Le Droit
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Objet D'étude Contrat De Travail
La comparaison de plusieurs contrats de travail Synthèse Suite aux difficultés économique des dernières années, les parts de CDD et des contrats d'intérim ont augmentées ( hausse de 70,7 à 79,6 % ) en 2009 . Définition : Le CDD: Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou
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Objet D'étude D'economie Et Droit n°2
Objet d'étude n°1 Sujet de l'étude n°1: Mon objet d’étude n°1 porte sur la non discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. Problématique: Comment un salarié victime de discrimination peut-il être
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Objet D'étude Discrimination
Introduction Le constat de la discrimination raciale à l’embauche aujourd’hui est le suivant : Le chômage touche trois fois plus les étrangers d’origine non européenne et plus particulièrement les jeunes diplômés issus de l’immigration du Maghreb et de l’Afrique noire. Nous verrons dans un premier temps les réalités de la
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Objet D'étude Eco Droit
Le traitement judiciaire d’une affaire pénale implique la succession de différentes phases (l’enquête, l’instruction, le jugement, l’application de la peine) caractérisées par l’intervention de multiples acteurs. Le principal protagoniste d’une affaire pénale est bien évidemment l’auteur de l’infraction : il est généralement appelé « mis en cause » pendant le
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Objet D'étude En Eco Droit
1. Internet: des droits et des devoirs Les salariés consacreraient plus d'une heure par jour à surfer sur Internet à des fins personnelles pendant leurs heures de travail. C'est le résultat d'une étude Olfeo, éditeur de solutions de sécurité pour Internet. Ce qui justifie pour beaucoup une vigilance accrue voire
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Objet D'étude L'inégalité Homme Et Femme
L'égalité hommes-femmes au travail sera effective... en 2095 HOME ECONOMIE EMPLOI Par Quentin PérinelMis à jour le 29/10/2014 à 11:32 Publié le 28/10/2014 à 17:14 Les femmes comptent pour seulement 21% des décideurs politiques dans le monde. Soit dans 81 ans. Malgré la place qu'occupe ce débat, les inégalités dont
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Objet D'étude Le télétravail
SOMMAIRE • Introduction page 3 • Partie 1 : Les chiffres du télétravail A - Nombre de télétravailleur en France page 4 B - Satisfaction des télétravailleurs page 4 • Partie 2 : Les avantages, les inconvénients et la réglementation du télétravail A - Avantages et inconvénients page 5 B
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Objet D'étude Notion De Marché
FICHE DE PRESENTATION DE L’ETUDE ETUDE N°1 Dates de réalisation : Décembre a janvier Académie: Montpellier Établissement: Lycée Gustave Eiffel - Nom : Laplanche - Prénom : Jade - Classe : TPCOM1 Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de
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Objet de la géopolitique
Introduction La géopolitique est l’étude des rapports entre les données géographiques (reliefs, ressources) et la politique des états (maitriser son territoire). Exemples : -au MO, la Russie a une seule base navale en Méditerranée : Tartous en Syrie. C’est ce qui explique le soutien coûte que coûte du président Poutine
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Objet travail au noir
TRAVAIL AU « BLACK. » Définition : Le travail dissimulé, aussi appelé couramment « travail au noir », ou encore familièrement « au black », sont des activités hors-la-loi, le faite de masquer quelque chose, de cacher est évidemment présent, et le qualificatif 'noir' qui est employé ici est lié au fait que,
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Obligation de sécurité de moyen
Alessio MARTINO L2-A06 Responsabilité délictuelle Commentaire d’arrêt Lors d’un accident dans une société organisatrice de jeu, est-ce que c’est la responsabilité personnelle du joueur ou celle de la société qui est engagée ? C’est à cette question qu’à due répondre la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation dans
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Obligations contractuelles
1/ Question n°1 / Une clause résolutoire est une clause prévue en cas de manquement à une obligation contractuelle de l'un des co-contractants. Elle permet la résiliation du contrat. Le bénéficiaire de la clause n'a plus à accomplir son obligation. De par sa qualité rétroactive, la clause résolutoire, lorsqu'elle
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Observation du TA de Montpellier sur La propriété
Clara Pierrini, TD n°18 Observations du Tribunal d’Appel de Montpellier « La propriété est un droit antérieur à la loi, puisque la loi n’aurait pour objet que de garantir la propriété », Frédéric Bastiat, économiste et homme politique (1801-1859). Ce texte est issu des Observations du Tribunal d’Appel de Montpellier
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Obtenir Un Congé Individuel De Formation
1) Mademoiselle Caton remplit elle les conditions pour obtenir un CIF? Pour obtenir un CIF, plusieurs conditions sont exigées par la loi : Concernant l'ancienneté du salarié , le salarié doit justifier de 2 ans d'activité professionnelle salariée dont 12 mois dans l'entreprise. Concernant les démarches le salarié doit présenter
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OBTENIR UN CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION
COHEN Chloé BTSCG 1 DEVOIR DE DROIT. Obtenir un congé individuel de formation L’objectif de la formation pour l’employeur est d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, de leur capacité à occuper un emploi et améliorer leur compétence. L’objectif de la formation pour le salarié est d’avoir une
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