Le Droit
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Nul n'est censé ignorer la loi cas
Nul n’est censé ignorer la loi Les lois sont un objet de la justice mais également de la société. Elles font même partie intégrante de celle-ci, les lois sont utilisées chaque jour pour une cause ou une autre. Aujourd’hui comme auparavant les lois ont une grande importance dans la vie
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Numérisation et environnement de l'économie dans les entreprises
A l’heure actuelle, toute les entreprises utilisent un grand nombre d’information, de plus, la grande majorité des entreprises ont un site internet. - Identifier les acteurs du numériques. - Comprendre les changements en matière d’emploie et de localisation des activités. 1) Transformation numérique et externalité de réseaux. A) Les acteurs
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N’existe-t-il qu’un seul modèle de séparation des pouvoirs ?
Selon Montesquieu "pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." ce qui signifie qu'il faut un équilibre entre les pouvoirs La séparation des pouvoirs consiste à ne pas donner toutes les fonctions d'un État à une seule
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Objet D'etude
Principe La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat. Il ne s'agit donc pas d'une démission. Le salarié peut saisir le juge afin qu'il statue sur les conséquences de cette rupture.
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Objet D'étude Contrat De Travail
La comparaison de plusieurs contrats de travail Synthèse Suite aux difficultés économique des dernières années, les parts de CDD et des contrats d'intérim ont augmentées ( hausse de 70,7 à 79,6 % ) en 2009 . Définition : Le CDD: Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou
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Objet D'étude D'economie Et Droit n°2
Objet d'étude n°1 Sujet de l'étude n°1: Mon objet d’étude n°1 porte sur la non discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. Problématique: Comment un salarié victime de discrimination peut-il être
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Objet D'étude Discrimination
Introduction Le constat de la discrimination raciale à l’embauche aujourd’hui est le suivant : Le chômage touche trois fois plus les étrangers d’origine non européenne et plus particulièrement les jeunes diplômés issus de l’immigration du Maghreb et de l’Afrique noire. Nous verrons dans un premier temps les réalités de la
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Objet D'étude Eco Droit
Le traitement judiciaire d’une affaire pénale implique la succession de différentes phases (l’enquête, l’instruction, le jugement, l’application de la peine) caractérisées par l’intervention de multiples acteurs. Le principal protagoniste d’une affaire pénale est bien évidemment l’auteur de l’infraction : il est généralement appelé « mis en cause » pendant le
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Objet D'étude En Eco Droit
1. Internet: des droits et des devoirs Les salariés consacreraient plus d'une heure par jour à surfer sur Internet à des fins personnelles pendant leurs heures de travail. C'est le résultat d'une étude Olfeo, éditeur de solutions de sécurité pour Internet. Ce qui justifie pour beaucoup une vigilance accrue voire
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Objet D'étude L'inégalité Homme Et Femme
L'égalité hommes-femmes au travail sera effective... en 2095 HOME ECONOMIE EMPLOI Par Quentin PérinelMis à jour le 29/10/2014 à 11:32 Publié le 28/10/2014 à 17:14 Les femmes comptent pour seulement 21% des décideurs politiques dans le monde. Soit dans 81 ans. Malgré la place qu'occupe ce débat, les inégalités dont
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Objet D'étude Le télétravail
SOMMAIRE • Introduction page 3 • Partie 1 : Les chiffres du télétravail A - Nombre de télétravailleur en France page 4 B - Satisfaction des télétravailleurs page 4 • Partie 2 : Les avantages, les inconvénients et la réglementation du télétravail A - Avantages et inconvénients page 5 B
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Objet D'étude Notion De Marché
FICHE DE PRESENTATION DE L’ETUDE ETUDE N°1 Dates de réalisation : Décembre a janvier Académie: Montpellier Établissement: Lycée Gustave Eiffel - Nom : Laplanche - Prénom : Jade - Classe : TPCOM1 Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de
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Objet de la géopolitique
Introduction La géopolitique est l’étude des rapports entre les données géographiques (reliefs, ressources) et la politique des états (maitriser son territoire). Exemples : -au MO, la Russie a une seule base navale en Méditerranée : Tartous en Syrie. C’est ce qui explique le soutien coûte que coûte du président Poutine
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Objet travail au noir
TRAVAIL AU « BLACK. » Définition : Le travail dissimulé, aussi appelé couramment « travail au noir », ou encore familièrement « au black », sont des activités hors-la-loi, le faite de masquer quelque chose, de cacher est évidemment présent, et le qualificatif 'noir' qui est employé ici est lié au fait que,
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Obligation de sécurité de moyen
Alessio MARTINO L2-A06 Responsabilité délictuelle Commentaire d’arrêt Lors d’un accident dans une société organisatrice de jeu, est-ce que c’est la responsabilité personnelle du joueur ou celle de la société qui est engagée ? C’est à cette question qu’à due répondre la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation dans
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