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Droit du travail : ensemble des règles de droit pour protéger le salarié

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Par   •  9 Octobre 2018  •  Cours  •  486 Mots (2 Pages)  •  148 Vues

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Droit du travail

CHAPITRE 1 INTRODUCTION

Ensemble des regles de droit pour proteger le salarie.

1, Definition : C est l ensemble des regles, de l origine de la loi, des origines des contrats qui visent a organiser les rapports entre un employeur et ses salaries.

2, A qui s applique le contrat de travail ?

Ce qui fait fonctionner l application du droit du travail c est le lien de subordination entre un salarie et son employeur.

Lien de subordination : lien hierarchique, lien d autorite entre un employeur et son salarie

Un salarie est sous l ordre de son employeur.

Un salarie est soumis au contrôle de son supérieur .

3; Evolution historique

Lois qui sont importantes en droit du travail :

a) La loi le Chapellier 1791

b) Le Code Civil de 1804, louage de service ( echange d un service contre un autre )

c) Revolution Industrielle en France, naissance d un proletariat industriel de plus en plus organisé.

d) la premiere codification en matiere de droit du travail a lieu eb 1890, d ailleurs, la constitution de 1790 a prevu un certains nombre de droits pour les travailleurs. Par exemple, le droit de faire gerve ou le droit de se constituer en syndicats afin de proteger les ouvriers.

Plusieurs lois importantes : loi de modification de l economie.

4 , Les sources du droit du travail

sources ?

Les sources sont l ensemble des influences philosophiques, sociales, economiques qui inspirent les regles de droit

Quelles sont ces sources ?

a :

La constitution , on sait par exemple que l article 55 se refere a l article 46 du texte. Ainsi, les droits fondamentaux protegent les salaries.

c :

La plupart des lois sont d ordre public, on ne peut pas en deroger. Certaines d entre elles servent a proteger les salaries.

d :

Les reglements qui egalement protege les salaries sont des principes d ordre public.

e :

Ce sont des conventions qui obligent de regir des conventions de travail.

f :

Les usages : c est une pratique repetee dans un secteur donne, un usage peutr devenir obligatorie.

g :

Les reglements interieurs : Ne doit pas etre violé , c est une regle qui s applique a tous les membres de l entreprise. Qui fixe les regles de discipline qui sont appliques au sein d une entreprise , il faut les afficher.

h

...

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