Contentieux des affaires

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

Bibliographie :

-        « Le guide pratique des MARD », éd. Dalloz, Nathalie FRICERO

-        2 manuels :

•        « Droit de l’arbitrage interne et international », J. ORTSCHEIDT et C. SERAGLINI

•        « Droit de l’Arbitrage », J-B RACINE

INTRODUCTION

L’objectif de ce cours sera les modes de résolution amiable des litiges.

On parlera ici du droit de l’arbitrage commun (commercial) : ce sont des litiges entre entreprises. Cela veut dire que ce sont des professionnels ; on considère que les contrats sont des contrats équilibrés (pas de forts, pas de faibles) (très théorique car dans la pratique toujours une partie qui impose sa volonté).

Les litiges qui peuvent survenir sont plutôt d’ordre contractuel généralement.

L’objet du litige est le plus souvent d’ordre pécuniaire (questions d’argent).

• Entre professionnels dans des relations équilibrées, dans un litige contractuel portant sur des problèmes d’argent.

Les litiges qui peuvent survenir relèvent plutôt d’un contentieux froid, il n’y a pas de charge affective, émotionnelle. Ce sont des ajustements d’intérêts au niveau de l’argent.

Ce sont des gens rationnels avec une solution adaptée et efficace.

Dans la vie des affaires, il y a cependant toujours des rapports humains, des amitiés et inimités. Une charge émotive qu’on ne peut évacuer. On peut donc avoir de l’irrationnel même dans le monde des affaires.

Il y a donc les rapports économiques, froids et derrière les hommes et les femmes avec leurs passions et leur haine.

• Plutôt des contentieux froids avec un rapport humain.

L’objectif premier dans ce domaine-là est souvent (et non systématique) d’éviter de recourir au juge étatique lorsqu’il y a un litige.

Pourquoi ?

-        Car le procès est une « déclaration de guerre ». Or, souvent, dans le domaine des affaires, on a besoin de conserver de bonnes relations avec un partenaire commercial c’est-à-dire qu’il y a un certain nombre de secteurs qui font qu’il y a un partenaire obligé de fait (économiquement) car dans certains secteurs, il y a peu de fournisseurs. Ce n’est donc qu’un accident de parcours qu’il faut surmonter et reprendre une confiance normale. On a généralement confiance en l’autre. Les parties au litige ont dont un intérêt commun à ne pas aller devant le juge qui est l’apogée du contentieux. On va devant le juge lorsque la relation est finie et ce de manière brutale.

Ex : S’il n’y a pas rupture du contrat, on a pas intérêt à aller devant le juge car il convient de préserver la correcte exécution de ce contrat.

-        Il y a également la lenteur de la justice (en première instance, pour avoir un jugement c’est entre 1 an et 2 ans), puis l’appel. Pour avoir une décision exécutoire, il faut généralement compter sur une période de 2 ans ou 4 ans voir plus. Cela correspond à des litiges normaux.

Pour des litiges plus complexes nécessitant une expertise, cela sera beaucoup plus long. Lorsqu’on demande un renvoi, des tribunaux et notamment des TGI dans lesquels le renvoi est de 6 mois.

Temporalité longue et ne correspond pas au temps des affaires, de l’entreprise. Le temps judicaire est totalement en décalage avec le temps de l’entreprise ; En termes de couverture des besoins, le procès porté devant un juge étatique ne couvre absolument pas les besoins de l’entreprise sauf si les relations sont rompues, s’il y a cessation des relations contractuelles. Si on est sur le terrain purement indemnitaire après rupture du contrat, ce n’est pas aberrant d’aller devant le juge mais dans tous les autres cas si.

-        L’aléa judicaire est également très fort. Un dossier n’est jamais gagné ou perdu d’avance, tout dépend du juge que l’on a en face. Ex : Faire juger une même affaire par trois juges, elle sera jugée de manière différente par chacun des juges.

Un dossier se subdivise sur plusieurs questions.

En appel, idem. Les CA ne jugent pas forcément mieux que les juges en première instance.

Dès qu’on dépasse un certain stade de complexité, il y a toujours un aléa ce qui veut dire que l’avocat sui défend son client « jette des dés » qui donneront un certain résultat. Idem en appel. Cela veut dire donc, qu’il y a toujours un aléa qui est consubstantiel au droit car le droit n’est pas exact, c’est du « bricolage ». Les juristes ne sont pas des scientifiques mais des artisans et disposent d’outils (code civil, pénal, loi un tel, etc.).

Lorsqu’on saisit un juge, il y a un aléa, absence d’anticipation possible sur le jugement.

Les entreprises n’aiment pas cela. On leur dit que cela va durer 4 ans et on ne sait pas ce que cela va donner.

-        En termes de prévisibilité et sécurité, anticipation, cela est très mauvais.

De plus, c’est public donc les jugements et l’audience sont publics et donc connaissable par toute personne et les entreprises ont besoin de discrétion, de confidentialité.

Les entreprises ont besoin d’une décision rapide, efficace et confidentielle afin de reprendre des relations contractuelles normales et ainsi contracter à nouveau.

Il y a donc d’autres moyens que le recours au juge étatique.

Quels sont-ils ?

Médiation, conciliation, arbitrage, transaction et plein de formules intermédiaires qui sont des raffinements de ces modèles.

De manière schématique, il y a deux grands modes de résolution des litiges :

-        Les modes non juridictionnels : le litige va être résolu par autre chose qu’un jugement. Dans ces modes, le litige est résolu par le contrat, par une convention ; ils permettent donc la résolution du litige par le contrat. Cela est intéressant car cela montre que le contrat est un instrument merveilleux dans la mesure où il permet tout et notamment la résolution d’un litige.  

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