Le Droit
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« Droit de la famille »
Droit de la famille 13/9-16, Mme Ghelfi Manuels : 2016, Malaurie Phillip et Laurent Aynes, « Droit de la famille » 43€, LGDJ 2014, Benabent Alain, « Droit de la famille », LGDJ L’essentiel du droit de la famille, Gualino Introduction Le droit de la famille=Droit de la vie *
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« Initiation à la démarche de recherche » étude en anglais
Dans le cadre de l’unité d’enseignement 3.4 S6 « Initiation à la démarche de recherche » nous devions produire une note de recherche. Cette note de recherche est la première étape du mémoire de fin d’études. Elle nous permet de mener une réflexion à partir d’une situation vécue et ainsi
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« Jean Bodin est-il d'actualité ? »
“La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint”. C’est ainsi au travers de son livre : Les Six Livres de la République, que Jean Bodin nous affirme le principe essentiel de la notion de souveraineté. Cette dernière est selon lui une et indivisible,
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« La conception “Montesquieuse” de la séparation des pouvoirs est-elle encore d’actualité ? »
La séparation des pouvoirs et les régimes politiques Sujet : « La conception “Montesquieuse” de la séparation des pouvoirs est-elle encore d’actualité ? » Montesquieu, expose dans son ouvrage L’esprit des Lois que « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses,
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« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu.
TD Procédure pénale : Numéro 4 « La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juin 2010 par la Cour de cassation dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité,
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« La loi pénale est d’interprétation stricte », Article 111-4 du Code Pénal de 1992.
Commentaire de texte « La loi pénale est d’interprétation stricte », Article 111-4 du Code Pénal de 1992. Ainsi, la loi pénale est caractérisé par son interprétation comme l’indiquait également Portalis dans deux extraits de son discours, issu de l’ouvrage Le Discours et le Code publié en 2004. Plus précisément,
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« Le capitulaire de Quierzy sur Oise, un élément dans la dépréciation du pouvoir royal »
« Le capitulaire de Quierzy sur Oise, un élément dans la dépréciation du pouvoir royal » Charles II dit Charles le chauve, petit fils de Charlemagne, né le 13 juin 823 a été désigné roi d’Aquitaine par son père, Louis le Pieux. À la mort de celui-ci Charles II devient
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« Le conseil constitutionnel est-il un organe politique ou juridictionnel? »
DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION- PATISSIER Lindsay- Grp 8 Sujet : « Le conseil constitutionnel est-il un organe politique ou juridictionnel? » « Le conseil constitutionnel, du côté de la politique ou de la justice ? » Introduction : « Soit tu es avec nous soit tu es contre nous», voici une
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« Loi et règlement – Définition, caractéristiques et typologie des lois et des règlements », Valérie LASSERRE, Juillet 2015 (actualisation : Janvier 2016)
II. Caractère obligatoire II.1. Règles supplétives / impératives Voir aussi le § n°15 de l’article précédent. « Loi et règlement – Définition, caractéristiques et typologie des lois et des règlements », Valérie LASSERRE, Juillet 2015 (actualisation : Janvier 2016) 34. Lois impératives ou prohibitives. - En principe, toutes les lois sont obligatoires, mais
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« L’échec du parlementarisme rationalisé »
Lefebvre Margot « L’échec du parlementarisme rationalisé » « Le Constituant de la IVe République a tenté de bâtir un régime différent de celui de la IIIe République, mais il a finalement créé des institutions qui n’ont pas été en mesure d’assurer une plus grande stabilité ministérielle ». C’est en
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« L’employeur est aussi le chef d’entreprise, mais ses pouvoirs ne sont pas illimités »
Dissertation « L’employeur est aussi le chef d’entreprise, mais ses pouvoirs ne sont pas illimités » INTRODUCTION Pour assurer son bon fonctionnement, une entreprise doit être en adéquation avec son organisation et ses moyens de production, tout en surveillant sa finalité économique, ses objectifs de profit et sa rentabilité. Les
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« Opérer une comparaison critique du système politique américain et français ».
« Opérer une comparaison critique du système politique américain et français ». Un article nommé « Les Droits Humains aux États-Unis en 2020 » publié par l’Organisation non gouvernementale Amnesty International, met en avant un bilan critique du gouvernement de Donald Trump en matière de droits de l’homme. En effet,
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« une compilation du code Théodosien » à définir
Citations : « Dans le pays du domaine des Francs, la loi salique était établie pour les Francs, et le code Théodosien pour les Romains ». « une compilation du code Théodosien » à définir Question que se pose l'auteur : Mais pourquoi les lois saliques acquirent-elles une autorité presque générale dans les pays des Francs
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«La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» - Abraham Lincoln.
Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.»Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» C'est probablement la conception universellement connue de la démocratie, mais de nos jours, le peuple ne peut plus gouverner
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« Le pouvoir exécutif sous la Vème République »
« Le pouvoir exécutif sous la Vème République » La Vème République est le fruit de la guerre d’Algérie, et des difficultés qui ont subordonnées la IVème République à trouver des solutions à cette guerre. De là, De Gaulle et son Gouvernement vont élaborer la Constitution, qui sera par la suite adoptée
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