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  • Introduction au droit administratif

    Introduction au droit administratif

    Chapitre 0 : Introduction Le droit administratif est une branche du droit public, qui régit l’activité de l’administration. Cette notion d’administration est au cœur du droit administratif et elle désigne l’ensemble des autorités, des agents, des organismes compétents pour exécuter des actions d’intérêt général. L’administration désigne des personnes morales de

    5 757 Mots / 24 Pages
  • Introduction au droit administratif

    Introduction au droit administratif

    DROIT ADMINISTRATIF – LICENCE 2 Cours magistral de Mme GRANDJEAN INTRODUCTION CONSTRUCTION & DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF LE DROIT ADMINISTRATIF = l’ensemble des règles applicables aux actes et faits administratifs. Acte administratif = décision qui peut ê individuelle cad acte ne concernant qu’un individu ou une tte petite catégorie d’individus

    2 715 Mots / 11 Pages
  • Introduction au Droit cas

    Introduction au Droit cas

    Chapitre 0 : INTRODUCTION AU DROIT - Le droit est un ensemble de règle organisant la en société. Le droit et la religion sont intiment liés, ainsi que le droit et la morale. La différence entre le droit et la morale est la sanction. La sanction : * amende, prison,

    3 433 Mots / 14 Pages
  • Introduction au droit civil

    Introduction au droit civil

    Introduction au droit Définition droit civil : * Droit des contrats (location d’appartement…) * Droit de la responsabilité civil (bagarre, dommage, réparation…) * Droit de succession * Régime patrimonial Introduction : Le droit est partout, achat, respect du code de la route, montre, électricité, cerné par les règles juridiques. Pour

    5 879 Mots / 24 Pages
  • Introduction au droit civil

    Introduction au droit civil

    INTRO AU DROIT CIVIL 1- Définition et rôle des notions fondamentales en droit : Le droit est l'ensemble des règles qui permettent d'encadrer de réguler les conduites des hommes en société. Autrement dit, il n'y a pas de droit si il n'y a pas de société et il n'y a

    15 688 Mots / 63 Pages
  • Introduction au droit civil

    Introduction au droit civil

    1. Introduction au droit « Ubi societas ubi jus » : Dans chaque société il y a du droit. La loi du plus fort, c’est du droit. A quoi sert le droit ? Son utilité ? Sa finalité ? Une nécessité ? Les finalités sont médiates et immédiates. Médiates c’est

    3 561 Mots / 15 Pages
  • Introduction au droit civil

    Introduction au droit civil

    CM Intro Droit civil 15/09/20 1er objet du cours : définir ce qu’est le droit, première grande partie du cours. 2nd objet du cours : où trouve-t-on les sources du droit. 3e objet du cours : preuves. Définition du droit : Le droit est un ensemble de normes ne définissant

    5 125 Mots / 21 Pages
  • Introduction au droit civil

    Introduction au droit civil

    DROIT CIVIL INTRODUCTION AU DROIT Chapitre 1 la règle de droit : Le mot droit découle du latin Ius qui signifie « justice » et notre droit descend du droit romain. Le droit est l’étude des règles surtout juridique mais il y a une distinction à faire entre règle morale,

    2 084 Mots / 9 Pages
  • Introduction au droit commercial

    Introduction au droit commercial

    Chapitre 1 : définition du droit commercial I. La notion de droit commercial C’est l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Ce droit est applicable aux entreprises commerciales ainsi qu’aux contrats et aux opérations commerciales. Sont visés le commerce (achat ou marchandise et

    3 167 Mots / 13 Pages
  • Introduction au droit communautaire

    Introduction au droit communautaire

    SECTION I : L’ETAT D’emblée, il convient de retenir le caractère hétéroclite des configurations sociales concrètes auxquelles la notion « Etat » renvoie. En outre, deux représentations s’opposent au sujet de l’Etat en tant que construit social et politique. Pour certains, l’Etat constitue un ordre juridique. Sous ce rapport, il

    778 Mots / 4 Pages
  • Introduction au droit comparé

    Introduction au droit comparé

    Introduction au droit comparé et étranger Introduction : 1 . Définition liminaire : Il s’agit de règles sanctionnées par une autorité a priori étatique, elles ne se confondent pas avec des règles morales (même s’il peu y avoir une parenté). A priori le droit suppose des normes juridiques hiérarchisées qui

    8 275 Mots / 34 Pages
  • Introduction au droit constitutionnel

    Introduction au droit constitutionnel

    Thème 1 : La notion de Constitution Qu’est-ce que la Constitution ? D’après le Littré la constitution est « ce qui fait la substance d’un corps ». Ici, la Constitution rassemble les normes juridiques majeures au travers desquelles, l’Etat se constitue ou se reconstitue (France en 1958), institue ses organes

    4 840 Mots / 20 Pages
  • Introduction au droit constitutionnel

    Introduction au droit constitutionnel

    INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNELLE Introduction générale : droit constitutionnelle et constitutionalisme Droit : pas une simple technique, règle contenue du droit n’a rien de neutre et il est inspirer par idéologie particulière comme le pouvoir politique. Argumenter propos sur nos connaissances solide démontrer notre point de vu en dissertation. 3

    4 415 Mots / 18 Pages
  • Introduction au droit constitutionnel

    Introduction au droit constitutionnel

    Le droit constitutionnel = qui est relatif à la constitution C’est d’abord du droit : le droit on admet qu’on peut l’entendre dans 3 sens différents : . Le sens le plus commun = j’ai le droit, j’ai des droits : la faculté qu’a chacun d’entre nous d’accomplir certains actes

    900 Mots / 4 Pages
  • Introduction au droit constitutionnel cas

    Introduction au droit constitutionnel cas

    Le droit constitutionnel est une matière qui fait partie du droit public. Le droit public comprend plusieurs branches; le droit international public (relations entre les états), le droit public interne qui comprend lui même trois volets; le droit administratif (institutions administratives, collectivités territoriales...), le droit financier (finances publiques, droit budgétaire...)

    1 634 Mots / 7 Pages
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