Propriété Et Possession

Dissertation : Propriété et possession.

Le droit de propriété est un droit absolu, exclusif et perpétuel qui confère à son titulaire l'usus, le fructus et l'abusus. L'acquisition du droit de propriété peut se faire d'abord par convention (suite à un contrat, ou une succession), puis par accession et enfin par l'effet de la possession. La possession est une situation de fait correspondant à l'exercice d'un droit indépendamment du fait de savoir si ce droit existe ou non.

Avoir la possession d’une chose c’est se comporter a son égard comme si l’on en était le propriétaire. C’est exercer les attributs du droit de propriété, alors même qu’on est pas propriétaire. Le code civil définit la notion de possession dans son article 2225 « la possession est la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom » La possession est donc le rapport de fait entre une chose et une personne par lequel cette personne a la possibilité d’accomplir sur cette chose personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers des actes qui sans leurs manifestation extérieurs correspondent a l’exercice d’un droit quel soit ou non titulaires de leur droit. Le possesseur se comporte alors comme le titulaire du droit de propriété. La possession est matérialisée par la détention du bien. Quelle est la notion de possession ? Cette situation de fait doit présenter certains caractères, et respecter certaines conditions pour devenir une situation de droit (I), et donc produire ses effets. Ainsi la propriété, immobilière et mobilière, sera acquise par l'effet de la possession (II).

I. La possession, une situation de fait :

A- Les éléments constitutif de la possession.

B- les éléments qualitatifs de la possession

II. La possession

A- les effets de la possession

B- la possession mobilière et immobilière.

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