TABLE INCOTERMS
Cours : TABLE INCOTERMS. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Macarena Ruiz Portillo • 2 Novembre 2015 • Cours • 499 Mots (2 Pages) • 915 Vues
| Obligations de l'exportateur | Obligations de l'importateur | Documents à fournir | Transport | Vente |
EXW… | Mettre la marchandise emballée à la disposition de l'acheteur dans ses propres locaux. Ne devrait être utilisé que pour le commerce national. | Organiser toutes les opérations et prendre en charge la marchandise dans le locaux de l'exportateur. | Facture commercial | Tout monde | Départ |
FAS… | Livre la marchandise, dédouanée à l'export, le long du navire, au port d'embarquement convenu. | Organiser tout la logistique et prendre en charge la marchandise dédouanée sur le quai d'embarquement. | Facture commercial Licence d'exportation Document attestant de la livraison la livraison | Maritime | Départ |
FOB… | Livre la marchandise, dédouanée à l'export, à bord du navire, au port d'embarquement convenu. Transferts de risques et de frais se font à l'embarquement, à bord du navire. | Organiser le transport et prendre en charge la marchandise dédouanée à bord du navire. | Facture commercial Licence d'exportation Document attestant de la livraison à bord | Maritime | Départ |
FCA… | Livres la marchandise, dédouanée à l'export, a lie convenu. Le transfert de risques se fait à la remise des marchandises au transporteur désigne par l'acheteur. | Organiser le transport et prendre en charge la marchandise dédouanée au lieu convenu. | Facture commercial Licence d'exportation Document attestant la livraison | Tout monde | Départ |
CFR… | En plus de l'Incoterm FOB, le vendeur doit organiser et payer le transport maritime, aux risque de l'acheteur. Comme en FOB, le transfert de risques se fait à l'embarquement, à bord du navire. | Réceptionner la marchandise à bord de navire, dans le port de destination convenu, le risque du transport maritime restant à sa charge. | Facture commercial Licence d'exportation Titre de transport | Maritime | Départ |
CIF… | En plus de l'Incoterm CFR, le vendeur doit contracter une assurance maritime, aux risque de l'acheteur. | Réceptionner la marchandise à bord de navire, dans le port de destination convenu, la marchandise voyageant à ses risques et périls. | Facture commercial Licence d'exportation Titre de transport Certificat d'assurance. | Maritime | Départ |
CPT… | En plus de l'Incoterm FCA, le vendeur doit organiser et payer le transport principal jusqu'au lieu convenu, aux risques de l'acheteur. Le transfert de risques se fait, comme en FCA, à la remises de marchandises au transporteur désigné par l'acheteur. | Réceptionner la marchandise au point de destination convenu, le risque du transport principal restant à sa charge. | Facture commercial Licence d'exportation Titre de transport | Tout monde | Départ |
CIP… | En plus de l'Incoterm CPT, le vendeur doit contracter une assurance, aux risques de l'acheteur. | Réceptionner la marchandise au point de destination convenu, la marchandise voyageant à ses risques et périls. | Facture commercial Licence d'exportation Titre de transport Certificat d'assurance. | Tout monde | Départ |
DAT… | Livrer à ses frais et risques la marchandise non dédouanée à l'import dans le port de destination convenu. | Réceptionner la marchandise dans le port de destination convenu. | Facture commercial Licence d'exportation Titre de transport Document attestant la livraison | Maritime | Départ |
DAP… | Livrer à ses frais et risques la marchandise non dédouanée à l'import chez le destinater ou au point de destination convenu. | Prendre livraison de la marchandise et réaliser le dédouanement import. | Facture commercial Licence d'exportation Titre de transport Document attestant la livraison | Tout monde | Arrivée |
DDP… | Livrer à ses frais et risques la marchandise chez le destinater ou au point de destination convenu. | Prendre en charge le déchargement de la marchandise au point de destination convenu. | Facture commercial Licence d'exportation Titre de transport Document attestant la livraison Licence d'importation | Tout monde | Arrivée |
...