref, il ne faut pas plus de deux ou de trois parties (de préférence deux partis). Chacune de ces parties doit, quant à elle, être subdivisée en deux ou trois sous parties. Formellement le plan se présente donc de cette façon :

I. (Intitulé de la première partie)

A. (Intitulé de la première sous-partie)

B. (Intitulé de la seconde sous-partie)

II. (Intitulé de la seconde partie)

A. (Intitulé de la première sous-partie)

B. (Intitulé de la seconde sous-partie)

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