Les Biens

Les biens

Le terme bien désigne deux choses :

• des choses matérielles servant à l'usage de l'homme (objets ou choses corporels) : une maison, une voiture

• les droits patrimoniaux (droits ayant une valeur pécuniaire qui portent sur ces choses) : droit de propriété sur une maison, droit de créance sur un locataire

I – Les critères de classification

Distinction ppale : meubles et immeubles mais autres critères :

 Biens corporels / Biens incorporels :

• corporels : existence physique (meubles ou immeubles) : maison, table

• incorporels : pas d'existence physique, droits réels (autre que le droit de propriété) dont l'objet n'a pas d'existence matérielle : usufruit, gage, droits sur une clientèle

 Biens (choses) dans le commerce / Biens hors du commerce :

• dans le commerce : susceptibles d'appropriation et qui peuvent être aliénés (transmis)

• hors du commerce : susceptibles d'appropriation mais dont l'aliénation est interdite : drogue, organes

-> ne peuvent faire l'objet d'un contrat que les choses dans le commerce.

 Biens appropriés ou non :

• choses sans maître : pas appropriés mais peuvent l'être : res nullius (gibier, poissons dans la mer) et res delictae (choses abandonnés : épave)

• choses communes : n'appartiennent à personne, à la dispo de tous : air, soleil

• choses appropriées : qui ont un proprio

-> personne n'est responsable des choses sans maître.

 Biens consomptibles / Biens non consomptibles

• consomptibles : qui se détruisent par le premier usage. Leur conso peut être matérielle ou juridique (ou par aliénation) : nourriture, argent (billets, monnaie)

• non consomptibles : peuvent faire l'objet d'un usage prolongé sans être détruit : maison

-> en matière de prêt : l'emprunteur d'un bien non consomptible doit restituer ce bien lui même et celui d'un bien consomptible doit le restituer par équivalent

 Biens fongibles / Biens non fongibles :

• fongibles ou choses de genre : interchangeables, peuvent être indifféremment remplacés par les autres : voiture neuve d'une même série

• non fongibles ou corps certains : uniques et non interchangeables : voiture d'occasion

-> en cas de transfert de la propriété sur un bien : non fongibles, a lieu dès l'accord des parties sur la chose et le prix ; fongibles, s'opère après individualisation (livraison)

 Biens frugifères / Biens non frugifères :

• frugifères : produisent un revenu appelé fruit : immeuble, capital

• non frugifères : ne produisent pas de revenu : un bijou

II – Biens meubles et immeubles

art 516, « tous les biens sont meubles ou immeubles »

Distinction d'abord formé sur un critère physique:

• les biens meubles sont susceptibles d'être déplacés

• les biens immeubles sont fixes

A) Les biens immeubles

art 517, « les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou

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