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Le Droit

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  • Points de cours, droit administratif

    Points de cours, droit administratif

    Td droit administratif Distinction entre le droit public et le droit privé * La philosophie du droit administratif et du droit civil ne sont pas les mêmes. * La distinction entre l’action de l’administration et celle des particuliers depuis l’Édit de Saint germain en Laye de 1673 où les juridictions

    636 Mots / 3 Pages
  • Police administrative générale et spéciale

    Police administrative générale et spéciale

    1. Police administrative générale et spéciale Differences entre les 2: -formelles: la mission de la police administrative spéciale émane d'un texte administratif. -fonctionnelles: la generale- moralité et dignité humaine la spéciale- interet public determine par le texte qui les institut -On peut avoir des differences au niveau organique: la police

    1 128 Mots / 5 Pages
  • Polices administrative et judiciaire

    Polices administrative et judiciaire

    Semestre 4 Droit administratif TD n°4 : La distinction entre polices administrative et judiciaire →Cas pratique I : L’annulation de l’arrêté Le maire, très soucieux de l’image de sa commune et de la tranquillité des habitués de cette petite station, souhaite naturellement que tout se déroule pour le mieux. Afin

    1 124 Mots / 5 Pages
  • Politique De Change

    Politique De Change

    POLITIQUE DE CHANGE La politique de change représente l'action des pouvoirs publics visant à modifier le taux de change de la monnaie nationale. Dans quel but ? Alors qu'autrefois il s'agissait surtout de rétablir l'équilibre commercial, la politique de change est utilisée aujourd'hui pour lutter contre l'inflation. 1. Dévaluation et

    1 443 Mots / 6 Pages
  • Politique économique structurelle

    Politique économique structurelle

    Chapitre 7 : la politique économique structurelle La politique structurelle dont l’horizon est le moyen et long termes a comme objectif principal d’améliorer les performances de l’économie. La politique structurelle concerne à la fois l’intervention des États (et leur capacité à engager des réformes parfois difficiles à accepter pour la

    1 125 Mots / 5 Pages
  • Politique Prix De La PME

    Politique Prix De La PME

    La politique prix dans une PME Réalisé par: Evalué par: EL GOUZ Wafa Mme H.Hourmat allah ABOUDOU Sabrine FOUNTIR Ayoub ADHAM Marwane Année universitaire : 2012-2013 PLAN : • Introduction. Partie I : le cadre conceptuel I- La notion de la politique de prix II-Objectifs d’une politique de prix III-Les

    2 427 Mots / 10 Pages
  • Politiques et droit de l’Union Européenne contre les inégalités et les discriminations

    Politiques et droit de l’Union Européenne contre les inégalités et les discriminations

    Politiques et droit de l’Union Européenne contre les inégalités et les discriminations Comment s’est construit le droit européen des discriminations ? Table des matières Introduction 2 1. La construction juridique du droit européen de la non-discrimination 2 1.1. Les origines 2 1.2. L’extension des compétences 5 1.3. Les objectifs et

    3 442 Mots / 14 Pages
  • Pompier

    Pompier

    Les Sapeurs-Pompiers sont chargés, De lutter contre le feu... Mais parfois, et souvent malgré eux, Il arrive hélas que cela tourne au drame, Et que certains d'entre eux doivent rendre l'âme... Les Sapeurs-Pompiers sont chargés de nous protéger, Mais parfois, ils se font agresser... Alors qu'ils viennent juste pour nous

    268 Mots / 2 Pages
  • PORTALIS - COMMENTAIRE DE TEXTE

    PORTALIS - COMMENTAIRE DE TEXTE

    vendredi 25 septembre 2020 TD 1 : INTRODUCTION AU DROIT DÉFINIR LE DROIT Jean-Étienne-Marie Portalis, est un philosophe du Droit français. Né le 1er avril 1746, il connaît un parcours admirable. En effet, cet homme d’État est aussi un avocat de renommée, un membre de l’Académie française et surtout Grand

    1 205 Mots / 5 Pages
  • Portefeuille Clients

    Portefeuille Clients

    Définition Portefeuille clients Définition Portefeuille clients Un portefeuille clients désigne l’ensemble des clients dont un commercial a la charge. Le terme est notamment très utilisé dans le secteur bancaire pour désigner les clients gérés par un conseiller clientèle. Le responsable de portefeuille a pour mission de fidéliser, valoriser et développer

    1 410 Mots / 6 Pages
  • Post-Taylorisme, nouvelles formes d'organisation du travail

    Post-Taylorisme, nouvelles formes d'organisation du travail

    Problématique: En quoi les nouvelles formes d'organisation du travail sont-elles divergentes du Taylorisme tout en conservant certains de ses concepts ? Dans un premier temps nous allons évoquer les similitudes entre le Taylorisme et les nouvelles formes d'organisation du travail, puis nous allons passer en revue les différentes ruptures. I/

    551 Mots / 3 Pages
  • Pour chaque constitution proposée, repérer ses dates et contexte d’élaboration et d’abrogation

    Pour chaque constitution proposée, repérer ses dates et contexte d’élaboration et d’abrogation

    1791 : La constitution de 1791 a débuté entre le 3 et le 4 septembre 1791 . Elle a été établie dans un contexte de période révolutionnaire. Elle aura pris fin en 1793 pour remplacer une monarchie constitutionnelle et met en place une assemblée unique au suffrage censitaire. Quelque part

    564 Mots / 3 Pages
  • Pour être une bonne mère, j'ai longtemps travaillé à temps partiel1

    Pour être une bonne mère, j'ai longtemps travaillé à temps partiel1

    « Pour être une bonne mère, j'ai longtemps travaillé à temps partiel1 ». Cette phrase prononcée par une femme, maman, qui travaille, montre toute la complexité de la situation dans laquelle on tente de concilier le travail avec la vie personnelle, familiale. Les femmes veulent avoir leur place dans la société et

    2 703 Mots / 11 Pages
  • Pour le Doyen Jean CARBONNIER « les logements comme les nids ont une vocation familiale »

    Pour le Doyen Jean CARBONNIER « les logements comme les nids ont une vocation familiale »

    Pour le Doyen Jean CARBONNIER « les logements comme les nids ont une vocation familiale ». Lieu de vie mais aussi et surtout vecteur de bien être et de stabilité pour la famille, le logement de la famille demeure une zone sensible voire sacrée. Dans cette perspective, le législateur français

    2 005 Mots / 9 Pages
  • Pour ou contre les pleins pouvoirs (Article 16)

    Pour ou contre les pleins pouvoirs (Article 16)

    Pour ou contre les pleins pouvoirs ? L’insertion de l’Article 16 dans Constitution de 1958 peut-être très critiquée essentiellement du fait du danger de cette disposition, surtout si elle est placée entre les mains d’un Président de la République peu scrupuleux qui ne serait sous le poids d’aucunes contraintes de

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