Droit Du Travail

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Soumis par: 13 avril 2013

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Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité.

La réglementation des conditions du travail est régie par le code du travail (loi N 65-99) qui détermine le champ d’application de la dite réglementation dans son titre premier

Les composantes du droit du travail

Si le Code du travail est un outil indispensable dans l’exercice de notre activité salariée, il n’en reste pas moins qu’il ne contient pas toutes les composantes de droit relatives au contrat liant un salarié à un employeur.

Premièrement, cela s’explique par certains textes législatifs ou réglementaires qui ne sont pas codifiés et donc n’y apparaissent pas.

Deuxièmement, car la relation de travail fait exister plusieurs domaines du droit, par exemple :

Le Code civil qui définit les droits, devoirs et obligations en matière contractuelle ;

Le Code de la Sécurité Sociale qui énumère les droits et devoirs des assurés sociaux, mais aussi ceux des entreprises en matière de cotisations et d’exonération ;

Le Code pénal qui liste les infractions et leurs sanctions ;

Le Droit des affaires qui traite des règles applicables en matière de création, de gestion et de liquidation d’une entreprise ;

Le Droit constitutionnel qui garantit les libertés individuelles (droit à choisir librement son domicile, droit de grève, etc.) ;

Le Droit administratif en matière de contentieux liés aux licenciements d’un salarié protégé ;

Le Code électoral en matière de tenue d’élections professionnelles (Délégués du Personnel et/ou Comité d’Entreprise) ou interprofessionnelles (Conseil de Prud’hommes) ;

D’autres portions du droit peuvent avoir une incidence dans la relation de travail, tel que par exemple :

o La loi « Informatique et libertés » sur les traitements de données informatisées ;

o Le Code de santé public notamment avec la Loi Evin sur la lutte contre le tabagisme ;

o Etc.

Les différents sources du droit

Nous avons vu que le droit du travail est souvent au croisement de nombreux autres domaines du droit. Mais d’où proviennent tous ces textes (lois, règlements, accords, etc.) qui font le Droit ?

Il existe trois grandes sources de Droit :

Les sources internationales ;

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