Règle de droit

la règle de droit

La règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux, règle générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique. C’est une règle de conduite humaine tout comme les règles de morale ou les règles religieuses. La société peut nous contraindre à cette règle par une pression plus ou moins intense.

Ex : probabilité que la police soit là si l’on fait un excès de vitesse ou panneau qui annonce le radar (donc on ralentit).

La notion de sanction assurée par l’autorité publique fait la différence entre la règle de droit et les autres règles régissant la vie en société (règles morales, religieuses ou règles de bienséance). La règle de droit permet d’anticiper les actions humaines. Dans toute société comme dans tout groupe, il faut un chef (peu importe sa représentation) qui donne des ordres pour que la vie en commun se déroule dans l’ordre et ainsi éviter l’anarchie. En établissant une règle, le chef se dispense d’avoir à réitérer ses ordres à chaque individu chaque fois que le besoin s’en fera sentir. La cohésion sociale est alors assurée.

La règle de droit peut aussi être perçue comme un précieux réservoir, accumulateur de commandements individuels visant à organiser la vie en société et assurer la paix sociale.

Dans cette optique, la règle de droit assure 4 fonctions :

- elle organise la vie en société

- elle impose des règles

- elle propose des conduites

- elle exprime les valeurs d’une société

La règle de droit organise la vie en société grâce à un tissu de rapports juridiques :

A) organiser la vie en société

Les rapports juridiques entre les personnes : rapports entre les parents et leurs enfants (établissement de la filiation, pension alimentaire, succession), rapports entre un créancier et un débiteur (droit des contrats), rapports entre mari et femme ou partenaires pacsés ou encore rapports entre employeur et salarié.

Les rapports juridiques entre des actes : exemple : un homme criblé de dettes possède des tableaux de maître, il fait une simulation et les stocke chez le voisin pour ne pas qu’ils soient saisis.

Les rapports juridiques entre des biens : exemple : si notre maison est située proche d’un monument historique alors on ne peut pas changer notre façade comme on le souhaite.

Les rapports juridiques entre un comportement et une sanction.

S’il est exact que les règles de droit embrassent de très nombreuses relations sociales, elles ne sont pas les seules à assurer cette fonction d’organisation de la vie en société. Les règles morales et règles religieuses peuvent tendre à ce même objectif, toutefois, il y a une nuance qui peut s’avérer très subtile. Alors que la règle de droit concerne la société dans son ensemble et tous les individus qui la composent, la morale et la religion concernent essentiellement l’individu pris dans son individualité. La règle morale tend à la perfection de la personne et à l’épanouissement de sa conscience. La règle religieuse veille au salut de l’être humain. Ces perspectives partagées par la morale et la religion sont assurément bien différentes de celles dans lesquelles se placent les règles de droit.

Selon le professeur Cornu « Le droit n’est ni une règle de salut ni une loi d’amour. C’est un facteur d’ordre, un régulateur de la vie sociale. »

Certaines règles de droit en viennent à se confondre avec la morale ou la religion par leur contenu en particulier lorsqu’il s’agit d’imposer.

B) imposer des règles

C’est

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