La proprieté de biens
TD : La proprieté de biens. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar inconnu740 • 18 Février 2022 • TD • 1 511 Mots (7 Pages) • 230 Vues
• Madame APPLEBEE (PP) •Monsieur APPLEBEE (PP décédée) •Couple qui veut racheter la maison (PP) •Entreprise (PP ou PM non préciser) • Convives (PP) • Ouvriers/Patron (PP) • Pêcheurs (PP) | • Maison, atelier, terrain, arbres, cours d’eau (biens immeubles par nature) • Fresque (bien attaché au fonds à perpétuelle demeure -> immeuble par destination) • Caisse remplie de pieces d’or et de photos (bien meuble par nature) • Clôture (bien meuble par nature devenu immeuble par destination -> bien attaché au fonds à perpétuelle demeure ) • Poissons nageant dans le cours d’eau ( biens meubles par nature -> res nullius = chose sans maître) |
• Un terrain arboré et une maison : immeubles par nature -> (double destination personnelle et professionnelle) Madame Applebee vit dans la maison et l’utilise dans le cadre de son activité de chambre d’hôtes • Un atelier : immeuble par nature -> (usage personnel) pour l’heure elle y peint mais elle envisage d’y habiter si elle vend sa maison et une partie de son terrain au couple qui souhaite les lui racheter en vue de reprendre son activité de chambre d’hôte.Elle devra au préalable découper le terrain pour pouvoir conserver la parcelle sur laquelle l’atelier à été construit. • Fresque : immeuble par destination -> Bien attaché au fonds à perpétuelle demeure • Meubles d’ameublement qui garnissent la maison dans laquelle Madame Applebee accueille ses hôtes : biens meubles par nature qui sont affectés au service ou l’exploitation de chambres d’hôtes = immeuble par destination -> biens affectés au service ou exploitation d’un fonds • Fruits qui poussent sur les arbres situés sur le terrain = bien meuble par nature dès lors qu’ils sont tombés puis cueillis • Clôture : immeuble par destination -> bien attaché aux fonds à perpétuelle demeure
• Caisse remplie de pièces d’or et de photos -> Découverte sur la propriété de M.Applebee par un ouvrier durant les travaux . Poissons -> Individus qui s’introduisent sur la propriété de Madame Applebee sans son accord pour les pêcher.
• Disparition du lien matrimonial entre Madame Applebee et son époux au décès de ce dernier -> Madame Applebee a hérité de la maison • Lien contractuel entre Madame Applebee et l’entreprise à laquelle elle a fait appel pour la construction de l’atelier -> droits personnels et obligations réciproques des parties • Projet de cession à un couple de personnes qui souhaiteraient reprendre l’activité de maison d’hôtes -> lien contractuel à venir (hypothétique) • Aucun lien contractuel entre Madame Applebee et les pêcheurs qui s’introduisent sur sa propriété sans son accord pour pêcher dans le cours d’eau qui la traverse =atteinte au droit de propriété de Madame Applebee
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Cas pratique : Madame Applebee
1.Qualification juridique [pic 1]
2.Identification des différents problèmes de droit :
Tout d’abord, Madame APPLEBEE est propriétaire de la totalité des biens énoncer dans ce cas, celle-ci étant propriétaire de ceux-ci elle en décide donc l’usage qu’elle veut.
Ainsi, dans ce cas précis Madame APPLEBEE peut découper sont terrain afin de conserver l’endroit ou se situe sont atelier et vendre son exploitation au couple étant intéressé par la reprise de son activité de chambre d’hôte.
Les biens lui appartienne et par conséquence elle est la seule user de ces biens. Si quelqu’un veut utiliser un bien appartenant à Madame APPLEBEE celui-ci doit lui demander sont accord sous peine de mener une atteinte à la propriété privée.
Ensuite, dans ce cas l’ouvrier envisage de demander à Madame APPLEBEE ci la caisse qu’il a trouvée lui appartient, il apparaît alors deux possibilités :
• Soit la caisse appartient à Madame APPLEBEE et celle-ci devra le prouvé.
• Soit la caisse ne lui appartient pas et dans ce cas la caisse sera qualifiée de trésor.
Enfin, Dans ce cas, Les poissons dans le ruisseau passant dans la propriété de Madame APPLEBEE sont qualifiés de res nullius, les poissons peuvent faire alors l’objet d’une appropriation par rapport à des pêcheur à la condition que ceux-ci respectent les règlementations en vigueur.
A part l’obligation vis-à-vis des réglementations, les pêcheurs doivent respecter la propriété d’autrui.
Par conséquence les pêcheurs ne peuvent pas aller sur le terrain de Madame APPLEBEE puisque ceux-ci n’on pas eu l’autorisation de Madame APPLEBEE.
3.Rappel règles de droits :
Le possesseur d’un bien meuble se voit transférer immédiatement le droit de propriété si les quatre conditions sont satisfaites. Il est donc généralement présumé propriétaire dès qu’il a la chose entre ses mains jusqu’à preuve du contraire.
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