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Monde du Travail

32 161 Monde du Travail dissertations gratuites 15 391 - 15 405

  • L'exécutif et le législatif dans l'élaboration de la loi de finances

    L'exécutif et le législatif dans l'élaboration de la loi de finances

    LE POUVOIR FINANCIER DU PARLEMENT INTRODUCTION Bien que relativement ignorée par le droit budgétaire, la phase précédant la discussion parlementaire est primordiale. D’elle dépend la manière dont les politiques publiques sont mises en œuvre. Plusieurs acteurs interviennent dans ce processus dont principalement le gouvernement et le Parlement. L’exécutif peut être

    1 215 Mots / 5 Pages
  • L'exécutif sous la Vème république

    L'exécutif sous la Vème république

    DISSERTATION : L’EXÉCUTIF SOUS LA VÈ RÉPUBLIQUE Le Président de la République est selon Michel Debré, « la clé de voûte » des institutions. Ce qui démontre son statut particulier et les pouvoirs qu'il possède sous la Ve République. La Ve République, est un régime politique français qui a été institué par

    1 758 Mots / 8 Pages
  • L'exécution du concordat préventif

    L'exécution du concordat préventif

    Sujet : l’exécution du concordat préventif Le projet concordat préventif doit être présenté par le débiteur dans sa demande d’ouverture de la procédure de règlement préventif auprès de la juridiction compétente. L’homologation du concordat préventif présente un caractère facultatif. La juridiction compétente peut homologuée ou non le projet de concordat.

    827 Mots / 4 Pages
  • L'execution Du Contrat

    L'execution Du Contrat

    CHAPITRE 3 - L’EXÉCUTION DU CONTRAT I. L’exécution du contrat A. Le principe 1. La force obligatoire du contrat Le contrat a force de loi : Art. 1134 CCiv : assure la sécurité des transactions juridiques 2. L’aménagement du contrat par les parties Fondement : liberté contractuelle. Mais attention certaines

    555 Mots / 3 Pages
  • L'exégése est la libre recherche scientifique

    L'exégése est la libre recherche scientifique

    L’Exégèse a la libre recherche scientifique « Au delà du code civil mais par le code civil » « L 'interprétation est au cœur de la règle de droit qui n'acquiert d' existence véritable qu'une fois qu'elle a été comprise » « Il n'y a d’antithèse qu'entre le point de

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  • L'exercice comptable en entreprise

    L'exercice comptable en entreprise

    L'objectif de l'entreprise et de réaliser du profit. L'entreprise à l'obligation de payer des impôts sur ses revenus une fois par an. L'entreprise est une personne morale, donc elle déclare les gains de l'année à l'administration fiscale. L'exercice comptable est une période délimitée sur laquelle l'entreprise est tenue d'enregistrer toutes

    393 Mots / 2 Pages
  • L'exercice De La Liberté Syndicale Dans L'entreprise

    L'exercice De La Liberté Syndicale Dans L'entreprise

    Dissertation : « L’exercice de la liberté syndicale dans l’entreprise ». Le syndicat est l’élément crucial du droit du travail. Sans cet outil de coalition, il n’existe pas de groupements durables des salariés, pas d’organisation capable de s’opposer au quotidien au pouvoir des employeurs. La liberté syndicale est la première

    6 076 Mots / 25 Pages
  • L'exercice de la souveraineté

    L'exercice de la souveraineté

    TD constitutionnel l’exercice de la souveraineté 1)Quelles sont les raisons essentielles de l'élaboration de la théorie de la représentation (parlementaire) à la fin du XVIIIe siècle en particulier chez Sieyès et les hommes de la Révolution) ? Sieyès intellectuelle de la période révolutionnaire : souveraineté nationale, et parle de la

    1 177 Mots / 5 Pages
  • L'existence des actes de gouvernement est-elle justifiée?

    L'existence des actes de gouvernement est-elle justifiée?

    LEGRAND Romain Sujet : L'existence des actes de gouvernement est-elle justifiée ? Note : Observations : ________________ René CHAPUS posait en 1958, la question suivante « L’acte de gouvernement : monstre ou victime ? », soulignant ainsi l'ambiguïté de la notion : acte de gouvernement. Il est difficile de poser

    2 361 Mots / 10 Pages
  • L'existence des relations de travail: le contrat de travail

    L'existence des relations de travail: le contrat de travail

    2ème partie : L’EXISTENCE DES RELATIONS DE TRAVAIL : LE CONTRAT DE TRAVAIL Les relations de travail naissent dans l’entreprise du point de vue juridique. Ces relations sont fondées sur le contrat de travail qui est une manifestation de volonté des deux parties. Mais les lois sociales notamment le code

    9 810 Mots / 40 Pages
  • L'existence du Conseil constitutionnel vous paraît-elle conciliable avec la démocratie ?

    L'existence du Conseil constitutionnel vous paraît-elle conciliable avec la démocratie ?

    L'existence du Conseil constitutionnel vous paraît-elle conciliable avec la démocratie? Georges Vedel, professeur de droit public et membre du Conseil constitutionnel dans les années 1980, dit sur ce dernier: c’est "l'incarnation du gouvernement de la Constitution”. Le Conseil constitutionnel est une institution suprême française, compétente en matière de conformité à

    2 093 Mots / 9 Pages
  • L'expatriation fiscale

    L'expatriation fiscale

    L’expatriation fiscale L'expatriation fiscale est une démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable et donc de payer moins d’impôts sur leurs revenus et leur patrimoine. Elle concerne principalement les personnes les plus

    530 Mots / 3 Pages
  • L'experience client chez Ikéa

    L'experience client chez Ikéa

    Grand oral Question 1 : Comment est perçue l’expérience de consommation chez Ikea ? 1) L’expérience de consommation et ses phases C’est l’ensemble des interactions vécues par le client avant, pendant et après l’achat. Cette expérience est souvent chargé d’émotions qui influencent l’acte d’achat. Il y a 3 phases :

    986 Mots / 4 Pages
  • L'expérience client dans le secteur de la vente au détail et de l'alimentation

    L'expérience client dans le secteur de la vente au détail et de l'alimentation

    L'expérience client dans le secteur de la vente au détail et de l'alimentation INTRODUCTION L'amélioration de l'expérience client dans les supermarchés est un facteur de réussite remarquable. Il est connu que dans le commerce de détail, l'expérience du client est primordiale et qu'une bonne expérience du client favorise les achats.

    2 223 Mots / 9 Pages
  • L'expérience d'Angelica Garza

    L'expérience d'Angelica Garza

    © Télé-université, Université du Québec à Montréal, 2011 TRAVAIL NOTÉ 1 (SÉRIE 11) 25 POINTS PRÉSENTATION Ce premier travail noté consiste en une analyse de cas que vous devez réaliser à l’aide de la Procédure pour réaliser une analyse de cas proposée à la semaine 3. Le cas présenté ici

    1 675 Mots / 7 Pages
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