Monde du Travail
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Notion De Droit
Comprendre le rôle du droit Connaître les sources du droit Connaître la hiérarchie des sources de droit Distinguer les différentes branches du droit La vie en société rend indispensable l’établissement de règles qui s’appliquent à tous. Le rôle du droit est de rassembler ces règles, qui peuvent avoir différentes sources.
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Notion de droit d'auteur
NOTION DE DROIT D'AUTEUR Le droit d'auteur est destiné à protéger les créations de l'esprit de l'auteur. A - LA PROTECTION DES ŒUVRES, DES AUTEURS 1) Les œuvres Conditions générales Pour être protéger, l'œuvre doit respecter 2 conditions cumulatives (=indissociable) - L'œuvre doit être originale càd la manifestion de l'empreinte
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Notion de fond de commerce
La notion de fond de commerce On peut définir un fond de commerce comme l'ensemble des moyens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de développer et de satisfaire une clientèle. Le fond de commerce appartient à la catégorie juridique des biens meubles incorporels. En droit il y
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Notion de gestion de la paie
1 Notion de gestion de la paie Selon Martinet et Silem (2005: 280), la gestion de la pate inclut la gestion des rémunérations des salariés de 1' entreprise (salaire de base, prime, les déductions de type cotisations sociales), la gestion des congés payés, la gestion des indemnités de licenciement et
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Notion de liberté du travail en droit français actuel
Droit : notion de liberté du travail en droit français actuel 1) La notion de liberté du travail Depuis la Révolution française, la liberté du travail a été consacrée et reconnait aujourd’hui le droit pour toute personne d’entreprendre et aussi de travailler. Cette notion est assez vaste puisque dans la
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Notion de marche
biens et services que le consommateur est libre de consommer .Les entreprises prennent des risques en vue de réaliser des bénéfices qui permettront à l’entreprise de se développer et d’investir. De ce fait les entreprises évoluent dans le cadre de la concurrence qui bénéficie aux consommateurs qui profite des baisse
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Notion de marché en Économie
MICROÉCONOMIE Chapitre 2 Marchés, prix et quantités MARCHÉ PARFAITEMENT CONCURRENTIEL Un marché est constitué d’un groupe d’offreurs et de demandeur d’un bien ou d’un service donné. Dans ce chapitre nous traiterons du fonctionnement de marché parfaitement concurrentiel, tels que : * Les biens offerts à la vente sont parfaitement identiques
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Notion De Marché, généralités
• Endroit ou un échange des biens ou des services payant ou non. • Organisation, une logistique (matériel ou virtuel). • Relation contractuelle entre 2 individus. Ils servent à échanger des biens et des services entre des personnes moyennant de l’argent ou son équivalent le tout garanti par un contrat
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Notion de marketing B to B (business to business)
1) Notion de marketing B to B 1.1 Définition Le marketing industriel est le marketing des produits ou services achetés par les entreprises, les collectivités ou les administrations publiques dans le but de les utiliser directement ou indirectement à la production d’autres produits ou services. Le Marketing B2B ou industriel
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Notion de procédure
http://lesdefinitions.fr/procedure?_sm_byp=iVVrBsv4Brrw630s Notion de procédure : Une procédure renvoie à l’action de procéder ou la méthode dont en exécute certaines choses. C’est une succession de taches imposées qui permet de répondre à des impératifs non discutables. La notion de procédure ne doit pas être confondue avec celle du processus du fait
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Notion De Relation Commerciale GRC
I)Notion de RC La relation commerciale est un ensemble de contacts et d'echanges entre un client et un UC. La RC débute avant la vente, elle se concrétise durant et se poursuit apres celle ci en vue de preparer les futures ventes (fidelité) 2)histoire des relations "clients – fournisseurs" 1945-65
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NOTION DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS
NOTION DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS Vous allez apprendre : - qu'un emploi est la manière dont est utilisée une ressource. - qu'une ressource est un moyen permettant de réaliser une opération Dans toute entreprise des RESSOURCES permettent d'acquérir des moyens de production que l'on qualifie d'EMPLOIS... Les RESSOURCES :
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Notion d’obligation naturelle
Notion d’obligation naturelle L’obligation naturelle fait l’objet de plusieurs conceptions doctrinales diverses si bien que la CCass est souvent amené à rappeler sa position quant à ses conceptions. Il conviendra de s’intéresser à la décision rendue par L'obligation naturelle est entendue comme une obligation dont l'inexécution n'est pas juridiquement sanctionnée
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Notion et formation de contrat
Rattrapage obligations : 1er semestre Séance n°1 : notion et formation de contrat Obligation lorsqu’il existe un lien de droit entre deux personnes un créancier et un débiteur en vertu duquel le créancier peut demander au débiteur qu’il effectue une prestation. Obligations ont plusieurs sources, elles peuvent résulter de la volonté
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Notion introduction général au droit
Notion igd Droit positif Droit naturel Droit objectif Droit subjectif Les caractéristiques des règles de droits : générale permanente et obligatoire Règles impératives Règles supplétives 3sanctions : punitions, exécution, la réparation Loi non normative Division verticale du droit Droit de l’ue droi Parlement européen Commission européenne Conseil de l’ue Conseil
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